<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=282508&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / non respect du contrat de bail]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282508</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans non respect du contrat de bail.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 21 Mar 2012 11:48:15 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800814#p1800814</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Jahroud a écrit : <br />Mais bien sûr, tout ça c&#039;est fait (je l&#039;ai déjà dit)! et je ne conteste pas (à la limite) la différence de 100 euros (ça aussi je l&#039;ai déjà dit)... Je veux qu&#039;elle PAYE!!! Et le problème c&#039;est qu&#039;elle ne le fait toujours pas, malgré tout rappel, recommandé, etc... (déjà dit aussi)... Sorry mais il faut me relire, ou alors et bien tant pis, je me contenterai de ça... </p><p>Vous voulez qu&#039;elle paie... oui, nous avons bien compris !</p><p>Mais sur quelle base exacte ?<br />Quel montant, sur quelle période ?<br />Et quelle est la position exacte de votre propriétaire ?</p><p>Votre question était de savoir si vous pouviez demander aussi des indemnités et vous avez déjà eu une réponse dites-vous. Vous avez chacun consulté un avocat et ces derniers ont surement pris position en fonction des pièces du dossier (bail, calculs des charges, correspondance, etc.)</p><p>Finalement, quelle est maintenant votre question ?</p></div></blockquote></div><br /><p>Je n&#039;ai plus de question, merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Jahroud)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Mar 2012 11:48:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800814#p1800814</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800813#p1800813</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Jahroud a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Mais bien sûr, tout ça c&#039;est fait (je l&#039;ai déjà dit)! et je ne conteste pas (à la limite) la différence de 100 euros (ça aussi je l&#039;ai déjà dit)... Je veux qu&#039;elle PAYE!!! Et le problème c&#039;est qu&#039;elle ne le fait toujours pas, malgré tout rappel, recommandé, etc... (déjà dit aussi)... Sorry mais il faut me relire, ou alors et bien tant pis, je me contenterai de ça...</p></div></blockquote></div><p>Vous voulez qu&#039;elle paie... oui, nous avons bien compris !</p><p>Mais sur quelle base exacte ?<br />Quel montant, sur quelle période ?<br />Et quelle est la position exacte de votre propriétaire ?</p><p>Votre question était de savoir si vous pouviez demander aussi des indemnités et vous avez déjà eu une réponse dites-vous. Vous avez chacun consulté un avocat et ces derniers ont surement pris position en fonction des pièces du dossier (bail, calculs des charges, correspondance, etc.)</p><p>Finalement, quelle est maintenant votre question ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Mar 2012 11:40:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800813#p1800813</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800812#p1800812</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Citation :A sa réception, le bailleur ou le preneur versera à l’autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles ». </p><p>S&#039;il appert dans le décompte annuel que votre bailleresse vout doit 100€ par rapport aux provisions pour charges payées en trop, et que vos démarches à l&#039;amiable n&#039;ont donné aucune suite, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception.</p><p>Sans récation de la part de votre bailleresse dans les 10 jours après l&#039;envoi du recommandé, envoyez une lettre de mise en demeure expliquant que sans réaction de sa part suis huitaine, vous entamerez une procédure en Justice.</p></div></blockquote></div><p>Mais bien sûr, tout ça c&#039;est fait (je l&#039;ai déjà dit)! et je ne conteste pas (à la limite) la différence de 100 euros (ça aussi je l&#039;ai déjà dit)... Je veux qu&#039;elle PAYE!!! Et le problème c&#039;est qu&#039;elle ne le fait toujours pas, malgré tout rappel, recommandé, etc... (déjà dit aussi)... Sorry mais il faut me relire, ou alors et bien tant pis, je me contenterai de ça...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Jahroud)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Mar 2012 11:23:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800812#p1800812</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800810#p1800810</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>A sa réception, le bailleur ou le preneur versera à l’autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles ».</p></div></blockquote></div><p>S&#039;il appert dans le décompte annuel que votre bailleresse vous doit 100€ par rapport aux provisions pour charges payées en trop, et que vos démarches à l&#039;amiable n&#039;ont donné aucune suite, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception.</p><p>Sans réaction de la part de votre bailleresse dans les 10 jours après l&#039;envoi du recommandé, envoyez une lettre de mise en demeure expliquant que sans réaction de sa part suis huitaine, vous entamerez une procédure en Justice.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Mar 2012 10:39:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800810#p1800810</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800809#p1800809</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Dans les baux parfaitement bien rédigés comme ceux que vous trouverez sur PIM, voici ce que l&#039;on trouve:</p><p>CHARGES COMMUNES - CONSOMMATIONS PRIVEES - FINANCEMENT<br />Les charges communes de l’immeuble dans lequel le bien loué se trouverait, dues par le Preneur à raison de sa quote-part, comprennent les frais de consommation d&#039;eau, de gaz, d&#039;électricité, de chauffage, le salaire et les charges des concierges éventuels, la rémunération du syndic (ou de l’éventuel régisseur, en absence de syndic) ainsi que l’ensemble des frais d’entretien et menues réparations, en ce compris ceux relatifs aux ascenseurs et aux équipements techniques.<br />La quote-part des charges communes dues par le Preneur se calculera sur base des relevés communiqués au moins une fois par an par le Bailleur, son représentant, ou le syndic.<br />Dans un but de prévision, d&#039;anticipation et d&#039;amortissement, le Preneur versera, en même temps que son loyer, une provision destinée à couvrir ces frais, à moins que les parties ne conviennent d’un forfait, payable en même temps que le loyer.<br />A la réception du relevé prédécrit, le Bailleur ou le Preneur versera immédiatement à l&#039;autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles. Le montant de la provision sera annuellement révisé en fonction du montant des dépenses réelles de l&#039;exercice écoulé, et de l&#039;évolution des prix de certains biens et services, ou de celle, prévisible, des consommations communes.<br />Tous abonnements et contrats afférents à des services individualisés et à fins privatives, tels que télédistribution, téléphone, électricité, gaz ou location de compteurs seront à charge exclusive du Preneur.<br />En l&#039;absence de compteur de passage pour l&#039;eau de ville, le Preneur interviendra pour ...................................... dans les frais de consommation.<br />De même, en cas d&#039;installation de chauffage et de distribution d&#039;eau chaude collectifs, avec absence de compteurs particuliers, le Preneur interviendra pour..............................................dans les frais de chauffage<br />et pour .................................. dans les frais de distribution d&#039;eau chaude.<br />Provision / forfait pour charges communes : …................................................<br />Provision / forfait pour autres consommations : …..…………..................……………........ </p><br /><p>Pouvons-nous vous demander encore une fois de bien vouloir reproduire la clause exacte de votre contrat de bail?</p></div></blockquote></div><p>bien sûr aucun problème, vous avez peut-être une raison de me demander ça mais je ne la comprends pas!! je me tue à répéter que je suis d&#039;accord avec ses calculs et qu&#039;elle est en défaut de payement... pour le reste: sur le bail il y est mis &quot;provision globale&quot; et le montant par mois (rien de plus!!) . Etant donné que c&#039;est un bail &quot;ordinaire&quot;, &quot;standard&quot;... un texte pré-imprimé y est mis (texte qui rapelle la règle qui s&#039;impose pour les charges provisionnelles) : « pour les provisions, au moins une fois l’an, un décompte détaillé des charges sera adressé au preneur. A sa réception, le bailleur ou le preneur versera à l’autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles ».</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Jahroud)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Mar 2012 08:44:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800809#p1800809</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800804#p1800804</link>
			<description><![CDATA[<p>Dans les baux parfaitement bien rédigés comme ceux que vous trouverez sur PIM, voici ce que l&#039;on trouve:</p><p>CHARGES COMMUNES - CONSOMMATIONS PRIVEES - FINANCEMENT<br />Les charges communes de l’immeuble dans lequel le bien loué se trouverait, dues par le Preneur à raison de sa quote-part, comprennent les frais de consommation d&#039;eau, de gaz, d&#039;électricité, de chauffage, le salaire et les charges des concierges éventuels, la rémunération du syndic (ou de l’éventuel régisseur, en absence de syndic) ainsi que l’ensemble des frais d’entretien et menues réparations, en ce compris ceux relatifs aux ascenseurs et aux équipements techniques.<br />La quote-part des charges communes dues par le Preneur se calculera sur base des relevés communiqués au moins une fois par an par le Bailleur, son représentant, ou le syndic.<br />Dans un but de prévision, d&#039;anticipation et d&#039;amortissement, le Preneur versera, en même temps que son loyer, une provision destinée à couvrir ces frais, à moins que les parties ne conviennent d’un forfait, payable en même temps que le loyer.<br />A la réception du relevé prédécrit, le Bailleur ou le Preneur versera immédiatement à l&#039;autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles. Le montant de la provision sera annuellement révisé en fonction du montant des dépenses réelles de l&#039;exercice écoulé, et de l&#039;évolution des prix de certains biens et services, ou de celle, prévisible, des consommations communes.<br />Tous abonnements et contrats afférents à des services individualisés et à fins privatives, tels que télédistribution, téléphone, électricité, gaz ou location de compteurs seront à charge exclusive du Preneur.<br />En l&#039;absence de compteur de passage pour l&#039;eau de ville, le Preneur interviendra pour ...................................... dans les frais de consommation.<br />De même, en cas d&#039;installation de chauffage et de distribution d&#039;eau chaude collectifs, avec absence de compteurs particuliers, le Preneur interviendra pour..............................................dans les frais de chauffage<br />et pour .................................. dans les frais de distribution d&#039;eau chaude.<br />Provision / forfait pour charges communes : …................................................<br />Provision / forfait pour autres consommations : …..…………..................……………........ </p><br /><p>Pouvons-nous vous demander encore une fois de bien vouloir reproduire la clause exacte de votre contrat de bail?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Mar 2012 07:41:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800804#p1800804</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800799#p1800799</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Je ne pense pas avoir émis de supposition, mais toutes les demandes de précisions sont restées sans vraie réponse.</p><p>La réponse de 22h26 est encore d&#039;une nébuleuse opacité... Le bail ne dit rien, mais chacun fait &#039;ses&#039; calculs au centime près...</p><p>Les questions, maintes fois répétées, sont cependant pertinentes et claires.</p></div></blockquote></div><p>Pour faire plus simple: &quot;j&#039;accepte&quot; ses calculs (surtout pour m&#039;éviter une énorme migraine)=&amp;gt; ce sont donc SES calculs qu&#039;elle accepte et que j&#039;accepte... Il n&#039;y a donc pas de problème de ce coté la. Le problème c&#039;est qu&#039;elle est en <span class="bbu">défaut de payement</span>! Et ma question était: <span class="bbu">puis-je demander des dédommagements pour ça </span>(frais de retard) ? J&#039;ai déjà eu une réponse à cette question.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Jahroud)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Mar 2012 22:12:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800799#p1800799</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800797#p1800797</link>
			<description><![CDATA[<p>@ grmff: <span class="postimg"><img src="https://www.pim.be/emotico/clap.gif" alt="clap.gif" /></span></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Mar 2012 22:00:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800797#p1800797</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800796#p1800796</link>
			<description><![CDATA[<p>Je ne pense pas avoir émis de supposition, mais toutes les demandes de précisions sont restées sans vraie réponse.</p><p>La réponse de 22h26 est encore d&#039;une nébuleuse opacité... Le bail ne dit rien, mais chacun fait &#039;ses&#039; calculs au centime près...</p><p>Les questions, maintes fois répétées, sont cependant pertinentes et claires.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Mar 2012 21:59:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800796#p1800796</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800792#p1800792</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Il est demandé la réponse à un problème dont on ne peut connaître les données. Dur dur...</p></div></blockquote></div><p>En ce cas, ne pas faire de supposition.</p><p>Juste attendre que l&#039;intervenant apporte les précisions spécifiques à son cas.</p><p>Et sinon, laisser tomber.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Mar 2012 21:37:42 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800792#p1800792</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800790#p1800790</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Apporter une pierre à l&#039;édifice... ce serait plus facile en recevant un minimum d&#039;informations de base. </p><p>Il est demandé la réponse à un problème dont on ne peut connaître les données. Dur dur...</p></div></blockquote></div><p>oh la la... sorry, je fais ce que je peux</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Jahroud)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Mar 2012 21:34:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800790#p1800790</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800786#p1800786</link>
			<description><![CDATA[<p>Apporter une pierre à l&#039;édifice... ce serait plus facile en recevant un minimum d&#039;informations de base. </p><p>Il est demandé la réponse à un problème dont on ne peut connaître les données. Dur dur...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Mar 2012 21:29:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800786#p1800786</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800784#p1800784</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bon, il n&#039;y a pas de syndic.</p><p>Le buiding appartient donc à un seul propriétaire?<br />Combien de logements?<br />Sans compteurs privatifs, comment les charges sont-elles réparties entre les différents occupants?<br />Qu&#039;est-il exactement prévu dans votre bail à propos de la clé de répartition?</p></div></blockquote></div><p>Rien sur le bail à part la somme globale par mois à payer pour les charges.<br />tout est dit et calculé au centime près, avec les clefs de répartition su la feuille de calcul de ma propriétaire. Et je m&#039;y fie, mais sur base de SES calculs et des preuves qu&#039;elle a fournies, j&#039;arrive à une autre somme plus élevée. Mon avocat à envoyé le nouveau calcul lui demandant de payer. En fait mon avocat demande de PAYER, c&#039;est tout. Elle ne l&#039;a toujours pas fait. Elle fait appel elle même à un avocat qui a fait un autre calcul et on arrive à une somme moindre. Comme ça commençait à me courir sur le haricot j&#039;ai dit NON. Il faut qu&#039;elle paye la somme que mon avocat a calculée. Mais comme je trouve celà fatiguant et lourd, je pense que je vais accepter l&#039;offre de son avocat...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Jahroud)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Mar 2012 21:26:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800784#p1800784</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800783#p1800783</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai un vague sentiment de dialogue de sourd sur ce fil de discussion. Près de 3à messages échangés pour ne pas arriver à grand chose.</p><p>DU hors sujet. Du jugement de valeur. Des avis à côté de ce qui est demandé. Et des questions sans réponse.</p><p>Sûr que ce message aurait sa place dans le salon copropriété, pour l&#039;ambiance qu&#039;il dégage.</p><p>C&#039;était juste un coup de gueule. Je n&#039;ai pas lu grand chose, et je n&#039;ai pas répondu. Mais ce genre de dialogue de sourd (avec de la surdité des deux côté...) ne devrait pas avoir sa place sur un forum tel que pim. Elevez-vous, bon sang!</p><p>Apportez une pierre à l&#039;édifice de la réponse à la demande de notre visiteur...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Mar 2012 21:16:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800783#p1800783</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  non respect du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800782#p1800782</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Jahroud a écrit : Franchement je ne vois pas! </p><p>Mais vous avez bien vu les questions dans le texte que vous citez ?<br />Et les autres questions posées dans ce forum ?<br />Vous ne voyez pas, et vous ne répondez pas...<br />Deux pages d&#039;échanges inutiles qui ne mènent nulle part.</p></div></blockquote></div><p>Vous sortez hors contexte ma phrase pour en faire une réponse générale à d&#039;autres questions. Là maintenant ok, &quot;je ne vois pas&quot;.. mais pas grave, On va pas en faire un plat!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Jahroud)]]></author>
			<pubDate>Tue, 20 Mar 2012 21:10:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800782#p1800782</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
