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		<title><![CDATA[Pim.be / succession]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282523</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans succession.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 26 Mar 2012 08:43:13 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  succession]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800892#p1800892</link>
			<description><![CDATA[<p>Dans l&#039;exemple si dessous, disons que au départ il y aurait 270.000€.<br />Il reste donc 200.000€.<br />Jean touche 1/2 des 270.000, soit 135.000€<br />Arthur 135.000 - 70.000 déjà reçu soit 65.000€</p><p>Si jean lui doit 35.000, on arrive à 100.000€ chacun.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Mar 2012 08:43:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800892#p1800892</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  succession]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800889#p1800889</link>
			<description><![CDATA[<p>Il faut dès lors réintégrer (&quot;rapporter&quot;) les 70.000 € reçus en avance, dans le total successoral à répartir, comme expliqué dans l&#039;exemple reproduit ci-dessous.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Mar 2012 08:33:41 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800889#p1800889</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  succession]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800887#p1800887</link>
			<description><![CDATA[<p>Oui, c&#039;est ça. Il n&#039;est pas question d&#039;avantager Arthur.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Mar 2012 08:22:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800887#p1800887</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  succession]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800886#p1800886</link>
			<description><![CDATA[<p>Il faut d&#039;abord apprécier si la somme reçue par Arthur est une &quot;donation en avancement d&#039;hoirie&quot; , ce qui semble être le cas ici.</p><p>Lire par exemple <a href="http://www.notaire.be/donations-successions/donation-de-biens-meubles/donation-dargent:-en-avance-sur-la-part-successorale-future-ou-hors-part-" rel="nofollow">ceci (site notaires)</a> à ce sujet.</p><p>Je le reproduis ici:</p><p>&quot;<strong>Donner de l&#039;argent en avance sur la part successorale future ou hors part ?</strong></p><p>Julie a 3 enfants, Charles, Jacques et André, et elle possède des économies estimées à 120.000 € qu&#039;elle destine à ses enfants.<br />Son fils cadet, André, connaît de grosses difficultés financières liées à la perte de son emploi, consécutif à une fermeture d&#039;entreprises. Il ne peut plus rembourser l&#039;emprunt hypothécaire souscrit lors de l&#039;acquisition de sa maison et Julie l&#039;aide en lui donnant une somme de 25.000 €. Par contre, Charles et Jacques ont une situation financière brillante et ne connaissent aucun souci. Julie et tous ses enfants reconnaissent qu&#039;il s&#039;agit bien d&#039;une donation, et pas d&#039;un prêt sans intérêt.</p><p><strong>Donation en avancement d&#039;hoirie</strong><br />Julie a aidé André, mais en pensant lui remettre dès à présent une part de ce qu&#039;il aurait reçu ultérieurement, le jour de son décès. Dans ce cas, André devra rapporter cette somme au moment des calculs à établir lors du partage de la succession de Julie.<br />Ainsi, si les économies de Julie ne sont plus que de 95.000 €, les enfants établiront leurs calculs sur une base de 120.000 € (les 95.000 € restant et les 25.000 € rapportés). Chacun aura droit à 40.000 €. et ces économies seront partagées de la manière suivante:<br />40.000 € pour Charles<br />40.000 € pour Jacques<br />15.000 € pour André<br />Au total, chaque enfant aura reçu 40.000 €, et l&#039;équilibre sera respecté. La donation de Julie à André est dès lors une avance sur la succession future, appelée &quot;donation en avancement d&#039;hoirie&quot;.<br />En effet, la loi présume expressément que toute donation faite en faveur d&#039;un futur héritier du donateur représente une avance sur sa part successorale future et qu&#039;il doit la &quot;rapporter&quot;. (Article 843 du Code Civil).</p><p><strong>Donation par préciput et hors part</strong></p><p>Julie peut penser autrement, et vouloir avantager André, non pas pour lui donner une avance sur sa part successorale, mais bien pour lui donner plus qu&#039;à ses frères, en raison de sa situation financière difficile. Dans ce cas, la donation se fera &quot;hors part successorale&quot; future, ou par préciput (mot qui vient du latin: &quot;pre-capere&quot;, c&#039;est à dire prendre avant).<br />Dans ce cas, les 25.000 € qu&#039;André aurait reçus lui sont acquis définitivement, et lors de l&#039;ouverture de la succession de Julie, les enfants se répartiront les 95.000 € restant, soit 31.666 € pour chacun d&#039;eux.<br />Prévoir qu&#039;une donation est faite en dehors de toute part successorale est tout à fait valable, pour autant que chaque enfant recueille la part qui lui est réservée par la loi.<br />Dans le cas présent, puisque Julie a 3 enfants, chaque enfant a une part réservataire d&#039;un quart des biens de la succession. Chacun doit recevoir au moins un quart de 120.000 €, soit 30.000 €. Comme Charles et Jacques reçoivent plus, il n&#039;y a pas de problème: la succession peut être partagée en trois, et André ne doit rien rapporter.<br />Dans ce cas, chacun recevrait au total:<br />Charles: 31.666,66 €<br />Jacques: 31.666,66 €<br />André: 31.666,66 €+ 25.000 €, soit 56.666 €<br />Par contre, si la donation de Julie à André portait sur 45.000 €, il ne resterait plus que 75.000 € au moment de l&#039;ouverture de la succession, chaque enfant ne recevrait que 25.000 €, soit un tiers de ce qui reste. Charles et Jacques recevraient au total moins que leur part réservataire, et ils pourraient demander de limiter les droits successoraux d&#039;André à 15.000 €.<br />Ainsi, chaque enfant aurait reçu:<br />Charles: 30.000 €, sa part réservataire<br />Jacques: 30.000 €, sa part réservataire<br />André: 45.000 € par donation et les 15.000 € restant</p><p>(fin de citation)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Mar 2012 08:16:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800886#p1800886</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  succession]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800885#p1800885</link>
			<description><![CDATA[<p>La position de Jean n&#039;est pas tenable.</p><p>Imaginons que Arthur recoive à prêter 70k€ de son banquier pour solder ses dettes.</p><p>Arthur doit donc 70k€ à son banquier et peut rembourser la communauté.</p><p>La communauté distribue et chacun reçoit donc 35k€.</p><p>Jean peut alors rembourser Arthur des 35k€.</p><p>Arthur reçoit donc 35k€ de la communauté, et 35k€ de son frère. <br />Et donc Arthur peut rembourser son banquier.</p><p>Moralité: Arthur a raison, ils sont quitte.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Mar 2012 07:06:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800885#p1800885</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[succession]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800884#p1800884</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>Cette question sort un peu du cadre de ce forum, je sais mais je ne vois pas où je pourrais la poser pour avoir une réponse rapide de gens érudits.</p><p>Dans une succession, deux frères : Arthur et Jean à 50/50. </p><p>Arthur a reçu une avance de 70.000€ et Jean a une dette envers Arthur de 35.000€.</p><p>La position de Jean : je ne paie pas Arthur et il ne doit plus que 35.000€ à la succession.</p><p>La position d&#039;Arthur : Jean doit 35M€ à Arthur qui doit 70M€ à (Arthur+Jean). je solde ma dette complètement envers la succession par celle de Jean car dans la succession, j&#039;ai 50% et donc, en quelque sorte, j&#039;ai une dette envers moi-même, et 50% de 70.000€, ca fait pile 35.000€.</p><p>Qu&#039;en pensez-vous?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Mar 2012 06:09:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1800884#p1800884</guid>
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