Mais ce doit être la même règle pour tout le monde.

Oui.

Je ne pense pas à une faillite éventuelle. Mais je vois mal le promoteur payer pendant des années les frais liés à un parking ou à une cave.

C'est prévu dans l'acte de base. Je ne parlais pas d'un copropriétaire "normal", je parlais des invendus. Mais ce doit être la même règle pour tout le monde.

Bon week-end.

Pourquoi vous inquiéter d'une situation qui n'existe pas ?
Vous pensez déjà qu'il va faire faillite ?

Luc a écrit

Les indemnités dues en cas de non paiement sont fort probablement prévues et inscrites dans l'acte de base. Il faut les appliquer.

(...)

Si tout va bien, le promoteur paie les charges pendant des années. C'est la théorie, mais en pratique ?

1. Nommer un syndic qui est indépendant du promoteur
2. Faire envoyer des demandes de paiement au promoteur (une lettre par lot privatif)
3. Mettre une procédure de récupération des dettes des CP dans le règlement de copropriété avec un calendrier approprié.
4. Prévoir des indemnités à voter par l'AG (Ex. classique: 15% du montant, augmenté avec 1% d'intérêt par mois)
5. Donner la mission au vérificateur des comptes à suivre cela de près.

Calendrier possible et classique:

X: envoi de la demande de paiement par le syndic pour payer avant la date X+30
X+40: lettre simple
X+60: lettre recommandée
X+75: mise en demeure par l'avocat de l'ACP
X+90: citation devant le Juge

Et si le promoteur fait faillite, il est propriétaire des invendus, que fait-on ?

Si tout va bien, le promoteur paie les charges pendant des années. C'est la théorie, mais en pratique ?

Bonne journée.

2 à charge du propriétaire donc le promoteur ou constructeur.

3. toujours à charge du promoteur tant qu'ils ne sont pas vendus, même si ça doit durer des années.

1. OK, au pif, à l'expérience ou existe-t-il des règles ?

2. Et pour les deux autres appartements ?

3. A charge du promoteur, pendant combien de temps ? Et si ils ne se vendent pas ?

Merci pour vos réponses.

2. Les charges afférents à l'appartement témoin sont à charges du promoteur.

3. idem que 2, à charges du promoteur/constructeur.

Nous avons achetés un appartement dans un nouvel immeuble. La première AG aura lieu dans quelques semaines, nous attendons la convocation.

J’ai quelques questions concernant la répartition des charges :

1. Comment calcule-t-on les premières charges d’un nouvel immeuble ?

2. Dans notre cas, sur les 20 appartements, 17 sont vendus. L’un des invendus est utilisé comme appartement-témoin par le promoteur. Qu’en est-il au niveau des charges ?
Je présume que le promoteur paie les charges pour l’appartement-témoin. Et pour les deux autres ?

3. Lorsque tout les appartements seront vendus, si il reste des parkings et/ou caves invendus, qu’est-ce qu’ils deviennent et qui paient les charges.

Merci de m’avoir lu et bonne journée.