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		<title><![CDATA[Pim.be / Couloirs communs]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282575</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Couloirs communs.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 20 Apr 2012 14:32:52 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Couloirs communs]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801426#p1801426</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>vinc222 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>...<br />Puis-je alors considérer que le couloir qui mène à toutes mes caves (et non pas à la cave commune) et garages est privatif? La notaire m&#039;a dit que les CP ne pouvaient en aucun cas s&#039;y trouver car ils n&#039;avaient légalement rien à y faire vu que tout cela m&#039;appartenait.</p><p>...<br />J&#039;aimerais mettre un porte en bois à l&#039;entrée de ce couloir (qui ne donne accès qu&#039;à mes caves -pas aux compteurs communs ou choses dans le genre). Mais est-ce que j&#039;ai le droit?</p></div></blockquote></div><p>Le couloir n&#039;est pas repris dans les parties que vous avez achetées. Pour moi, votre notaire fait erreur. &quot;Légalement rien à y faire&quot; ??? Pas d&#039;accord du tout !</p><p>Une porte en bois... oui, mais avec l&#039;accord UNANIME de tous les autres CP. repris dans un vote en AG. Et il ne s&#039;agira pas encore d&#039;un droit, mais d&#039;une tolérance qui pourra être levée par un autre vote tout simplement.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Apr 2012 14:32:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801426#p1801426</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Couloirs communs]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801425#p1801425</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /></p><div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> vinc222 a écrit : Merci pour votre réponse.<br />Donc si je suis la propriétaire (et seule usagère) des 6 lots, les autres CP n&#039;ont pas à ce trouver dans ce couloir, est-ce bien cela?</p><p>Est-ce que de fait, cela ne devient pas un usage privatif?</p><p>Merci! </p><p>Cela reste propriété commune, même si c&#039;est de fait à votre usage exclusif. Les autres CP peuvent y accéder, même s&#039;ils n&#039;ont de fait aucune raison de le faire. <br />Vous ne pouvez pas &quot;privatiser&quot; un bien commun, sauf comme dit Luc,&#160; avec accord unanime en AG et modification à vos frais de l&#039;acte de base et des répartitions des millièmes. Privatiser = racheter. </p><p>Dans une petite ACP, vous pouvez néanmoins tenter d&#039;obtenir en AG l&#039;accord de &quot;privatiser l&#039;usage de fait&quot; de cette partie des communs.&#160; Si personne ne s&#039;y oppose...</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (vinc222)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Apr 2012 14:22:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801425#p1801425</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Couloirs communs]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801424#p1801424</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>vinc222 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Merci pour votre réponse.<br />Donc si je suis la propriétaire (et seule usagère) des 6 lots, les autres CP n&#039;ont pas à ce trouver dans ce couloir, est-ce bien cela?</p><p>Est-ce que de fait, cela ne devient pas un usage privatif?</p><p>Merci!</p></div></blockquote></div><p>Cela reste propriété commune, même si c&#039;est de fait à votre usage exclusif. Les autres CP peuvent y accéder, même s&#039;ils n&#039;ont de fait aucune raison de le faire. <br />Vous ne pouvez pas &quot;privatiser&quot; un bien commun, sauf comme dit Luc,&#160; avec accord unanime en AG et modification à vos frais de l&#039;acte de base et des répartitions des millièmes. Privatiser = racheter. </p><p>Dans une petite ACP, vous pouvez néanmoins tenter d&#039;obtenir en AG l&#039;accord de &quot;privatiser l&#039;usage de fait&quot; de cette partie des communs.&#160; Si personne ne s&#039;y oppose...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Apr 2012 14:19:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801424#p1801424</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Couloirs communs]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801423#p1801423</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour votre réponse.<br />Donc si je suis la propriétaire (et seule usagère) des 6 lots, les autres CP n&#039;ont pas à ce trouver dans ce couloir, est-ce bien cela?</p><p>Est-ce que de fait, cela ne devient pas un usage privatif?</p><p>Merci!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (vinc222)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Apr 2012 13:09:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801423#p1801423</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Couloirs communs]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801421#p1801421</link>
			<description><![CDATA[<p>Selon moi vous avez acheté 6 lots privatifs (1 parking, 2 réduits et 3 caves) dans cette immeuble de 4 appartements. </p><p>Vous n&#039;avez en fait pas acheté le sous-sol.</p><p>Le couloir est une partie commune, qui peut être utilisé par les propriétaires ou usagers des 6 lots.</p><p>Si vous privatisez ce couloir vous ne pourrez le faire en fusionnant en même temps les lots concernées avec l&#039;autorisation de l&#039;AG ET changement à vos frais de l&#039;acte de base (= acte authentique = changement fiscal vu que la surface privatif augmente)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Apr 2012 12:56:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801421#p1801421</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Couloirs communs]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801419#p1801419</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><p>j&#039;aimerais savoir si, par défaut, les couloirs d&#039;une copropriété sont toujours considérés comme communs.</p><p>Je m&#039;explique : j&#039;ai acheté un sous-sol qui comprend 1garage pour deux voitures, 3 caves et deux réduits.<br />Dans l&#039;acte de base, les parties communes sont minutieusement détaillées pour toute la maison (même les paliers, escaliers, hall d&#039;entrée...).<br />Pour le sous-sol, seuls sont repris : la volée d&#039;escalier menant au sous-sol, le dégagement d&#039;escaliers avec les 5 compteurs, la cave commune avec 4 compteurs gazs</p><p>Puis-je alors considérer que le couloir qui mène à toutes mes caves (et non pas à la cave commune) et garages est privatif? La notaire m&#039;a dit que les CP ne pouvaient en aucun cas s&#039;y trouver car ils n&#039;avaient légalement rien à y faire vu que tout cela m&#039;appartenait.</p><p>Je pose la question car le bois qui séparait les réduits du couloir - et donc qui permettait de fermer ces réduits) à été détruit par l&#039;eau et que nous avons dû l&#039;enlever. Du coup, j&#039;y ai mis des armoires, mais j&#039;ai un CP fouineur qui n&#039;arrête pas de venir les ouvrir.</p><p>J&#039;aimerais mettre un porte en bois à l&#039;entrée de ce couloir (qui ne donne accès qu&#039;à mes caves -pas aux compteurs communs ou choses dans le genre). Mais est-ce que j&#039;ai le droit?</p><p>Si vous voulez, je peux vous envoyer le plan du sous-sol en MP.</p><p>Merci pour votre aide!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (vinc222)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Apr 2012 12:45:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801419#p1801419</guid>
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