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		<title><![CDATA[Pim.be / régularisation de charges litige]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282578</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans régularisation de charges litige.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 22 Apr 2012 21:46:54 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  régularisation de charges litige]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801469#p1801469</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>manonjohn a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Pas d état des lieux à l entrée ni à la sortie, la proprio a pris les index mais ne nous les a jamais donné. Pas moyen donc de s abonné au service electrabel... On n a jamais signé les index non plus!</p><p>Sur la facture il est mis la consommation de avril 2011 à février 2012, on est arrivé la en juillet 2011, et il veut tout faire payer.</p></div></blockquote></div><p>La période de facturation ne coïncide pas exactement avec votre période d&#039;occupation. Les index n&#039;ont pas été repris et en tout cas, vous ne les avez pas signés. Que dit le bail à propos de la consommation électrique ? Avez-vous payé des provisions ?</p><p>Vous pouvez demander copie de cette facture dans un premier temps. Ensuite, vous pouvez payer au prorata de votre occupation. (Mais vous mentionnez une occupation de 9 mois, et une période de facturation de 10 mois... soit une différence de 10% environ en votre faveur)</p><p>La facture qui vous est présentée doit être justifiée. Il faut lire votre bail et vous référer à ce qui y est mentionné. </p><p>Panchito a raison, vous avez participé à l&#039;illégalité de la situation. Louer un bien dans lequel subsiste (durant 5 mois???) un comptoir commercial, non peint, mal isolé, et que vous qualifiez de foutoir... vous y avez sans doute trouvé d&#039;autres compensations, non ?&#160; (Pas de garantie déjà. Pas non plus d&#039;indemnité de rupture ?...) </p><p>Il me semble que votre intérêt, ainsi que celui de votre bailleur est de trouver un accord raisonnable. Vous auriez dû faire ouvrir les compteurs à votre nom. Vous auriez dû demander au proprio l&#039;accès aux compteurs. Par courrier, puis si pas de suivi, par recommandé. Vous avez consommé et il est normal de payer. Mais cela doit se limiter à votre consommation. Faites donc une estimation raisonnable avec votre bailleur.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Sun, 22 Apr 2012 21:46:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801469#p1801469</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  régularisation de charges litige]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801466#p1801466</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Pas d état des lieux à l entrée</p></div></blockquote></div><p>Illégal! Les parties ont l&#039;obligation légale de l&#039;effectuer. </p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Pas moyen donc de s abonné au service electrabel</p></div></blockquote></div><p>Si votre appartement dispose de compteurs privatifs, il est illégal de consommer de l&#039;électricité sans avoir signé de contrat avec le fournisseur de votre choix.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Aujourd&#039;hui, 2 mois après notre départ, notre ancien proprio nous réclame 3400 euros pour l électricité et le gaz.</p></div></blockquote></div><p>Un propriétaire dispose légalement d&#039;un délai de 5 ans pour récupérer les charges, sur base, évidemment, d&#039;un décompte officiel (Syndic) ou des factures.</p><p>Les parties n&#039;ont respecté ni les lois, ni les règles en vigueur.</p><p>Et c&#039;est maintenant que vous vous plaigniez?? Parce que l&#039;on vous réclame de l&#039;argent?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Sun, 22 Apr 2012 17:41:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801466#p1801466</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  régularisation de charges litige]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801465#p1801465</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Legalement je pense etre dans mon droit si je ne paie pas, non? C est pas obligatoire de prendre les index et de les signé de chaque coté?</p></div></blockquote></div><p>Pour danser le tango, il faut être 2!</p><p>Quand on signe un contrat aussi important qu&#039;un bail de résidence principale (de 9 ans?), les 2 parties ont des droits et des obligations.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>C est compliqué mais elle a rien fait comme il fallait, rien n est légal.</p></div></blockquote></div><p>D&#039;après ce que vous nous dites, les 2 parties se sont entendues pour rien ne soit fait dans la légalité....</p><p>Je peux savoir pourquoi avoir choisi ce bien parmi les milliers qui sont mis en location, pour la plupart, par des propriétaires qui mettent un point d&#039;honneur à respecter les lois au pied de la lettre.</p><p>Je suppose que ce bien devait être le moins cher de tous?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Sun, 22 Apr 2012 17:27:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801465#p1801465</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  régularisation de charges litige]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801464#p1801464</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, merci pour vos réponse,</p><p>C etait un bail pour résidence principal.<br />On n avait pas mis de garantie locative, elle ne nous en avait pas demandé.<br />C est compliqué mais elle a rien fait comme il fallait, rien n est légal.</p><p>Quand mon compagnon est arrivé c etait un a magasin qu ils avaient commencé à aménager en appart. Le premier mois&#160; et demi il n y avait ni cuisine ni eau chaude et une partie de l appart etait encombré par le comptoir de l ancien magasin (qui n a ete retirer qu apres 5 mois). Il n y a jamais eu de peinture, les isolations etaient déplorables, bref un vrai foutoir. </p><p>Pas d état des lieux à l entrée ni à la sortie, la proprio a pris les index mais ne nous les a jamais donné. Pas moyen donc de s abonné au service electrabel... On n a jamais signé les index non plus!</p><p>Sur la facture il est mis la consommation de avril 2011 à février 2012, on est arrivé la en juillet 2011, et il veut tout faire payer.&#160; </p><p>Legalement je pense etre dans mon droit si je ne paie pas, non? C est pas obligatoire de prendre les index et de les signé de chaque coté?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (manonjohn)]]></author>
			<pubDate>Sun, 22 Apr 2012 17:14:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801464#p1801464</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  régularisation de charges litige]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801460#p1801460</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous avez récupéré votre garantie locative?<br />Demandez lui de justifier, ce montant semble énorme.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Sun, 22 Apr 2012 10:10:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801460#p1801460</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  régularisation de charges litige]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801458#p1801458</link>
			<description><![CDATA[<p>Bail de résidence principale?<br />Quelle était la durée initiale?<br />L&#039;appartement se situe dans une copropriété gérée par un Syndic professionnel?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Panchito-9340)]]></author>
			<pubDate>Sat, 21 Apr 2012 21:46:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801458#p1801458</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  régularisation de charges litige]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801456#p1801456</link>
			<description><![CDATA[<p>le bail prévois des provisions de charges, payable 8 jours après la présentation du décompte.<br />il le justifie pas, il a une facture que je n ai pas vu.<br />Oui c etait a nous de les ouvrir aupres des distributeurs mais il ne nous a jamais donner les index et on ne pouvais pas atteindre les compteurs sans la clé du proprio...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (manonjohn)]]></author>
			<pubDate>Sat, 21 Apr 2012 18:30:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801456#p1801456</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  régularisation de charges litige]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801455#p1801455</link>
			<description><![CDATA[<p>Que prévoyait le bail au niveau des charges ? Provisions ? Forfait ?<br />Comment le bailleur justifie-t-il ce montant ?<br />A priori, les compteurs de gaz et électricité sont à ouvrir par et au nom des locataires auprès des compagnies distributrices.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sat, 21 Apr 2012 17:54:42 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801455#p1801455</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[régularisation de charges litige]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801452#p1801452</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>Voila mon soucis:<br />Avec mon compagnon nous avons loué un appartement 9 mois, à l&#039;entrée nous n avons pas fait d&#039;état des lieux ni signer de relevé de compteur électricité et gaz, à la sortie non plus. <br />Aujourd&#039;hui, 2 mois après notre départ, notre ancien proprio nous réclame 3400 euros pour l électricité et le gaz. <br />C est un peu excessif pour un petit appartement ou il n y avait qu une chambre une salle de douche, où la chaudiere n&#039;a fonctionné quà moitié (elle était bloquée) pendant 6 mois et ou la moitié des lumières de fonctionnaient pas.<br />Comment savoir si on ne se fait pas entuber, est ce vrmt notre consommation? Peut on contester?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (manonjohn)]]></author>
			<pubDate>Sat, 21 Apr 2012 17:04:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1801452#p1801452</guid>
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