Pim.be / Cession de bail

Réponse à : Cession de bail

dummy@example.com (rexou) — Mon, 21 May 2012 18:55:33 +0000

PIM a écrit :

avec une obligation solidaire du cédant jusqu'à la fin du triennat.

C'est un choix, oui... mais mais vous allez le faire accepter par le pigeon (pardon : le cédant) ??? (et en cas de problème, vous devrez l'assigner, sans être trop certain que le juge avalisera la responsabilité de ce cédant)

Alors qu'il est si simple de le libérer de ses obligations, moyennant une petite indemnité contractuelle. (Je prévois trois mois, mais c'est négociable : soit 50% si tout baigne, soit deux mois...). Un locataire veut partir. Fort bien. L'indemnité est légitime et contractuelle. Il paie et se libère de toute obligation.

Réponse à : Cession de bail

dummy@example.com (PIM) — Mon, 21 May 2012 15:50:33 +0000

Ce qui calme la "cessionnite", c'est de faire signer un avenant de cession de bail à 3:
le bailleur
le cédant (le locataire qui s'en va)
le cessionnaire (le locataire qui reprend)

avec une obligation solidaire du cédant jusqu'à la fin du triennat.

Réponse à : Cession de bail

dummy@example.com (justine) — Mon, 21 May 2012 15:42:45 +0000

[Merci beaucoup

Réponse à : Cession de bail

dummy@example.com (rexou) — Mon, 21 May 2012 15:35:10 +0000

- Le plus simple (et le plus avantageux), c'est de refaire un NOUVEAU bail avec le nouveau locataire.
- Il faut faire un ELS (pour l'ancien loc), et un ELE (avec le nouveau locataire). Avec ou sans travaux entre les deux, à voir avec votre nouveau locataire.
- Il n'est pas interdit d'adapter le loyer/les charges, ou de modifier les conditions du bail.
- Le certificat PEB, c'est devenu obligatoire, mais dans le cadre d'une location, il n'est pas (encore) dramatique de l'oublier.

Ah, combien de sessions de bail peut-on faire sur un même contrat... sans doute autant qu'on veut ! Combien sont conseillées ? AUCUNE.

Vous faites un bail de 3 ans. Vous indiquez que le loc peut rompre ce bail moyennant préavis de 3 mois PLUS indemnités de trois mois OU (si vous y tenez) un mois ET recherche d'un nouveau loc. qui vous agrée... C'est légal et simple.

Réponse à : Cession de bail

dummy@example.com (Panchito-9340) — Mon, 21 May 2012 14:24:59 +0000

Lors du départ du locataire actuel, vous décompterez de sa garantie locative, les frais nécessaires aux réparations des dommages. ainsi que le chômage locatif.
A vous de négocier avec le repreneur s'il prend les lieux tels quels ou exige qu'ils soient à nouveau impeccables.
Un nouvel ELE devra de toutes façons être établi + le certificat de performance énergétique qui est devenu obligatoire entre-temps.

Réponse à : Cession de bail

dummy@example.com (justine) — Mon, 21 May 2012 14:06:00 +0000

Il s'agit d'un bail standard de 3 ans qui a déjà été "cédé" un première fois après 1 an et qui maintenant est dans le courant de la 2eme année.
Le locataire actuel « romps » le bail après 2 ans en proposant une personne pour la reprise du bail car il souhaite partir au plus vite.

Merci d'avance

Réponse à : Cession de bail

dummy@example.com (Panchito-9340) — Mon, 21 May 2012 14:01:05 +0000

Excusez-moi mais la situation n'est toujours pas claire.

S'agit-il d'un bail de résidence principale? 9 ans?

Votre locataire actuel est déjà là depuis combien de temps?

Pouraquoi ne remet-il pas son préavis de 3 mois, point final?

Réponse à : Cession de bail

dummy@example.com (justine) — Mon, 21 May 2012 12:52:33 +0000

Merci. Le problème est le suivant :
Le locataire actuel (qui a pris déjà le bail précèdent en cession – j’avais ajouté une annexe de cession au bail précèdent) désire céder à nouveau le bail a une tiers personne avant la fin légale du bail.
Donc je ne sais pas si j’ai le droit de faire une nouvelle cession de bail et si le bail sera toujours bien valable.
Ma 2eme question est sur le fait que je sais que l’appartement a subi des dommages. Dois-je établir un nouvel état des lieux ?
Je vous remercie d’avance.

Réponse à : Cession de bail

dummy@example.com (Panchito-9340) — Mon, 21 May 2012 09:57:03 +0000

Quel est le problème exactement?

Votre ancien locataire a-t'il cédé son bail pour éviter le paiement d'une indemnité de rupture?

Cession de bail

dummy@example.com (justine) — Mon, 21 May 2012 09:19:21 +0000

Comment le propriétaire peut se protéger dans une cession de bail? Est-il plus judicieux de rompre le premier d'un commun accord et établir un nouveau ou d'ajouter un document de cession de bail au contrat de bail initial? Combien de cession de bail peut-on effectuer sur un même contrat?
Merci d'avance,