<![CDATA[Pim.be / Utilisation abusive des communs par un cabinet d'avocats]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282653 Tue, 29 May 2012 17:25:39 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Utilisation abusive des communs par un cabinet d'avocats]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802117#p1802117 Panchito a écrit :

  Un couple d'avocats a racheté les 2 lots pour le transformer en un seul: leur cabinet.

Questions à poser:
1. le propriétaire a-t-il  obtenu un permis d'urbanisme pour en faire un bureau d'avocats? Cette demande a-t-il reçu un avis positif de l'AG?
2. l'ACP a-t-il mis dans le règlement de copropriété les conditions d'usage des parties communes par les visiteurs d'un bureau, ... ?
3. les charges de ce lot ont-ils été adapté à l'usage réel des communs par les visiteurs? Ex: pro rata plus haut pour les frais de nettoyage.
4. est-ce la sécurité est assuré en cas d'incendie? Constat à faire par les pompiers sur demande du syndic ...

]]> Tue, 29 May 2012 17:25:39 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802117#p1802117 <![CDATA[Utilisation abusive des communs par un cabinet d'avocats]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802113#p1802113 Se référer à l'acte de base et règlement de copropriété et au concept d'usage en "bon père de famille'.
Il va de soi que les parties communes ne peuvent pas servir comme salle d'attente.

Les considérations d'ordre racial sont évidemment interdites.

]]> Tue, 29 May 2012 14:01:30 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802113#p1802113