Pim.be / résiliation anticipée bail 9 ans ,

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (cochise) — Fri, 15 Jun 2012 07:14:00 +0000

Reste l'enregistrement... Si le bail n'était pas enregistré, vous pouviez partir comme bon vous semblait.
Mais bon, c'est trop tard maintenant. (Fallait venir ici avant )

Je ne vois pas trop comment récupérer les 2 mois 1/2 qui sont bel et bien dûs légalement.

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (rexou) — Thu, 14 Jun 2012 19:27:37 +0000

jeancharles4000 a écrit :

oui avons quitté le 31 mai nouvelle locaite le 01er juin
Francis a écrit : La nouvelle locataire rentre directement dans l'appart après votre départ ?

Ca ne change rien dans la mesure où le préavis non presté n'est PAS payé. Vous avez payé un total de deux mois et demi en tout. Les indemnités de rupture à elles seules sont de trois mois.

La piste de l'enrichissement sans cause aboutit donc dans une impasse. Mais il est vrai que l'idée était bonne ! :-)

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (jeancharles4000) — Thu, 14 Jun 2012 19:21:26 +0000

oui avons quitté le 31 mai nouvelle locaite le 01er juin

Francis a écrit :

La nouvelle locataire rentre directement dans l'appart après votre départ ?

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (rexou) — Thu, 14 Jun 2012 19:14:19 +0000

grmff a écrit :

Je ne suis pas d'accord. Si le porpriétaire a retrouvé un novueau locataire, et s'il peut rentrer tout de suite, il y a enrichissement sans cause pour ce qui concerne le préavis non presté et couvert par un autre locataire.
Je vais même aller plus loin: si le juge est un peu orienté "lcoataire", il peut réduire les indemnités et préavis non presté à un total de 3 mois max, même dans le cas d'une fin de contrat judiciaire.
Alors, une indemnité "réduite" à 2 mois et demi, ce n'est certainement pas un cadeau.
Si les choses étaient oralement claires, et si vous n'avez pas signé un solde de tout compte, passez par la justice de paix, et demandez un remboursement.

Même en ne tenant pas compte du préavis, il reste que la rupture intervient au cours de la première année. Donc trois mois d'indemnités dues. Et ces trois mois sont ramenés à deux mois et demi... pour solde de tout compte et donc sans payer ce fameux préavis non presté.

Le cadeau n'est pas royal, d'accord... Mais de là à espérer qu'un juge ordonne un remboursement de l'indemnité de rupture, c'est faire preuve de beaucoup d'optimisme. D'autant plus que le risque est réel que le bailleur n'augmente ses prétentions s'il est poursuivi... et rien d'impossible à ce qu'il soit suivi par un juge...

Une action en justice me semble très aléatoire, et plutôt risquée. Même si les choses étaient "oralement claires".

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (grmff) — Thu, 14 Jun 2012 18:14:26 +0000

Votre propriétaire est parfaitement en droit de vous réclamer ces indemnités de rupture ainsi que les loyers venant à échéance jusqu'à la in de votre préavis.

Je ne suis pas d'accord. Si le porpriétaire a retrouvé un novueau locataire, et s'il peut rentrer tout de suite, il y a enrichissement sans cause pour ce qui concerne le préavis non presté et couvert par un autre locataire.

Je vais même aller plus loin: si le juge est un peu orienté "lcoataire", il peut réduire les indemnités et préavis non presté à un total de 3 mois max, même dans le cas d'une fin de contrat judiciaire.

Alors, une indemnité "réduite" à 2 mois et demi, ce n'est certainement pas un cadeau.

Si les choses étaient oralement claires, et si vous n'avez pas signé un solde de tout compte, passez par la justice de paix, et demandez un remboursement.

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (Francis) — Thu, 14 Jun 2012 17:52:29 +0000

La nouvelle locataire rentre directement dans l'appart après votre départ ?

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dummy@example.com (Erico) — Thu, 14 Jun 2012 16:51:43 +0000

euh pas de pénalités ça ça m'aurait étonné car un départ anticipé cause toujours au propriétaire tracas, soucis, pertes de temps et surtout cause des frais .....donc payer un minimum d'un mois, aurait été tout à fait logique pour couvrir les frais encourus par le proprio

pour le reste, ce qui est fait est fait, de toutes façons vous n'avez plus aucun recours et comme dit rexou vous ne vous en sortez pas trop mal...

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (jeancharles4000) — Thu, 14 Jun 2012 14:13:30 +0000

rexou a écrit :

Donc en fait, vous payez deux mois et demi d'indemnités au total... Ce n'est pas excessif, sauf si réellement un accord prévoyait autre chose...
Mais le problème des accords verbaux, c'est qu'ils ne laissent pas de traces, et qu'en outre, chacun peut l'avoir compris ou interprété différemment...
Votre proprio ne vous compte que 50% de ce qu'elle aurait pu exiger (si le bail est enregistré, mais si tel n'est pas le cas, c'était à vous de vous informer AVANT) En contrepartie, vous libérez les lieux avant votre fin de préavis...
Vous auriez pu négocier mieux, mais à présent, il est trop tard.
Vous auriez pu aussi avoir un propriétaire qui exige la totalité des 5 mois dus...

oui allons dire qu'il y a eu mauvaise interpretation ...
perso j'avais compris que si locataire trouvé de suite , pas de pénalités , voila !
cela ne m'arrivera plus , comme on dit : j'ai payé pour savoir .
merci pour votre aide et vos réponses .

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (rexou) — Thu, 14 Jun 2012 13:25:34 +0000

Donc en fait, vous payez deux mois et demi d'indemnités au total... Ce n'est pas excessif, sauf si réellement un accord prévoyait autre chose...

Mais le problème des accords verbaux, c'est qu'ils ne laissent pas de traces, et qu'en outre, chacun peut l'avoir compris ou interprété différemment...

Votre proprio ne vous compte que 50% de ce qu'elle aurait pu exiger (si le bail est enregistré, mais si tel n'est pas le cas, c'était à vous de vous informer AVANT) En contrepartie, vous libérez les lieux avant votre fin de préavis...
Vous auriez pu négocier mieux, mais à présent, il est trop tard.
Vous auriez pu aussi avoir un propriétaire qui exige la totalité des 5 mois dus...

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (jeancharles4000) — Thu, 14 Jun 2012 12:51:32 +0000

Panchito a écrit :

Votre propriétaire est parfaitement en droit de vous réclamer ces indemnités de rupture ainsi que les loyers venant à échéance jusqu'à la in de votre préavis. oui
En quoi serait-elle responsable de vos déboires financiers?
Vous avez rendu l'appartement dans un état impeccable?
Parfait, vous n'avez en fait que rempli vos obligations légales et contractuelles quant à l'entretien du bien qu'elle vous avaitt confié.
Si vous lui aviez trouvé un locataire solvable, ayant des référence en béton armé, peut-être l'aurait-elle accepté? je pense sincèrement qu'elle a refusé tous les locataires présentés qui avaient de soldies références car elle avait déja la locataire "sous le coude " ....
Mais encore, légalement, rien ne l'oblige à accepter un locataire proposé par vous, ni dès lors de renoncer aux indemnités de rupture (et préavis)auxquelles elle a droit.

Merci pour vos réponses

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (jeancharles4000) — Thu, 14 Jun 2012 12:49:04 +0000

rexou a écrit :

jeancharles4000 a écrit :
lapropriétaire nous réclame 2 mois de préavis non effectués + 3 mois de pénalités en nous expliquant que ce n'est pas parce que nous avons des soucis financiers qu'elle doit tout supporter ....... les bras m'en tombent ! elle propose donc de faire moitié moitié et nous réclame 1700 euros , de dédommagement .... que nous avons payé , mais j'avoue que je l'ai un peu en travers !
/quote]
D'abord, si vous avez effectivement déjà payé et quitté les lieux, il est un peu tard...
Les 1700 euros que vous avez payé correspondent en fait à quoi ? si j'ai bien compris, deux mois de préavis non presté plus trois mois d'indemnités, le tout divisé par deux ?
- Si c'est le cas, si le bail est enregistré, et si vous disposez d'un document "pour solde de tout compte", pas grand chose à faire...
- Si vous avez effectivement payé deux mois de préavis non presté plus les indemnités dans leur totalité (5 mois), ou encore si le bail n'a pas été enregistré, il vous est encore possible de contester le paiement du préavis non presté en conciliation en argumentant d'un accord verbal non respecté et d'une relocation immédiate possible grâce à votre départ prématuré, ou de la non-validation du préavis si non enregistré.

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (jeancharles4000) — Thu, 14 Jun 2012 12:47:05 +0000

Rico a écrit :

Un conseil pour l'avenir, quand on convient d'un accord on le met par écrit...
Maintenant si vous dites vrai, votre proprio n'est pas très réglo, même si il n'était qu'oral, l'accord convenu entre vous devait être respecté....mais soit...
Quel était exactement la teneur de cet accord ?
Et enfin petite question le bail était il enregistré ?

je ne sais pas si le bail est enregistré ,
l'accord portait sur le fait de retrouver vite un locataire et de nous éviter les indemnités de rupture .

pour l'écrit , je m'en veux terriblement aujoud'hui mais c'et un peu tard !

merci

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (rexou) — Thu, 14 Jun 2012 11:12:15 +0000

jeancharles4000 a écrit :

lapropriétaire nous réclame 2 mois de préavis non effectués + 3 mois de pénalités en nous expliquant que ce n'est pas parce que nous avons des soucis financiers qu'elle doit tout supporter ....... les bras m'en tombent ! elle propose donc de faire moitié moitié et nous réclame 1700 euros , de dédommagement .... que nous avons payé , mais j'avoue que je l'ai un peu en travers !
/quote]
D'abord, si vous avez effectivement déjà payé et quitté les lieux, il est un peu tard...
Les 1700 euros que vous avez payé correspondent en fait à quoi ? si j'ai bien compris, deux mois de préavis non presté plus trois mois d'indemnités, le tout divisé par deux ?
- Si c'est le cas, si le bail est enregistré, et si vous disposez d'un document "pour solde de tout compte", pas grand chose à faire...
- Si vous avez effectivement payé deux mois de préavis non presté plus les indemnités dans leur totalité (5 mois), ou encore si le bail n'a pas été enregistré, il vous est encore possible de contester le paiement du préavis non presté en conciliation en argumentant d'un accord verbal non respecté et d'une relocation immédiate possible grâce à votre départ prématuré, ou de la non-validation du préavis si non enregistré.

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (Erico) — Thu, 14 Jun 2012 10:59:12 +0000

Un conseil pour l'avenir, quand on convient d'un accord on le met par écrit...

Maintenant si vous dites vrai, votre proprio n'est pas très réglo, même si il n'était qu'oral, l'accord convenu entre vous devait être respecté....mais soit...

Quel était exactement la teneur de cet accord ?

Et enfin petite question le bail était il enregistré ?

Réponse à : résiliation anticipée bail 9 ans ,

dummy@example.com (Panchito-9340) — Thu, 14 Jun 2012 09:50:19 +0000

Votre propriétaire est parfaitement en droit de vous réclamer ces indemnités de rupture ainsi que les loyers venant à échéance jusqu'à la in de votre préavis.

En quoi serait-elle responsable de vos déboires financiers?

Vous avez rendu l'appartement dans un état impeccable?
Parfait, vous n'avez en fait que rempli vos obligations légales et contractuelles quant à l'entretien du bien qu'elle vous avaitt confié.

Si vous lui aviez trouvé un locataire solvable, ayant des référence en béton armé, peut-être l'aurait-elle accepté?

Mais encore, légalement, rien ne l'oblige à accepter un locataire proposé par vous, ni dès lors de renoncer aux indemnités de rupture (et préavis)auxquelles elle a droit.