Une des mes locataires émargeant au Cpas, bénéficiaire du RIS, ne me paie pas.
Je passe sur les inepties qu'elle me raconte et auxquelles elle semble croire, je passe sur son incapacité à gérer son administration (4 mois pour se domicilier alors que le domicile est nécessaire pour bénéficier de l'aide du Cpas...)
J'ai écris un petit mot à son assistante sociale, en lui mettant un extrait du contrat de bail:

Si le locataire est bénéficiaire de l'aide du Cpas, il est convenu de manière irrévocable que le Cpas versera le loyer en direct au propriétaire.

Réponse: ok, le mois prochain vous sera versé en direct.

Outre cette réponse résumée l'assistante sociale a posé de bonnes questions, dans un but évident d'aider à la situation de sa bénéficiaire de manière intelligente.

Parfois, ça marche pas trop mal...

En fait, non. Cela marche très mal. Le Cpas n'a évidemment rien versé. N'a évidemment rien retenu sur les allocations, alors que la personne ne fait que de la m. A un stade que c'est en pire que le crash du mort et de la Toxique. Crash financier pour moi, crash de vie rendue impossible pour l'immeuble. Crash pour la famille. Et j'en passe pour éviter de faire pleurer dans les chaumières. Pauvre gosse à venir.

A mon avis, je vais pas tarder à poursuivre le Cpas en justice dans le cadre de cette affaire. Ce ne sera que la 4e fois que je poursuis le Cpas en justice... Pour rappel, j'ai eu gain de cause deux fois (même si j'ai dû envoyer l'huissier pour saisir les ordis du Cpas) et j'ai perdu une fois, mais en gagnant l'autorisation de refuser la garantie du Cpas (alors qu'il est illégale de refuser la garantie du Cpas hein...)

Réponse: ok, le mois prochain vous sera versé en direct.

Outre cette réponse résumée l'assistante sociale a posé de bonnes questions, dans un but évident d'aider à la situation de sa bénéficiaire de manière intelligente.

Parfois, ça marche pas trop mal...

Des Cpas ont été condamnés quand ils donnaient le RIS (Revenu d'Intégration Sociale) au taux cohabitant plutôt qu'au taux isolé aux personnes à la rue. Ils considéraient que les besoins des personnes à la rue étaient inférieurs aux besoin d'une personne qui doit payer un loyer. C'est discutable, étant donné que vivre à la rue coûte cher. Et ils ont été condamnés pour cela.

Néanmoins, le RIS n'est pas un dû, à recevoir sans condition. Les Cpas ne sont plus des Centres Publics d'Aide Sociale, mais d'Action Sociale. Subtile différence, mais le RIS n'est plus un droit sans devoir: il est la conséquence d'un contrat de réinsertion. Une personne qui ne fait rien pour s'en sortir et ne respecte pas son plan de réinsertion peut se voir siffler son RIS.

Pour les SDF, les Cpas ont inventé le principe de l'épargne locative, intégrée dans le contrat de réinsertion. En clair, ils conservent la différence entre le RIS au taux isolé et le taux cohabitant afin d'épargner de quoi payer le premier mois et la garantie locative.

C'est intelligent. Cela évite de donner beaucoup aux personnes à la rue, mais cela leur permet d'avoir "rapidement" accès à un logement sans avoir besoin de la garantie locative du Cpas (que plus personne n'accepte, évidemment)

Enfin, ce serait intelligent si les Cpas étaient sensés... Parce que certains Cpas ont évidemment inventé des moyens de mettre des procédures imbécile au point, afin que cela prenne du temps et que ce soit impraticable...

Et si je m'en rends compte seulement maintenant, c'est que cela fait un bout de temps que je n'accepte plus la garantie locative des Cpas... avec un jugement m'autorisant à la refuser!

Selon eux, ce système marche bien. En exigeant cette démarche, peu de demandeur reviennent, et ils ont des retours positifs des demandeurs quand ils les croisent ensuite.

Perso, j'en ai envoyé par brouette à la SWCS, et pas un de mes locataires n'a bénéficié de ce prêt à taux zéro. A priori, c'est prévu pour être transparent  et invisible pour le propriétaire. En pratique, je pense que j'aurais été mis au courant...

J'ai accepté, pour des raisons qui me sont personnelles, la garantie du Cpas de Virouinval.

Si je l'ai accepté, c'est que la décision de principe avait été prise en comité. J'ai donc supposé, erronément, que la suite serait immédiate.

A Charleroi, c'est le chef d'antenne qui donne "l'accord de principe". Une fois cet accord donné, l'assistant social peut envoyer un mail au propriétaire, et le reste des démarches prend un peu de temps mais on est déjà garanti.

A Virouinval, ce n'est pas clair. Même quand il y a un accord de principe, les assistants sociaux ne peuvent pas envoyer de mail. Cela doit d'abord être approuvé par le directeur, voire par le comité. Du coup, cela prend un temps débile entre l'accord de principe et la notification dudit accord. Bref, cela ne va pas plus vite que la procédure "normale".

Dès lors, à quoi bon prendre une décision de principe? Cela n'a aucun sens.

En outre, malgré qu'ils m'avaient dit que la demande pour le premier loyer serait accordée, cette demandé a été refusée.

Bref, plus jamais avec Virouinval non plus.

Chokotoff a écrit :

Donc il va falloir aller en justice contre le CPAS 

J'ai eu le cas il y a environ 25 ans. CPAS d'Ottignies.

J'ai eu gain de cause mais tout est passé en frais d'avocat.

J'ai eu 3 affaires en justice contre le Cpas. J'ai pas pris un avocat pour si peu. Mais bon, j'avoue qu'il faut avoir du temps...

Donc il va falloir aller en justice contre le CPAS 

J'ai eu le cas il y a environ 25 ans. CPAS d'Ottignies.

J'ai eu gain de cause mais tout est passé en frais d'avocat.

Bref, simple, correct, complet, rapide, inventif. Une preuve qu'il y a moyen de faire les choses légalement et correctement. Pourvu que ce soit pareil à la sortie...

(J'ai adapté le texte du premier message...)

On m'en raconte une bien bonne. Et je ne résiste pas au plaisir de vous la partager...

Une connaissance me dit qu'elle a eu son locataire dehors par voie de justice et que le jugement dit que la garantie doit lui être payée. C'est une garantie de 3 mois de loyer.
Elle téléphone au Cpas pour se faire payer ladite garantie.
"Ah mais madame, votre locataire n'a remboursé que 425€ sur les 1200€ de garantie. Vous n'aurez droit qu'à 425€"

Elle n'est pas tordante, celle-là?

Exceptionnel !

Donc il va falloir aller en justice contre le CPAS 

Une connaissance me dit qu'elle a eu son locataire dehors par voie de justice et que le jugement dit que la garantie doit lui être payée. C'est une garantie de 3 mois de loyer.
Elle téléphone au Cpas pour se faire payer ladite garantie.
"Ah mais madame, votre locataire n'a remboursé que 425€ sur les 1200€ de garantie. Vous n'aurez droit qu'à 425€"

Elle n'est pas tordante, celle-là?

Un de mes locataires a été indexé en juin (celui dont je parlais au message précédent...). C'est le Cpas qui paie son loyer en direct. Il reçoit son argent à la semaine, pour éviter qu'il dépense tout en une fois, et se retrouve sans rien fin du mois.

Il est au Cpas avec mon courrier pour demander d'ajuster le loyer environ chaque semaine depuis juin. Une fois sur deux, évidemment, on lui donnait un rendez-vous pour la semaine suivante. La personne responsable habituelle étant toujours malade, en congé, en congé de grossesse, en congé de maladie et autre, c'était chaque fois une autre personne. Qui, ne connaissant pas le dossier, reportait l'analyse du dossier à la semaine suivante, où elle n'était pas là. Et c'était reporté de semaine en semaine, de remplaçante de remplaçante en assistante de la remplaçante de remplaçante de la remplaçante depuis le mois de juin.

Le locataire, un peu stressé que je le vire parce qu'il savait qu'il ne payait pas son loyer complet, me tenait au courant très très régulièrement.
D'un côté, je le rassurais en lui expliquant qu'il était inutile de stresser comme un fou, et qu'on parlait de 35€/mois de manque. D'un autre côté, je préfère un locataire qui stresse un peu qu'un locataire qui prend tout par dessus la jambe...

Je disais donc, aujourd'hui, le Cpas m'écrit. Enfin, avant hier, mais c'est plus joli d'écrire aujourd'hui, hein. Parce que les Cpas ne travaillent pas le dimanche et c'est bien normal. C'est donc une formule, mais vous avez compris l'idée, hein.

Et j'avoue que c'est très très rare de recevoir des mails du Cpas. Ce n'est que le 4e échange avec le Cpas de cette année.

Pour référence et parce que je sais que vous allez tous me poser la question, les échanges ont concerné les cas suivant
J'ai envoyé une attestation d'hébergement précaire et temporaire pour une locataire sdf à qui j'ai donné temporairement un studio pour elle et son compagnon, alors que les studios sont prévu pour une seule personne. Cela devait lui permettre de toucher la prime d'installation.... à laquelle elle n'a finalement pas eu droit parce que son compagnon y avait eu droit dans le passé.
Le Cpas m'a envoyé une plainte d'un locataire qui avait des souris. Son avocat a transmis le courrier aussi. Problème réglé depuis.
Le Cpas m'a envoyé une demande de mise à jour de créance pour un locataire qui est parti avec une dette et qui se met en médiation (en bref, je vais pouvoir m'asseoir sur la dette.) Le début de la médiation, c'était il y a 2 ans. Et je n'ai toujours rien reçu de concret comme plan.

Bref, que des échanges sympas.

Aujourd'hui, après avoir attendu 4 mois que le Cpas se décide à faire ce que le locataire demande depuis le début, à savoir payer le loyer comme sur le courrier d'indexation, le Cpas me fait la demande suivante:

Sachant que depuis la dernière indexation de juin 2021, le RIS a été augmenté 6 fois, passant de 984 en juin 2021 à 1137 depuis août 2022, j'hésite sur le ton que je dois utiliser.

Pouvez-vous me conseiller? Que pensez-vous de cette réponse?

Bonjour, je mets en location un bel-étage sur Charleroi et j'ai beaucoup de demandes venant de bénéficiaires d'allocations CPAS, c'est la première fois que je mets un bien en location, mais en vous lisant, ça fait froid dans le dos :s

Est-ce que depuis votre dernier message, la situation avec le CPAS carolo s'est améliorée?

D'avance merci

Non, la gestion du Cpas de Charleroi ne s'est pas améliorée.
J'ai indexé, par courrier, un locataire en juin. Il en est à son 17e rendez-vous pour que le Cpas applique l'indexation. 4 mois de retard.
Et comme il demande au Cpas de payer les arriérés, le Cpas étant infoutu de faire le simple calcul de 4x (loyer indexé dû - loyer réellement payé), le locataire m'a demandé de faire un petit mot avec le calcul des arriérés.

Bref, les arriérés, ce sont eux. Et je préfère ne pas me les coltiner quand je peux y échapper...

Ceci étant dit, j'ai certes une dent contre les Cpas en général, et sans doute contre celui de Charleroi en particulier (mais c'est réciproque...), je n'ai aucun problème particulier avec les personnes émargeant au Cpas. Nombreux sont mes locataires au Cpas, et je ne suis pas convaincu que leurs statistiques, si j'en faisais, seraient pire que les autres. Je ne fais pas de discrimination, ce serait illégal, et assez idiot de ma part vu le type de bien que je loue.

Il vous appartient de vérifier que le bien est dans la capacité financière de la personne, en fonction du loyer, des charges prévisibles, et des revenus des personnes

Bonjour, je mets en location un bel-étage sur Charleroi et j'ai beaucoup de demandes venant de bénéficiaires d'allocations CPAS, c'est la première fois que je mets un bien en location, mais en vous lisant, ça fait froid dans le dos :s

Est-ce que depuis votre dernier message, la situation avec le CPAS carolo s'est améliorée?

D'avance merci

Je m'avance peut être un peu, mais vu les circonstances actuelles, j'ai des gros doute sur une amélioration positive, plutôt l'inverse   Grmmf passera sans doute par ici.

Est-ce que depuis votre dernier message, la situation avec le CPAS carolo s'est améliorée?

D'avance merci