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		<title><![CDATA[Pim.be / Problème syndic absent]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282700</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Problème syndic absent.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 16 Jun 2012 15:55:46 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Problème syndic absent]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802554#p1802554</link>
			<description><![CDATA[<p>Il semble qu&#039;il y a de la mauvaise volonté de la part de de toutes les parties, et que les notaires n&#039;ont peut-être pas assuré pleinement leurs devoir de conseil lors de la passation de l&#039;acte de copropriété et des actes de vente.</p><p>Dans votre cas la case juge de paix me parait inévitable.</p><p>Demandez au cadastre (ou peut-être à la commune ou encore chez le notaire qui a rédigé votre acte de vente) le nom et adresse de tous les CPs</p><p>Allez avec ces noms et adresse et l&#039;acte de base au greffe du juge de Paix pour demander à organiser une audience de conciliation en vue de désigner un syndic (éventuellement celui que vous avez contacté)<br />(voir <a href="http://economie.fgov.be/fr/litiges/litiges_consommation/Belmed/quoi/possibilites_reglement_alternatif/conciliation/juges_paix/" rel="nofollow">http://economie.fgov.be/fr/litiges/liti … uges_paix/</a></p><p>Si d&#039;une manière ou d&#039;une autre vous avez un écrit indiquant que la société de X était le syndic officiel de l&#039;immeuble, faites également convoquez cette société&#160; en conciliation. Même si elle n&#039;est plus syndic, elle un responsabilité sur sa gestion passée.</p><p>Concernant les travaux tout les CP actuelles devront être solidaire même si l&#039;origine est antérieur à leur achat. La répartition des charges doit être conforme aux répartitions prévues dans l&#039;acte de base.</p><p>Par exemple, pour la porte le Rez devra y participer à hauteur de ses millième si l&#039;acte n&#039;indique pas le contraire. Vous même, si les travaux n&#039;ont pas été provisionnés avant votre achat, vous devez également participer au paiement.</p><p>Pour les dettes, c&#039;est selon les possibilité de recouvrement en tenant compte des délais prescriptions. </p><p>Bon courage !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (dach)]]></author>
			<pubDate>Sat, 16 Jun 2012 15:55:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802554#p1802554</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Problème syndic absent]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802552#p1802552</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci à vous pour vos réponses.</p><p>En réalité, Monsieur X a acheté tout l&#039;immeuble (rez commercial compris). Monsieur Y a racheté à Monsieur X le rez + 2 appartements (sur les 6).<br />J&#039;ai racheté un appartement à Monsieur Y.</p><p>Monsieur X étant le seul propriétaire, il payait tout lui-même. Quand Mr. Y est arrivé, apparemment il y a eu pas mal de problème et contentieux (car rien fait &quot;dans les règles&quot;), Mr X a fait des travaux dans les communs (par exemples) et payé les factures. Mr Y (et même encore à l&#039;heure actuelle) considère qu&#039;il ne faut pas prendre en compte le rez dans les calculs de l&#039;immeuble...<br />La porte d&#039;entrée de l&#039;immeuble est à changer (il y a un gros trou dans la vitre, on sait passer sa main à l&#039;intérieur du batiment) depuis avant que j&#039;achète. Je ne dois donc pas participer aux frais, Mr X ne veut pas payer car il estime avoir payé assez pour la copropriété sans qu&#039;on lui ai versé un seul sous, et Mr Y ne veut pas payer tout seul.</p><p>Concernant la convocation à l&#039;AG, je n&#039;ai pas assez de millième pour convoquer toute seule les CP. J&#039;ai affiché un avis aux propriétaires en proposant une date et en demandant d&#039;indiquer leurs coordonnées, le papier est toujours vide.</p><p>Il me semble qu&#039;il n&#039;y a pas de syndic sur l&#039;acte de base, car Mr Y ne sait limite pas ce que c&#039;est! Et Mr X m&#039;a dit que sa société était le syndic officiel de l&#039;immeuble.</p><p>Ils n&#039;étaient que deux CP avant mon arrivée (il me semble que nous sommes 4 aujourd&#039;hui, les autres appartements sont loués ou vides) et je suppose qu&#039;il s’arrangeaient &quot;comme ça&quot; pour les paiements. J&#039;ai envoyé nombre de mail à Mr X afin de faire bouger les choses, de savoir exactement ce qu&#039;il faut payer, il n&#039;a jamais donné suite, ou alors disait &quot;oui oui&quot; et ne le faisait jamais.</p><p>Mr Y et moi essayons de le joindre, notamment concernant cette porte, et lui répond qu&#039;il n&#039;habite pas dans l&#039;immeuble donc qu&#039;il s&#039;en fou.</p><p>Je n&#039;ai jamais reçu aucun PV car je pense qu&#039;une AG n&#039;a jamais été faite. Les quelques réunions où j&#039;ai assisté étaient uniquement avec Mr X (car Mr Y ne comprend rien - dixit lui - et qu&#039;il me fait confiance) et j&#039;ai établi moi-même quelques PV afin d&#039;avoir un minimum de trace.</p><p>Concernant l&#039;assurance, je pense que Mr X a payé l&#039;assurance et que depuis cette année, il en a eu marre de ne jamais recevoir d&#039;argent (qu&#039;il ne réclame pas) et ne paye plus. Le courrier de la copropriété arrivait directement à sa société, et depuis 3-4 mois, les courriers sont adressés directement à l&#039;immeuble (ou comment se débarrasser de la patate chaude).<br />Quand je vois&#160; des rappels et lettres d&#039;avocat pour le non-paiement de l&#039;assurance de l&#039;immeuble, moi, je flippe! Mais financièrement je ne sais pas supporter l&#039;entièreté de la facture...</p><p>Pour cette facture, nous avons quand même convenu, au détour d&#039;un couloir, que Mr Y ne donnera certainement plus de nouvelles, et qu&#039;au lieu de diviser la facture en millième, nous allions la diviser en 3 (Mr Y, la nouvelle copropriétaire et moi) en attendant de trouver une solution.</p><p>Pour le juge de paix, est-ce que je dois moi-même proposer un syndic?<br />C&#039;est vraiment bête, parce que le syndic que j&#039;avais trouvé était vraiment chouette et pas cher, mais avec toute cette histoire, il ne me donne plus de nouvelles... :-(</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (pomdapi)]]></author>
			<pubDate>Sat, 16 Jun 2012 09:06:14 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802552#p1802552</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Problème syndic absent]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802547#p1802547</link>
			<description><![CDATA[<p>Je crois que M. X est en fait le promoteur, qui a fait l&#039;acte de base devant un notaire (à vérifier) et qui a nommé sa société comme syndic.</p><p>Correct?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Sat, 16 Jun 2012 06:27:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802547#p1802547</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Problème syndic absent]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802545#p1802545</link>
			<description><![CDATA[<p>En plus de la loi de 2010, pour l&#039;organisation de votre ACP, la première source d&#039;information est l&#039;acte de base reçu lors d&#039;achat de votre appartement. <br />Si le notaire ne vous a pas remis les derniers comptes approuvé de l&#039;ACP, il aurait dû déjà vous signaler la carence du syndic. Si un nom de syndic&#160; est indiqué sur ces documents c&#039;est bien le syndic en titre de l&#039;immeuble si aucun autre n&#039;a été approuvé en AG ou alors le notaire vous à remis un faux !<br />Idéalement, si il avait anticipé la loi de 2010, le notaire aurait pu vous remettre le dernier PV de l&#039;AGO et le noms de tout le CP. Mais je suppose qu&#039;il ne faut rêver.</p><p>Cela dit c&#039;est curieux que rien n&#039;a été payé en 2 ans !<br />Le bâtiment est-il encore assuré ?</p><p>Convoquez une AGE comme le suggère Bada est effectivement une solution pour constater la carence du syndic. L&#039;autre est de demander au juge de paix la nomination d&#039;un syndic provisoire (il faut s&#039;adresser directement sans avocat au greffe de justice de paix. C&#039;est plus ou moins gratuit).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (dach)]]></author>
			<pubDate>Fri, 15 Jun 2012 19:46:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802545#p1802545</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Problème syndic absent]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802542#p1802542</link>
			<description><![CDATA[<p>Donc, il n&#039;y a pas de Syndic dans votre immeuble et il n&#039;y en a jamais eu.<br />Et si j&#039;ai bien calculé, il y a 7 lots (6 apparts et un commerce).</p><p>Vous devez en premier collecter les noms et adresses de tous les propriétaires, éventuellement faire du porte à porte (6 portes).</p><p>Ensuite, envoyez une convocation à une AG.<br />Pour envoyer cette convocation, les signataires de cette convocation doivent représenter au moins 20% des quotités de l&#039;immeuble (voir dans votre acte de base, les quotités de chaque lots).</p><p>Envoyez les convocations par recommandé ou faire signé individuellement chaque convocation par chaque copropriétaire en y indiquant &quot;reçu copie&quot;.</p><p>Sur votre convocation, vous indiquez&#160; ordre du jour : nomination d&#039;un syndic. Il doit y avoir au moins 15 jours entre le dépôt de la convocation à la poste et la date de l&#039;AG....et présentez votre syndic et son contrat.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (bada)]]></author>
			<pubDate>Fri, 15 Jun 2012 14:24:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802542#p1802542</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Problème syndic absent]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802541#p1802541</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>Je voguais sur le net quand je suis tombée par hasard sur votre forum.<br />Quelle aubaine, quelqu&#039;un va pouvoir enfin peut-être m&#039;aider...</p><p>Il y a un peu plus de 2 ans, j&#039;ai acheté un appartement dans une copropriété. A l&#039;époque, il n&#039;y avait que 2 copropriétaires. Un avec 4 appartements (Monsieur X), et l&#039;autres avec 2 appartements et le rez commercial (Monsieur Y).</p><p>Monsieur X étant de bonne foi (disait-il), voulait arranger les problèmes de copropriété, ce qu&#039;il n&#039;a jamais su faire avec Monsieur Y, qui ne veut jamais rien payer. La société où travaille Monsieur X est (ou était, je ne sais pas trop) le syndic de l&#039;immeuble.</p><p>Plusieurs réunions se sont suivies avec ordre du jour et solutions proposées, sans aucunes actions concrètes. Les réunions ne se sont jamais faites &quot;légalement&quot;, pas de convocations, pas de président, etc.</p><p>Depuis maintenant presqu&#039;un an, je n&#039;ai plus aucune nouvelle de Monsieur X. Impossible de le joindre au téléphone, il ne répond pas par mail, ni aux recommandés. Il a retiré l&#039;adresse de sa société sur tous les courriers adressés à la copropriété. Ces derniers sont adressés directement à l&#039;immeuble.</p><p>Le syndic ne nous a jamais demandé de provision, ni même d&#039;argent, pour payer l&#039;eau (compteurs communs pendant un an, et Monsieur X a installé des compteurs individuels depuis mars 2011 - que nous n&#039;avons toujours pas payé!), payer l&#039;assurance de l&#039;immeuble ou d&#039;autres frais.</p><p>A l&#039;époque, je lui ai demandé une copie de toutes les factures d&#039;eau et d&#039;assurance avec une copie des preuves de paiement, mais je n&#039;ai jamais rien reçu.</p><p>Fin 2011, j&#039;ai contacté un syndic professionnel en expliquant la situation et en implorant de l&#039;aide. Ce dernier a justement travaillé avec Monsieur X (agent immobilier) et veut bien travailler avec nous. Il me fait une offre de prix et m&#039;envoie un contrat à faire signer par tous les copropriétaires. <br />Depuis ce jour, je n&#039;ai plus aucune nouvelle de Monsieur X, qui n&#039;a jamais signé le contrat.</p><p>Le syndic professionnel en question m&#039;a conseillé par mail d&#039;envoyer un recommandé à la société de Monsieur X afin d&#039;organiser une assemblée générale dans les 20 jours, ce que j&#039;ai fait.<br />N&#039;ayant eu aucune réponse, il m&#039;a proposé de m&#039;associer avec un autre corpropriétaire (d&#039;autres appartements ont été vendus depuis lors) afin d&#039;organiser une assemblée générale sans le syndic.</p><p>Le problème est que lorsque Monsieur X a vendu ses appartements (il reste quand même copropriétaire d&#039;un ou deux appartements), il ne nous a rien communiqué (personnellement, je l&#039;ai appris en croisant une des nouvelles propriétaires dans le couloir). Je ne suis donc en possession d&#039;aucune coordonnée des propriétaires.</p><p>De ce fait, j&#039;ai fait un premier affichage dans l&#039;entrée, en expliquant brièvement la situation et en demandant à chacun d&#039;indiquer ses coordonnées complètes. Cela fait presque 3 mois, et le document est toujours vide.</p><p>On remet systématiquement les courriers adressés à la copropriété dans ma boite au lettre, et je vous assure que j&#039;en dors mal la nuit.</p><p>Pourquoi est-ce à moi de m&#039;en faire, alors qu&#039;on devrait être plusieurs à s&#039;inquiéter?</p><p>Dans la situation actuelle, que puis-je faire? <br />Que me conseillez-vous?<br />Engager un avocat? Qui paiera les frais?<br />Aller devant le juge de paix? Pour demander quoi? (et c&#039;est encore du temps perdu pour moi, jour de congé, paiement, ...)<br />J&#039;ai pensé un moment à contacter le syndicat national des propriétaires, mais d&#039;après-vous, sauront-il m&#039;aider?</p><p>En tant que simple copropriétaire (d&#039;un seul appartement!!!), est-ce que je vais faire le poid contre les autres?<br />Ca fait 2 ans que ça dure, ça fait 2 ans que je passe un temps inimaginable à essayer d&#039;arranger les choses, et les autres copropriétaires, qui devraient plutôt me soutenir, font plutôt l&#039;autruche en faisant aggraver les choses.</p><p>Un grand merci d&#039;avance pour vos réponses ou vos conseils.</p><p>Pomdapi</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (pomdapi)]]></author>
			<pubDate>Fri, 15 Jun 2012 13:31:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1802541#p1802541</guid>
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