Sinistre = indemnisation assurance pour l'auto peut être, mais pour les biens des tiers, surement. Donc, la remise en état ET l'indisponibilité du parking doivent selon moi être indemnisés. la moins-value locative, le locataire en est le seul responsable...

Avant d'accorder une indemnité, je pense qu'il ne serait pas inutile de demander son expulsion en justice de paix, question de l'éjecter sans frais. :-)

La grande majorité des coproprios ont opté pour contribuer à l'indemnité de départ du locataire indélicat. Je pense qu'il y a peu de copropriétés qui sont aussi consensuelles. De temps en temps, le bon sens prévaut.

Mais voilà autre chose : mon locataire, qui depuis l'incendie, non seulement a perdu sa voiture, mais ne peut pas encore, pour l'instant utiliser l'espace parking ( l'expertise par l'assureur étant en cours) veut décompter du loyer une "moins value locative" jusqu'à ce que tout soit remis en état; son message  parle de "mise en demeure" et "si je ne suis pas d'accord, je dois m'adresser à son avocat". Bref, il met la pression.

J'ajouterai que l'appartement lui-même est nickel, la cage d'escaliers nettoyée, mais doit être repeinte.
Je ne suis pas sûre du tout qu'il soit dans son droit.

Que faire ? Accepter ? Concerter l'assureur de l'immeuble ? Prendre un avocat ?

Cette participation concerne la gestion des partis privatives de l'immeuble et ne peut pas être mis à charge de l'ACP.

Bien d'accord, Luc. Mais sans qu'il soit question de "mettre à charge", l'ACP  PEUT décider d'intervenir pour motiver le bailleur à accepter de donner son renon au locataire. L'ACP ne peut en effet pas forcer le bailleur à mettre fin prématurément au bail sans décision de justice, entrainant de ce fait une indemnité importante au bénéfice du locataire.

Si la décision est prise à l'unanimité ou que personne ne s'y oppose formellement, c'est un choix libre de l'ACP. La solution est bancale, mais pas illégale ni irréalisable.

Non, le mieux placé est le CP qui a une relation contractuelle avec le locataire (bail).
Que les autres CP soient très réactifs est normal, ça ne fait plaisir a personne d'avoir un "délinquant" dans l'immeuble.

Lisez votre acte de base. Vous y lirez normalement que le copropriétaire est responsable de son locataire. C'est le CP qui doit répondre des mauvais agissements de son locataire, envers la copropriété.
Ce dernier point a été récemment traité dans un autre fil de discussion, je crois dans le salon "copropriété". Allez y jeter un œil.

Cela m'étonne car le syndic est tout de même le mieux placé, je veux dire : plus neutre. Les informations que j'ai par des propriétaires qui, eux, habitent dans l'immeuble sont parfois très réactives... C'est pourquoi je préfère avoir des informations par le syndic.
A cela j'ajouterais  :

" Les missions légales du syndic sont (...) de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes (art. 577-8, § 4, 6° CC) ".

Comme déjà dit par Rexou, le syndic n'a pas le droit ni le pouvoir de gérer ce type de dossier. Il signale par courrier au CP l'existence du problème en le priant d'y remédier. Si le CP ne bouge pas, le syndic passe à la vitesse supérieure, au recommandé, avec demande de preuve de son action.

(...) Et si le juge n'accorde pas l'expulsion, le préavis prévaudra, avec l'indemnité de rigueur, et participation éventuelles des autres CP.

Cette participation concerne la gestion des partis privatives de l'immeuble et ne peut pas être mis à charge de l'ACP.

•9 mois de loyer à la fin du premier triennat

Le syndic peut écrire au bailleur et l'informer que l'ensemble des CP a marqué son accord pour participer à hauteur de XXX à l'indemnité qui serait éventuellement due au locataire si le bailleur rompt le bail anticipativement pour la tranquillité et la sécurité des résidents.
Le bailleur est libre de donner suite ou non, et il importe que TOUS les CP aient marqué leur accord (en AG par exemple). Comme dit Bada, cette décision peut être contestée par un CP n'acceptant pas de payer.
Ceci n'empêche pas le bailleur de motiver le renon et de demander parallèlement une expulsion par voie judiciaire.
Trois mois suffisent généralement pour obtenir un jugement. Et si le juge n'accorde pas l'expulsion, le préavis prévaudra, avec l'indemnité de rigueur, et participation éventuelles des autres CP.

Cela prouve au moins une chose : que nous avons quand même un avenir !

:=)

"Résiliation sans motif, moyennant indemnité:
A la fin du premier ou du deuxième triennat, le bailleur peut également mettre fin au bail sans motif, mais à condition de notifier un congé de 6 mois et de verser au locataire une indemnité. Cette indemnité ne doit pas être payée au moment de la notification du congé.
Elle est égale à :
•9 mois de loyer à la fin du premier triennat
•6 mois de loyer à la fin du deuxième triennat"

Mea culpa, je me suis bien planté sur ce coup là . Vous avez raison, je ne connaissais pas cette possibilité supplémentaire.

Mais le syndic ne gère pas le dossier. Il ne peut que répercuter les plaintes vers le bailleur et vers le locataire éventuellement. Pour le reste, il n'a aucun pouvoir.

Si l'on s'en tient à ce que vous dites, le propriétaire ne fera RIEN.C'est pourquoi la copropriété essaie de le pousser dans la bonne direction, en y mettant du sien. Nous essayons d'arriver à un consensus sans passer par la justice etc.  Cela dit, on va voir comment cela va évoluer, car comme je le dis et vous êtes bien d'accord, c'est un peu fumeux !

Jusqu'à plus ample informé,c'est le syndic qui gère le dossier.

- Soit il y a départ volontaire sur base d'un accord amiable
- Soit la situation se normalise et le locataire modifie son comportement
- Soit une action judiciaire de la part du bailleur s'impose pour obtenir son expulsion.

Dans tous les cas, il est bon d'avoir un dossier le plus complet et le plus étoffé possible, reprenant les nuisances subies (mais sans faire état de suspicions dont la responsabilité n'est pas prouvée), différents courriers, différentes énumérations de plaintes justifiées...

"Résiliation sans motif, moyennant indemnité:
A la fin du premier ou du deuxième triennat, le bailleur peut également mettre fin au bail sans motif, mais à condition de notifier un congé de 6 mois et de verser au locataire une indemnité. Cette indemnité ne doit pas être payée au moment de la notification du congé.
Elle est égale à :
•9 mois de loyer à la fin du premier triennat
•6 mois de loyer à la fin du deuxième triennat"

Cela rejoint l'avis du juriste en immobilier. Non ?  Je peux être rassurée ?

Reste la question du partage de l'indemnité à payer . Je suis très intriguée de savoir comment cela va tourner car s'il n'y a pas d'accord de tous, à mon avis, on retrourne à la case départ... Jusqu'à présent, cela me paraît un peu fumeux ( l'incendie sans doute... ah ah ! )
Bada n'est pas d'accord avec la formule, mais, si elle se réalise, elle permettra d'aller plus vite qu'en justice. Il y a dans l'immeuble des personnes qui ont peur... et je pense à elles...

Bon week end ensoleillé