Qu'ils ont déjà en principe puisqu'ils ont plus que probablement déposé leur garantie bancaire dans leur agence....

La loi, toute la loi, rien que la loi.

Ouais... 

Perso, j'évite aussi le plus possible de passer devant le juge. Mais lorsque cela arrive, il ne m'a jamais été fait grief de ne pas avoir fait enregistrer un bail court.

Mais ce qui est certain, c'est qu'un jour cette base de données permettra de "percevoir" justement.

Quand je passe devant le juge, je vous garantis qu'un justiciable qui respecte la loi est mieux perçu.

Et la "perception", ce n'est pas important que pour les impôts.

La satisfaction masochiste d'appliquer la loi aveuglément me semble une motivation très insuffisante en regard de tous les inconvénients qu'elle implique. Une expression de campagne de Dame Laurette me revient : la technique qu'elle dit affectionner du pied dans la porte. Contribuer ainsi à aider le fisc à concevoir une base de données complète et fiable est un choix que je ne plussoie pas. Mais j'assume le risque de payer (un jour peut-être) une amende de 25 euros pour ma négligence.

Contre toute attente, je n'ai pas reçu le bail et l'état des lieux. ou dernière page non plus. Aucun document avec des cachets remplis à la main. Je n'ai pas reçu les documents avec un code barre.

J'ai juste reçu un accusé de réception, confirmant que bail et état des lieux étaient enregistré, avec les références, en double exemplaire. Simple et efficace.

Ils progressent...

Ou alors, ce bureau étant plus efficace, il se ramasse tout le boulot...

Mais je suis sûr que l'administration de Bruxelles est capable de cela aussi...

Mais, pour être pratique, Kafkaland6 = le 6e bureau d'enregistrement pour Bruxelles ??
Car :
"Depuis le 2 janvier 2012, la compétence en matière de perception des droits d’enregistrement sur les actes sous seing privé ou passés en pays étranger portant bail, sous-bail, ou cession de bail d’immeubles situés en Belgique, est, pour l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, uniquement exercée par le 6ème bureau de l’enregistrement de Bruxelles."

Cela change le 1e avril ??

La fonction publique à encore un grand avenir devant elle.

Ne me demandez pas comment je pouvais le savoir. Surtout ne me demandez pas comment je pouvais savoir...

Je conclus que 10Mo, c'est trop pour les petits serveur de l'administration. Je décide donc de renvoyer en deux fois: le message initial est forwardé deux fois à 10H07. Une fois avec le bail, une fois avec l'état des lieux.

C'est ici qu'il faut être attentif. La ville a été changée, mais le numéro qui suit est inchangé.

C'est ici que cela devient drôle:

La question à 5 francs: à quelle adresse je dois envoyer baux et états des lieux avec une telle réponse?

J'ai pas résisté:

Vous trouverez également en annexe la page contenant le code barre et les informations nécessaires afin d'aller consulter votre bail sur le portail de l'administration. Celui-ci sera disponible dès que votre bail sera passé par le scanning."

Waw... ils auraient enfin compris?

Prochaine étape, suppression de cette stupide et coûteuse obligation administrative?