Merci pour votre réponse.

Bonjour à tous.

Je suis pris d’un doute : j’avais signé avec ma locataire un bail court d’un an, enregistré, qui va se transformer à l’échéance fin août en bail long.

Nous avons marqué notre accord sur cette transformation dans un écrit, dans lequel j’abaisse le loyer (donc changement par rapport au bail initial)

Est-ce que je dois faire enregistrer cet écrit ?
Est-ce qu’il reste valable sous cette forme (un point essentiel du bail court – le loyer – allant être changé, même si c'est au bénéfice de ma locataire) ?

Bonne am.

bdz

Le nouveau bail est valable.

Par sécurité il vaut mieux le faire enregistrer d'autant que c'est gratuit.

Il y a une controverse sur le point de départ de ce nouveau bail de neuf ans : septembre 2011 ou septembre 2012 ?  et par conséquent sur la date d'échéance du bail et dès lors sur la date à laquelle le préavis (de minimum six mois avant l'échéance du bail) doit être donné par le bailleur.

Mais bon, d'ici à 2020 la cour de cassation aura peut-être tranché la question ... :-)

Ici, il s'agit d'une modification du loyer aussi, mais à la baisse.

Heu ! C'est une colle !...
Je comprends le doute.
Je passe la question "au suivant" ;-)

Je suis pris d’un doute : j’avais signé avec ma locataire un bail court d’un an, enregistré, qui va se transformer à l’échéance fin août en bail long.

Nous avons marqué notre accord sur cette transformation dans un écrit, dans lequel j’abaisse le loyer (donc changement par rapport au bail initial)

Est-ce que je dois faire enregistrer cet écrit ?
Est-ce qu’il reste valable sous cette forme (un point essentiel du bail court – le loyer – allant être changé, même si c'est au bénéfice de ma locataire) ?

Bonne am.

bdz