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		<title><![CDATA[Pim.be / Modification de bail]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282761</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Modification de bail.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 20 Jul 2012 09:58:36 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Modification de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803053#p1803053</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Si le bien est loué comme la résidence principale du couple, peu importe au nom de qui le bail est établi... les deux sont solidairement responsables de toute manière. </p><p>Ceci dit, à votre place je ne me compliquerais pas la vie et je barrerais (avec signature à côté de la rature) le &quot;Mr OU&quot; pour ne laisser que &quot;madame&quot;. C&#039;est parfaitement inutile, mais si ça peut faire plaisir, pourquoi pas ? D&#039;autant plus que Madame a signé seule... La désignation &quot;Mr OU... &quot; est quand même surprenante ! </p><p>L&#039;accord de Monsieur ? Non. Il n&#039;a même pas signé ce bail. Il n&#039;est donc engagé qu&#039;à travers la signature de son épouse.</p><p>Quant à enregistrer la modification... Vous pouvez le faire, mais cela ne présente à mon sens pas grand intérêt. Surtout si c&#039;est un bail court (max. 3 ans). </p><p>La bonne question : Madame pourra-t-elle assumer seule le loyer ?</p></div></blockquote></div><p>&amp;gt;Merci pour votre reponse. Ce que vous me conseillez est ce qui etait ma premiere reaction. Mais je me mefie toujours des ficelles juridiques&#160; et Monsieur est avocat! Quant à la garantie du paiement du loyer,je ne peux rien y faire sauf demander la résiliation du bail en cas d&#039;impayés.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Philo)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Jul 2012 09:58:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803053#p1803053</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Modification de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803052#p1803052</link>
			<description><![CDATA[<p>Si le bien est loué comme la résidence principale du couple, peu importe au nom de qui le bail est établi... les deux sont solidairement responsables de toute manière. </p><p>Ceci dit, à votre place je ne me compliquerais pas la vie et je barrerais (avec signature à côté de la rature) le &quot;Mr OU&quot; pour ne laisser que &quot;madame&quot;. C&#039;est parfaitement inutile, mais si ça peut faire plaisir, pourquoi pas ? D&#039;autant plus que Madame a signé seule... La désignation &quot;Mr OU... &quot; est quand même surprenante ! </p><p>L&#039;accord de Monsieur ? Non. Il n&#039;a même pas signé ce bail. Il n&#039;est donc engagé qu&#039;à travers la signature de son épouse.</p><p>Quant à enregistrer la modification... Vous pouvez le faire, mais cela ne présente à mon sens pas grand intérêt. Surtout si c&#039;est un bail court (max. 3 ans). </p><p>La bonne question : Madame pourra-t-elle assumer seule le loyer ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 20 Jul 2012 09:03:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803052#p1803052</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Modification de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803047#p1803047</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Citation {)ail au nom de Mr OU Madame comme locataire et signé par Madame seule. Bail enregistré par mes soins. Aujourd&#039;hui demande par Madame d&#039;exclure Monsieur du bail mais maintien de toutes les conditions du bail.</p><p>Est-ce le domicile conjugal (et/ou cohabitation légale) du couple locataire ?<br />Statut modifié en cours de bail ?<br />Motivation de la demande de Mme ?</p></div></blockquote></div><p>Comme le bail est récent, je ne sais pas si les locataires sont domiciliés tous les deux comme ils le devraient dans ce bien.<br />Je ne sais pas si la situation&#160; était en phse de dégradation entre eux au moment de la signature du bail mais Monsieur n&#039;était pas présent et seule Madame a signé.<br />Visiblement il y a mésentente ( selon Madame).<br />Je tente d&#039;en savoir plus.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Philo)]]></author>
			<pubDate>Thu, 19 Jul 2012 13:03:14 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803047#p1803047</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Modification de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803029#p1803029</link>
			<description><![CDATA[<p>En effet, suivant l&#039;article 215 du Code civil, le contrat de bail portant sur le logement principal d&#039;un couple marié est toujours censé avoir été conclu par les deux époux, même si le contrat a été conclu par un seul des conjoints, et même s&#039;il a été conclu avant le mariage. Le bail «appartient» donc toujours aux deux époux.</p><p>La clé de voûte se situe dans la réponse que vous apportez à la question de Mr Pim:</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Est-ce le domicile conjugal (et/ou cohabitation légale) du couple locataire ?</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Wed, 18 Jul 2012 15:46:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803029#p1803029</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Modification de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803028#p1803028</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Bail au nom de Mr OU Madame comme locataire et signé par Madame seule. Bail enregistré par mes soins. Aujourd&#039;hui demande par Madame d&#039;exclure Monsieur du bail mais maintien de toutes les conditions du bail.</p></div></blockquote></div><p>Est-ce le domicile conjugal (et/ou cohabitation légale) du couple locataire ?<br />Statut modifié en cours de bail ?<br />Motivation de la demande de Mme ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 18 Jul 2012 14:02:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803028#p1803028</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Modification de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803027#p1803027</link>
			<description><![CDATA[<p>suis proprietaire.<br />Maison unifamiliale donnée en location en location en mars 2012<br />Bail au nom de Mr OU Madame comme locataire et signé par Madame seule.<br />Bail enregistré par mes soins.<br />Aujourd&#039;hui demande par Madame d&#039;exclure Monsieur du bail mais maintien de toutes les conditions du bail.&#160; </p><p>Que faire: soit un nouveau bail <br />&#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; &#160; soit une modification de l&#039;intitulé locataire<br /> Faut il l&#039;accord de Monsieur? En cas modification de l&#039;intitulé locataires, faut il réenregistrer?</p><p>Merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Philo)]]></author>
			<pubDate>Wed, 18 Jul 2012 13:53:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803027#p1803027</guid>
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