Pim.be / Quid des travaux effectués par le preneur ?

Réponse à : Quid des travaux effectués par le preneur ?

dummy@example.com (Erico) — Fri, 03 Aug 2012 02:59:02 +0000

blenfid a écrit :

Il me semble bien qu'il y a une activité commerciale de prévue dès qu'il y a vente au public. L'endroit sera accessible à quiconque. Et la cotisation est analogue à une vente de services. En plus, le bar...et peut-être des accessoires
Bien s'enquérir des autorisations d'exploitation et consulter un guichet d'entreprises.
Je me pose une autre question concernant l'occupation personnelle non prévue textuellement dans un bail commercial. J'ouvre une rubrique à ce sujet

vous l'avez ouverte cette rubrique ?

Réponse à : Quid des travaux effectués par le preneur ?

dummy@example.com (blenfid) — Tue, 31 Jul 2012 10:19:44 +0000

Il me semble bien qu'il y a une activité commerciale de prévue dès qu'il y a vente au public. L'endroit sera accessible à quiconque. Et la cotisation est analogue à une vente de services. En plus, le bar...et peut-être des accessoires
Bien s'enquérir des autorisations d'exploitation et consulter un guichet d'entreprises.

Je me pose une autre question concernant l'occupation personnelle non prévue textuellement dans un bail commercial. J'ouvre une rubrique à ce sujet

Réponse à : Quid des travaux effectués par le preneur ?

dummy@example.com (Erico) — Tue, 31 Jul 2012 06:50:59 +0000

c'est ce que je me disais Francis, cette clause envisagée de pas d'occupation perso avant 9 ans, serait elle légale ?

Réponse à : Quid des travaux effectués par le preneur ?

dummy@example.com (Francis) — Mon, 30 Jul 2012 21:59:18 +0000

A vérifier car je ne suis pas un spécialiste mais, ici, il devrait s'agir d'un bail commercial. Et certaines clauses ne peuvent déroger à la législation.

En matière de bail commercial, je n'ai qu'un conseil à donner: voir un avocat compétent !

Réponse à : Quid des travaux effectués par le preneur ?

dummy@example.com (Erico) — Mon, 30 Jul 2012 11:36:04 +0000

cochise a écrit :

Il n'y a pas de clause d'occupation perso par le bailleur dans les baux commerciaux. Sinon, ca serait facile : je loue un local, quand le zigue est bien installé, je le vire pour occuper le local, en faisant la même activité. Merci qui??

Sorry mais vous avez tout faux Cochise et cette clause est d'ailleurs reprise tant dans le bail PIM que le bail SNP !!!

Réponse à : Quid des travaux effectués par le preneur ?

dummy@example.com (cochise) — Mon, 30 Jul 2012 10:49:30 +0000

Il n'y a pas de clause d'occupation perso par le bailleur dans les baux commerciaux. Sinon, ca serait facile : je loue un local, quand le zigue est bien installé, je le vire pour occuper le local, en faisant la même activité. Merci qui??

Réponse à : Quid des travaux effectués par le preneur ?

dummy@example.com (Erico) — Mon, 30 Jul 2012 10:08:06 +0000

Et si il fait stipuler que cette clause d'occupation perso n'est pas valable les 9 premières années du bail par ex
Quid si le bâtiment est vendu ? Cette clause restera applicable pour le nouveau proprio ?

Réponse à : Quid des travaux effectués par le preneur ?

dummy@example.com (Erico) — Mon, 30 Jul 2012 08:24:00 +0000

Pim

Oui pour le moment c'est un entrepôt, mais après les travaux et vu l'usage après ce ne sera plus un entrepôt !

Donc bail commercial vu l'activité non ?

Réponse à : Quid des travaux effectués par le preneur ?

dummy@example.com (Erico) — Mon, 30 Jul 2012 08:14:33 +0000

Bien sûr que ce n'est pas une résidence principale Grmfff..... ;-)

Je crois que le bailleur a proposé bail commercial
Mais c'est vrai qu'on se posait la question de savoir quel type de bail utiliser: ici bien sûr les membres paieront une cotisation, donc c'est une forme de commerce et le fils de mon ami envisage à court ou moyen terme d'installer un bar aussi

Merci pour le conseil Pim

Réponse à : Quid des travaux effectués par le preneur ?

dummy@example.com (PIM) — Mon, 30 Jul 2012 07:10:53 +0000

Une salle de sports n'est pas une résidence principale ...

Il faut utiliser notre bail de "bureau-entrepôt-surface" (car cela ne rentre à mon avis pas non plus dans le champ d'application des baux commerciaux) et y prévoir une clause explicite indiquant que vu l'investissement effectué par le locataire, le bailleur renonce à son droit de résiliation anticipée avant telle date" .
Prévoir aussi, le cas échéant, de renoncer à l'obligation de remise en pristin état.

Vérifier surtout au préalable qu'il n'y a pas d'objection urbanistique à cette nouvelle affectation

Réponse à : Quid des travaux effectués par le preneur ?

dummy@example.com (grmff) — Mon, 30 Jul 2012 06:57:50 +0000

Une salle de sport n'est-elle pas sujette à bail commercial? Il me semble que oui, et donc que le bailleur ne peut pas mettre le locataire dehors n'importe comment.

Quid des travaux effectués par le preneur ?

dummy@example.com (Erico) — Mon, 30 Jul 2012 06:48:25 +0000

Un ami me pose une "colle"

Son fils envisage de louer en entrepôt et de l'aménager en salle de sports...le bailleur est ok pour les travaux, assez coûteux

Mais si une fois ces travaux faits ( ils nécessitent un emprunt d'au moins 20.000 euros ) si le bailleur après 2/3 ans résiliait pour occupation perso...qu'advientrait il de ces travaux ? Le fils de mon ami devrait quitter les lieux et en plus continuer à rembourser un prêt alors qu'il n'occupe plus les installations