Bien sûr, lettre recommandée avec accusé de réception.

Le recommandé n'est cependant pas obligatoire mais ça aide dans de pareil situation.

...
Le refus de mettre un point à l'ordre du jour est aussi curieux : avez-vous envoyé cette demande par écrit avec preuve d'envoi ?

Bien sûr, lettre recommandée avec accusé de réception.

Le refus de mettre un point à l'ordre du jour est aussi curieux : avez-vous envoyé cette demande par écrit avec preuve d'envoi ?

Maintenant si la majorité des CP's a décidé que l'AG pouvait se dérouler au cours d'un repas convivial, suivant les modalités de PAF décidées en AG, entre la poire et le fromage, c'est parfaitement légal.

Puisque l'AG est souveraine.

Parfaitement exact !

Mais quand je lis :

Je me dis que soit ce syndic invite à ses frais et mérite un tapis rouge, soit il décide seul aux frais de l'acp et il mérite un carton rouge...

Puisque l'AG est souveraine.

Le Syndic est le bras qui exécute les décisions des copropriétaires prises en AG.

Il a l'obligation d'inscrire à l'ordre du jour les points demandés par n'importe quel copropriétaire.

Ceux qui décident sont les copropriétaires
celui qui exécute les décisions c'est le Syndic

Pour répondre à la question originaire (on a compris depuis longtemps que Saxo et Rexou n'iront jamais boire un verre ensemble ;-)  ), si cette manière d'organiser une AG et de porter en compte les consommations ne vous convient pas et que vous préférez la version "réunion-business", il "suffit" d'en décider ainsi par décision d'assemblée générale de l'ACP: demandez au syndic de porter ce point au prochain ordre du jour.

J'ai donc suivi le conseil de PIM mais, ... le syndic n'a pas voulu mettre à l'ordre du jour le point concernant la façon d'organiser l'AG : "réunion-business" ou "réunion du style mise en forme". Cette année le syndic a fait mieux : il a invité tous les CP à participer à un "diner convivial" directement après l'AG (inscription requise).

J'ignore combien de CP ont effectivement participé.

Les attaques personnelles n'apportent rien au débat.

C'est juste, pardon de m'être un peu laissé aller.

Le débat, c'est la répartition des frais d'AG. Frais que certains trouvent excessifs et proposent de réduire en supprimant les boissons. C'est un choix qui ne fait pas l'unanimité. Comme a très bien déjà dit PIM, le sujet peut être porté à l'ordre du jour. Et l'AG peut en discuter.

Ah non, pardon, on va à une AG non pas pour discuter, mais pour décider. La discussion est prohibée au même titre que les boissons. Est-il encore bien utile de réunir une coûteuse AG ? On peut envisager -à en lire certains- de faire voter les "décisions" en remplissant un formulaire à choix multiple (oui/non/ abstention).

En fin de compte, c'est la majorité qui décidera. Les pensionnés rentiers, les actifs qui rament, les buveurs de trappistes, chacun votera librement.

Mais c'est vrai, il faudra encore payer les frais de timbre, de photocopie... Pour la bouteille d'eau, si on ne peut éviter la réunion, chacun peut apporter sa bouteille, ou on peut organiser une collecte dans l'immeuble voisin... J'offre la première pièce !

Concentrons-nous sur le sujet, pas sur les auteurs.

Donc, pas d'attaque personnelle svp. Restons dans le champ des arguments constructifs.

rexou a écrit : ce n'est pas un montant astronomique !

- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.

à mon tour de dire que c'est de la malhonnêteté intellectuelle.

Relisez-vous !

Après relecture, je ne vois rien d'inexact dans mon affirmation. Merci à Bada d'avoir complété. 

Je ne prétends pas que vous pouvez individuellement faire supprimer les frais de recommandé aux autres CP qui n'auraient pas fait la même démarche. Je prétends aussi que lorsqu'on rechigne à participer aux frais communs inévitables dans une ACP, on vit en maison isolée ou dans un logement social !

Vos considérations quant à la durée d'une AG qui doit être limitée au temps de prendre des décisions sont pour moi affligeantes. On se fait une idée avant de venir à la réunion sur base des documents ou des éléments connus. ON ECOUTE LES AUTRES ET ON COMPARE LES ARGUMENTS DE CHACUN, on émet son avis si on le souhaite, et ENSUITE on prend une décision. A vous lire, on en viendrait à un formulaire à distribuer et des cases à cocher.... Plus besoin de réunion, plus de frais ! On peut même épargner le verre d'eau ! Je vous cite "on ne va pas à une AG pour discuter, on y va pour décider". Vous avez décidé, et l'opinion des autres ne vous intéresse pas.

D'ailleurs, on comprend mieux en lisant votre dernier message : vous faites les questions et les réponses... qui plus est, en étant hors sujet.

Vous ne devriez pas vivre dans une copropriété, mais dans une grotte !

Une copropriété qui fonctionne bien n’a pas besoin d’être mise en « bonne condition » Et si certains CP-investisseurs veulent créer des liens entre eux ou autres CP et sympathisent en buvant un verre ensemble, je n’ai rien contre, mais qu’ils le fassent alors après la réunion sur leur propre compte et non sur le compte de la copropriété !

J'organisais des AG dans des salles où il n'y avait que de l'eau.

A la fin de l'AG, c'est à l'unanimité que l'on décidait de se faire payer un verre par les absents pour bonne partie (généralement, moins de 25% de présents...)

Les absents ne s'en sont jamais plaints. Les présents trouvaient la formule sympa. Pas de limite dans le type de consommation, mais personne n'a jamais fait d'excès. Sauf moi! 

Santé!

Réponse:
parce que certains syndics ne convoquaient pas tout le monde et qu'ils n'avaient aucune preuve d'avoir convoqué tout le monde ni de la date à laquelle ils avaient envoyé leur convocation.

souvent, on trouvait la convocation comme ça, dans la boîte aux lettres pour dans la semaine.

Peut-être avez-vous remarqué que les parlementaires ont aussi imposé une quinzaine dans laquelle l'AG devait se tenir.

Même raisonnement.

D'autre part, vous êtes-vous peut-être posé la question de savoir pourquoi la loi a imposé la signature du PV séance tenante ?

Réponse;
parce que certains pv étaient (comme dirait un avocat célèbre) truffés d'invectives du genre (je re-cite l'avocat): Monsieur X dit que M. Yest tuuut.
Monsieur Z dit qu'il ne peut lui donner tort.

Alors les parlementaires ont estimé que ça suffit comme ça et que le PV sera uniquement un PV de décision.

Et que les documents pertinents devaient être joints.

ET, SURTOUT, que la convocation doit être accompagnée du projet de budget annuel. Afin que tout le monde puisse se préparer.

Vous voyez, vos parlementaires se sont souciés de bien faire parce qu'ils ont pensé à vos finances, à ces décisions à l'emporte-pièce.

Et je peux compléter : par courrier ordinaire ou par mail à condition que le CP ai donné son accord par écrit et donc, par mail, c'est ZÉRO CENT.

ce n'est pas un montant astronomique !

- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.

à mon tour de dire que c'est de la malhonnêteté intellectuelle.

Relisez-vous !

rexou a écrit : -- Les frais d'envoi de recommandé : faux ! Vous pouvez signer un document autorisant votre syndic à vous convoquer aux AG par courrier ordinaire.

Et bien vous vous trompez, au moins légalement sur ce point-là parce que votre parlement a adopté une loi qui dit:

Les frais administratifs afférents à la convocation à l’assemblée générale sont à charge de l’association des copropriétaires.”;

évidemment, un pensionné rentier ne voit tout ça pas comme un actif qui doit ramer, dans la crise, pour survivre.

En dehors de considérations pensionné rentier ou actif qui doit ramer qui sont parfaitement hors propos, je n'ai jamais prétendu que les frais de convocation ne sont pas à charge de l'ACP. Je prétends qu'un CP peut éviter l'envoi d'une convocation par recommandé s'il signe et remet au syndic une autorisation à le convoquer uniquement par courrier ordinaire. Ce faisant, il épargne à l'ACP les frais de recommandé. Non ???