Meuble ou immeuble, le moteur de l'ascenseur a toujours fait partie du patrimoine géré par l'ACP.

Ouf, je ne me suis pas fait roulé, je suis bien copropriétaires des parties commune, comme entre autre, le terrain sur lequel repose mon appartement.
Plus sérieusement, je suis bien d'accord que l'ACP. en est la gardienne, la gestionnaire des parties communes. Propriétaire ou gestionnaire, la différence est sans doute subtile, mais les implications juridiques pourrait compliquer les choses.

Ce que vous proposez est que le CP qui a payé les parties communes lors de l'achat de leur lot, provisionne aussi les frais de remise en état après la revente de son lot.
Je doute le prix de vente que ce CP obtiendra lors de la vente ne tienne pas compte de la vétusté générale de l'immeuble sous couvert que les fonds de remise en état sont fournit avec la vente.

Cela dit, il que normal que des investissements pour du matériel d'entretien (entre autre) soit amortis sur la durée d'usage car d'une part ce matériel est bien propriété de l'ACP et qu' il s'agit de frais à imputer à l'occupant.
Par exemple, si la tonte de la pelouse commune est assurée par un jardinier indépendant venant avec sa tondeuse, la charge sera bien répartie chaque de l'année. Si par contre, cette même tonte est assurée par un CP bénévole avec la tondeuse propriété de l'ACP, la charge de l'achat de cette tondeuse ne sera bien répartie sur chaque exercice que si l’investissement est amortit chaque année selon la durée d'usage probable.
Dans le cas contraire vous risquez d'avoir votre locataire sur le dos !

Le bût est de le financer à 100% par ce fonds de réserve (donc aucun apport par des CP qui sont CP l’année des travaux et qui n’étaient pas CP au moment de l’usage).

Par contre le syndic devra (laisser) faire un rapport d’inventaire périodique (par exemple tous les 5 ans, mis à jour tous les ans), pour justifier le montant repris par lui sur l’inventaire obligatoire du premier jour de l’année comptable. Ici ce rapport pourra faire intervenir la technique d’amortissement ou autre.

Le fonds de réserve doit être utilisé avec prudence. Ce fonds est destiné à financer les grosses réparations, l’acquisition d’un matériel d’une certaine valeur, des dépenses d’entretien périodiques. Il s'agit entre autres : des ascenseurs, des toitures, des peintures des communs, des chaufferies, etc… Ce sont presque toujours des dépenses d’investissements dont la valeur se déprécie au fil des années.

Il serait intéressant d'étayer plus avant ces affirmations. Par exemple, sur quel base le nouveau moteur de l'ascenseur passe dans le patrimoine de l'ACP alors que celui d'origine ne l'a jamais été ? Ce moteur fait-il partie des meubles utilisés pour la gestion de l'ACP ?

Si le fonds de réserve est utilisé à d’autres fins, l’autorisation de l’assemblée générale est requise pour éviter une accusation légitime d’incompétence voire d'arbitraire.

Dorénavant, les investissements et leurs amortissements feront l’objet d’une attention particulière car ces éléments importants et très fréquents étaient souvent maltraités et même omis dans les comptabilités mal tenues de beaucoup de copropriétés.

Les nouvelles règles de la comptabilité des copropriétés entraînent une modification d’habitudes obstinées voire opiniâtres mais dommageables pour les copropriétaires. On pense aussi à l’obligation d’ouvrir des comptes séparés pour les fonds de roulement et de réserve.

Ces quelques premières pistes de réflexion seront utiles aux contrôleurs pour, dans une première approche, vérifier rapidement la sincérité et la qualité de la comptabilité qu’ils sont appelés à examiner.

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Le montant du fond de réserve doit être disponible et séparé sur un compte bancaire réservé à cet effet.

Effectivement, dans les créances non appurées, il y a celles à un an et celles à plus d'un an. Si ces créances sont contestées en justice, il n'est jamais certain qu'un jour elles ne devront pas disparaître de l'actif, si le CP obtient gain de cause.

Pour le fond de roulement, il est évident qu'il n'est pas disponible à tout moment. C'est bien le but de ce fond de caisse.

il  faut donc examiner les chiffres en parallèle avec les décisions prises en AG pour pouvoir se former une opinion.

Effectivement pour prendre une décision d'achat, il ne faut pas se limiter à inventaire comptable.

Mais puisque l'objet de ce long post est "AR Comptabilité ACP", je voulais attirer l'attention sur le fait que le montant des fonds au niveau comptables (ceux au passif de l'inventaire - dettes envers les CP) ne représente pas immédiatement des valeurs disponibles. Outre le problème éventuelle des investissements, il y a aussi les créances non apurées des CP, des cautions ou d'autres actifs peut-être très peu liquide...

Si le fonds de réserve (constitué selon la loi) est conséquent, on se dit: En voilà des propriétaires prévoyants. Ils ont déjà constitué leur matelas pour faire face aux investissements nécessaires.

A l'inverse, si le fonds de réserve est faible voire inexistant, on se dit: Ce n'est pas là que je vais acheter. Ces copropriétaires sont pingres. Ils ne veulent surtout pas être prévoyants mais se laisser surprendre et obliger leur pauvre syndic à courir derrière les retardataires.

Il y a une 3e hypothèse, si le fonds de réserve est faible: on vient peut-être de l'utiliser pour payer de gros travaux et il est en cours de reconstitution.

Il  faut donc examiner les chiffres en parallèle avec les décisions prises en AG pour pouvoir se former une opinion.

On sait que le fonds de réserve sert à financer les travaux. Il n'y a aucune exception possible puisque c'est inscrit dans le le code civil depuis déjà 1994...
Inutile de nous parler de mobilier, outillages ou licences logiciels parce que ça ne fait pas partie du fonds de réserve. N'importe quel comptable sait ça.

Méfiez des évidences ! Au niveau comptable la valeur résiduelle du 'mobiliers, outillages ou licences logiciels' fait partie du fonds de réserve.
Le fonds réserve est une dette avec sa contre partie en actifs circulants (le compte en banque) et en actifs immobilisés (comme la valeur résiduelle de la tondeuse).
Si les valeurs sur le compte en banque sont disponibles pour les travaux,  la valeur résiduelle de la tondeuse ne l'est que si celle-ci est vendue !
Si ces valeurs résiduelles sont gonflées, le fonds réserve l'est aussi !
Peut-être certains vendeurs, jouerons avec cela.

   
Si la contrepartie du fonds de réserve est composée d'une part importante d'actifs immobilisés sous forme de mobilier, d’outillages ou de licences logiciels, oui, je suis  méfiant de l'importance d'un tel fonds de réserve. Pas vous ?

On sait que le fonds de réserve sert à financer les travaux. Il n'y a aucune exception possible puisque c'est inscrit dans le le code civil depuis déjà 1994:

On entend par « fonds de réserve », la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques, telles que celles occasionnées par le renouvellement du système de chauffage, la réparation ou le renouvellement d’un ascenseur ou la pose d’une nouvelle chape de toiture.

Inutile de nous parler de mobilier, outillages ou licences logiciels parce que ça ne fait pas partie du fonds de réserve. N'importe quel comptable sait ça.

Si le fonds de réserve (constitué selon la loi) est conséquent, on se dit:

En voilà des propriétaires prévoyants. Ils ont déjà constitué leur matelas pour faire face aux investissements nécessaires.

A l'inverse, si le fonds de réserve est faible voire inexistant, on se dit:

Ce n'est pas là que je vais acheter. Ces copropriétaires sont pingres. Ils ne veulent surtout pas être prévoyants mais se laisser surprendre et obliger leur pauvre syndic à courir derrière les retardataires.

Mais alors, comment est-ce qu'un bilan, qui ne tient pas compte de la situation de l'immeuble, peut-il rendre une image fidèle de l'état de la copropriété?

Effectivement, l'état fidèle des actifs et dettes de l'ACP n'a rien à voir avec l'état de l'immeuble.
Certain souhaite la tenue d'un état des travaux à prévoir, mais c'est autre débat...
Actuellement, l'achat d'un appartement ou d'une 4 façades, ce fait dans 'l'état bien connu de l'acheteur'....

Mais alors, comment est-ce qu'un bilan, qui ne tient pas compte de la situation de l'immeuble, peut-il rendre une image fidèle de l'état de la copropriété?

(Moi? Rien. Je m'amuse. Je ne fais que passer. D'accord, c'est pas troll....)

Sauf si l'investissement est le remplacement de la chaudière, de la toiture, le ravalement de la façade ou l'étanchéité des balcons.
Certains de ces investissements s'amortissent en 30 ans...

Vous mélangez le patrimoine indivis des CP et celui de L'ACP !
La chaudière, la toiture ou la façade ne sont pas des actifs de l'ACP.

Pour l'ACP, ce dont vous parlez ci-dessus, sont des travaux financés par les apports des CP aux fonds de réserve. Ce ne sont pas des 'meubles' utilisé par l'ACP dans le cadre de la 'conservation et l'administration de l'immeuble'. Ce sont uniquement ces 'meubles' qui sont amortissables.