<![CDATA[Pim.be / Modèle citation justice de paix?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282853 Tue, 28 Aug 2012 19:27:06 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Modèle citation justice de paix?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803920#p1803920 moses a écrit :

Bonjour!

Quelqu'un n'aurait pas un modèle de citation en justice de paix pour de demander au Juge de casser le contrat pour un locataire qui n'est pas propre et en plus à comportement asocial?
Bonne soirée.

Le greffier préposé à l'accueil du JP vous remettra un formulaire à remplir il me semble. :-)

]]> Tue, 28 Aug 2012 19:27:06 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803920#p1803920 <![CDATA[Modèle citation justice de paix?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803918#p1803918 Bonjour!

Quelqu'un n'aurait pas un modèle de citation en justice de paix pour de demander au Juge de casser le contrat pour un locataire qui n'est pas propre et en plus à comportement asocial?
Bonne soirée.

]]> Tue, 28 Aug 2012 18:27:07 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1803918#p1803918