Pim.be / Résiliation d'un bail de 9 ans datant du 01/06/1993

Réponse à : Résiliation d'un bail de 9 ans datant du 01/06/1993

dummy@example.com (Corben) — Mon, 03 Sep 2012 09:40:24 +0000

PIM a écrit :

Le bail de résidence principale enregistré est toujours résiliable à n'importe quel moment par le preneur, avec un préavis de 3 mois.
Ce n'est que dans l'hypothèse où cette résiliation intervient pendant les 3 premières années qu'une indemnité de rupture est due (3-2-1 mois).

Merci à vous.

Réponse à : Résiliation d'un bail de 9 ans datant du 01/06/1993

dummy@example.com (PIM) — Fri, 31 Aug 2012 14:16:09 +0000

Le bail de résidence principale enregistré est toujours résiliable à n'importe quel moment par le preneur, avec un préavis de 3 mois.

Ce n'est que dans l'hypothèse où cette résiliation intervient pendant les 3 premières années qu'une indemnité de rupture est due (3-2-1 mois).

Résiliation d'un bail de 9 ans datant du 01/06/1993

dummy@example.com (Corben) — Fri, 31 Aug 2012 09:50:32 +0000

J'aimerais avoir quelques certitudes par rapport à la résiliation d'un bail de 9 années datant du 1ier juin 1993. Si je compte bien, ce bail a été prolongé (puisque non résilié) en date du 1ier juin 2002 de 3 ans en 3 ans.

Un renom de 3 mois est-il suffisant de la part du locataire ?

D'avance merci à tous !