Pim.be / PV d'AG Formule de clôture

Réponse à : PV d'AG Formule de clôture

dummy@example.com (luc) — Sun, 09 Sep 2012 19:13:32 +0000

Le syndic ne peut que communiquer une copie conforme du 1er PV. Tout autre document n'a aucune valeur juridique pour l'ACP.

Réponse à : PV d'AG Formule de clôture

dummy@example.com (dach) — Sun, 09 Sep 2012 08:07:11 +0000

Je comprends pas le message du syndic de Boyard.
Pour rappel l'Art 577-6 § 12 indique que le syndic transmet les décisions au copropriétaires dans les 30 jours (càd les le PV de l'AG plus l'éventuelle PV des décisions prise à l'unanimité)

La communication faite par le syndic à bien une valeur juridique. Si les décisions transmissent ne sont pas copie conforme des PV, le syndic à fait un faut et en est responsable.

Pour levé tout les doutes, je conseil à Boyard de demander par écrit à son syndic le(s) PV concerné selon l'art 577-6 §12. Si ce dernier renvoie autre chose que le premier envoi, il y a un problème. Sinon c'est qu'il n'a pas compris le principe "accroître la transparence" de la loi de 2010 !!

Réponse à : PV d'AG Formule de clôture

dummy@example.com (luc) — Sat, 08 Sep 2012 22:40:52 +0000

Le 2ème PV ne reflète que le point de vue du syndic.

De par ce fait il ne peut être utilisé que contre le syndic, mais il ne peut pas être utilisé par l'ACP ou envers d'autres CP.

Réponse à : PV d'AG Formule de clôture

dummy@example.com (bada) — Wed, 05 Sep 2012 14:36:25 +0000

Le PV rédigé en séance est un PV décisionnel. Le PV rédigé par la suite et qui doit être transmis aux CP dans les 30 jours doit reflêter le PV décisionnel et est en plus explicatif donc , les 2 PV ont la même consistance.
Si vous remarquez que le 2ème PV ne reflète (dans ses décisions et votes)pas le PV décisionnel alors, il y a une anomalie.
Le PV décisionnel doit être signé en fin de séance par tous les CP encore présent tandis que le 2ème PV n'est pas signé sauf par le syndic qui l'a rédigé.
C'est probablement à cause des signatures que le syndic le qualifie de "valeur juridique". C'est son interprétation. Pour moi, le second a aussi valeur juridique mais encore une fois, ils doivent se ressembler, le 2ème ayant du blabla explicatif en plus.

PV d'AG Formule de clôture

dummy@example.com (Boyard) — Wed, 05 Sep 2012 08:34:47 +0000

Le PV de la dernière AG (mai 2012) envoyé aux CP se clôture par la formule suivante: "Le présent procès-verbal n'a aucune valeur juridique. Il est le reflet le plus exact possible du procès-verbal rédigé en séance qui est le seul document à valeur juridique et conservé par le syndic." Quel en est le but? Merci d'avance. Boyard