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		<title><![CDATA[Pim.be / Charges aprés bail ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282917</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Charges aprés bail ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 01 Oct 2012 09:09:56 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804790#p1804790</link>
			<description><![CDATA[<p>Le principal, est de récupérer la somme qui vous revient dans le dépôt de garantie.</p><p>Vous pouvez mentionner le fait que ce montant aurait dû légalement être déposé sur un compte à votre nom avec comptabilisation des intérêts à votre profit. Mais ceci à mon sens a pour seul intérêt de mettre la pression sur votre proprio et lui faire entendre qu&#039;une action en justice mettrait en lumière ses irrégularités. (notez que vous y avez participé aussi en acceptant, mais le proprio en est le seul bénéficiaire...)</p><p>Réclamez donc le principal, soit la somme déposée qui doit vous être restituée. Et menacez, à défaut de paiement rapide, de porter l&#039;affaire en justice de paix. Laissez donc tomber&#160; les intérêts, le montant en jeu est contestable et insignifiant.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 01 Oct 2012 09:09:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804790#p1804790</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804788#p1804788</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Pour les 6% je trouvais ça également beaucoup mais c&#039;est ce que j&#039;avais trouvé sur le droitbelge.be mais je me suis peut être mélangé les bidons. J&#039;ai refait le calcul avec 1% je suis a 12€ (de mémoire).</p><p>J&#039;ai bien cru comprendre que j&#039;était censer avec déposé la garantie sur un compte a part et à mon nom, seulement je voila, je l&#039;ignorais.</p><p>Et je suis bien belge, mes parents aussi, et grand parents aussi et mes arrières grand parents aussi. Mais là n&#039;est pas le sujet.</p><p>J&#039;ai fait confiance à mes tord au propriétaire pour l&#039;administratif, et je ne connais pas toute les lois malheuresement.<br />Je veux juste récupérer mon bien, les intérets c&#039;est juste pour le coté symbolique, à force de me réclamé de l&#039;argent en plus tous les 2 ou 3jours, je n&#039;ai pas envie de lui laissé 12€.</p><p>Merci de votre aide, je vais posté le recommandé cette aprés midi.<br />Je vous tiendrais au courant de la suite.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Doys)]]></author>
			<pubDate>Mon, 01 Oct 2012 06:30:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804788#p1804788</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804778#p1804778</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Si vous n&#039;avez pas mis la garantie sur un compte bloqué à votre nom, vous êtes dans l&#039;illégalité la plus totale!!</p></div></blockquote></div><p>Ne nous égarons pas trop dans le détail : Ceci ne concerne que les intérêts produits par cette garantie... soit une vingtaine d&#039;euros. </p><p>Le principal de la demande du locataire est le remboursement de la garantie sans qu&#039;il soit ponctionné de charges fantaisistes liées à une &quot;fuite d&#039;eau&quot; détectée après son départ et un ELS sans remarque.</p><p>Et l&#039;irrégularité éventuelle du mode de garantie ne doit en aucun cas être un obstacle à une action en justice. Vous ne risquez aucune sanction... sauf la non prise en compte de ces&#160; +/- 20 euros d&#039;intérêts qu&#039;aurait pu produire votre dépôt.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Sat, 29 Sep 2012 20:07:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804778#p1804778</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804777#p1804777</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>La date nous la connaissons :(j&#039;ai verser les 880€ il y a 17mois).</p></div></blockquote></div><p>Vous avez &quot;versé&quot; à qui et où?</p><p>Si vous n&#039;avez pas mis la garantie sur un compte bloqué à votre nom, vous êtes dans l&#039;illégalité la plus totale!!</p><p>Nul n&#039;est censé ignorer les lois...</p><p>Vous êtes étranger? L&#039;employeur qui vous a fait venir en Belgique, ne vous a pas gratifié d&#039;une agence de relocation qui aurait pu vous informer des lois en vigueur en Belgique??</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Sat, 29 Sep 2012 19:34:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804777#p1804777</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804775#p1804775</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> De toute façon, si le bail (de résidence principale?) a été signé après 2007, vous aviez l&#039;obligation légale de déposer la garantie sur un compte bloqué A VOTRE NOM.</p></div></blockquote></div><p>La date nous la connaissons :</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>(j&#039;ai verser les 880€ il y a 17mois).</p></div></blockquote></div><p>Mais sur quel type de compte et au nom de qui ???</p><p>De toutes manières, si ce montant n&#039;a pas été versé sur un compte bloqué, vu la durée et le montant de base le débat porte sur une vingtaine d&#039;euros d&#039;intérêts qui sont par ailleurs contestables du fait que les deux parties n&#039;ont pas respecté la loi. Envisager un taux d&#039;intérêt de 6% n&#039;est pas réaliste ni sérieux.</p><p>Le principal de la demande demeure la récupération de la garantie locative et le refus de charges fantaisistes. <br />Le locataire est bien redevable des frais engendrés par le relevé de compteurs effectué à l&#039;occasion de sa fin de bail. (Document de la firme effectuant ce relevé à l&#039;appui). Il n&#039;est pas responsable d&#039;une fuite d&#039;eau décelée après son départ ni d&#039;une consommation (???) constatée après ce relevé.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Sat, 29 Sep 2012 19:06:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804775#p1804775</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804774#p1804774</link>
			<description><![CDATA[<p>De toute façon, si le bail (de résidence principale?) a été signé après 2007, vous aviez l&#039;obligation légale de déposer la garantie sur un compte bloqué A VOTRE NOM.</p><p>Si vous avez respecté les lois en vigueur, je ne vois pas pourquoi votre banque n&#039;aurait-elle pas déposé chaque année les intérêts sur votre compte??</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Sat, 29 Sep 2012 16:38:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804774#p1804774</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804765#p1804765</link>
			<description><![CDATA[<p>L&#039;argent doit en principe être déposé sur un compte ouvert à votre nom. Les intérêts sont à ajouter à la somme qui doit vous être versée... mais je crains que vous n&#039;en surestimiez largement le montant !!!<br />Le taux annuel à considérer oscille entre 1 et 2%... maximum !</p><p>Vous êtes redevable des frais engendrés par le relevé effectué en fin de location, oui. A concurrence du montant facturé par la société chargée d&#039;effectuer ce relevé. Mais ce relevé vous décharge aussi de toute consommation ultérieure, quel qu&#039;en soit le motif.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 28 Sep 2012 22:18:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804765#p1804765</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804755#p1804755</link>
			<description><![CDATA[<p>Il s&#039;agit bien du dernier relevé (le dernier jour du bail).</p><p>Je vais lui transmettre un recommandé avec mise en demeure et demande des intérêts.</p><p>J&#039;ai trouvé sur le site du droit belge ceci :<br /><a href="http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=9&amp;id=131" rel="nofollow">Ici</a></p><p>J&#039;ai donc réalisé le calcul suivant : 880*6%=52,8 (6% trouvé sur le site en copie)<br />ensuite 52,8/12*17=74,8€ (j&#039;ai verser les 880€ il y a 17mois).<br />Ce calcul est-il correct ?</p><p>Je vous tiens au courant de la suite.</p><p>Merci de votre aide</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Doys)]]></author>
			<pubDate>Fri, 28 Sep 2012 09:56:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804755#p1804755</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804752#p1804752</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Doys a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Maintenant, il veut me réclamer une somme de 52€ en plus pour la visite du relevé du compteur... J&#039;imagine qu&#039;il peut le faire ?<br />Merci</p></div></blockquote></div><p>Quel relevé du compteur ? Après votre départ, après l&#039;ELS ??? <br />NON.</p><p>Le relevé annuel du compteur est normalement repris dans vos charges.<br />Tout relevé effectué durant votre période de location vous est normalement facturé. <br />Un relevé intermédiaire qui aurait été effectué en fin de location aussi. <br />Mais un relevé effectué après votre départ. Non !!! </p><p>Ecrivez votre recommandé : mise en demeure de vous libérer la totalité de la garantie et des intérêts dans les 8 jours ou assignation en justice de paix.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 28 Sep 2012 08:28:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804752#p1804752</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804751#p1804751</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Désolé du retard de ma réponse, j&#039;ai eu quelques soucis autres&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/hmm.png" alt="hmm" /></p><p>J&#039;ai eu ce Monsieur au téléphone pour me faire agresser et insulter, et je n&#039;ai pas trop eu l&#039;occasion de m&#039;exprimer. De plus, ce monsieur s&#039;est permis de se présenter sur mon lieu de travail en me cherchant (sans me prévenir). La DRH l&#039;a envoyé sur les roses.</p><p>Je vais faire le recommandé pour récupérer mon argent.<br />Maintenant, il veut me réclamer une somme de 52€ en plus pour la visite du relevé du compteur... J&#039;imagine qu&#039;il peut le faire ?</p><p>Merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Doys)]]></author>
			<pubDate>Fri, 28 Sep 2012 06:28:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804751#p1804751</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804691#p1804691</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Doys a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Dois-je lui demander les documents relatifs à cette fuite ainsi tous documents qui pourraient justifier tout ça ?</p></div></blockquote></div><p>A votre place, je le contacterais d&#039;abord par tél en lui disant que je ne peux accepter son argumentation &quot;fuite d&#039;eau&quot; et en réclamant la libération de la totalité de la garantie et des intérêts à mon profit. </p><p>Si pas effectué dans les huit jours, envoi d&#039;une mise en demeure en recommandé (avec référence à demandes précédentes) avec menace de justice de paix. Pas de référence dans ce courrier à une fuite d&#039;eau. Un simple rappel du paiement des charges régularisées et d&#039;un ELS sans dégât, donc d&#039;une absence de dettes... </p><p>La fuite d&#039;eau, c&#039;est n&#039;importe quoi. Inutile de demander des documents, c&#039;est à lui de motiver une demande, s&#039;il considère que vous lui êtes redevable de quelque chose. Et vous ne pouvez être tenu responsable de quoi que ce soit APRES l&#039;ELS. Sauf éventuellement fraude intentionnelle...<br />A la limite, s&#039;il a des documents (ce dont je doute fort), cela ne vous intéresse pas, vous n&#039;êtes en rien concerné. Et vous verrez que la formulation évoluera... 250 euros de &quot;fuite&quot; en quelques semaines... voilà pourquoi certaines audiences de tribunaux sont souvent comiques...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 26 Sep 2012 08:09:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804691#p1804691</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804687#p1804687</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p><p>Oui, je me rends compte que j&#039;ai fait une bêtise en payant les 600€&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/hmm.png" alt="hmm" /></p><p>Concernant les 593€, j&#039;ai reçu les relevés de la société les ayant réalisés (c&#039;est la première fois que je les ai, d&#039;habitude j&#039;ai juste le montant que je dois au propriétaire). Les calculs sont corrects.</p><p>Les 250€, et bien je sais pas trop d’où ils sortent ^^, non je n&#039;ai pas d&quot;écrit, il m&#039;a dit ça hier par téléphone alors que je demandais le remboursement de ma caution (avec la différence des charges) soit 286,3€. Il m&#039;a dit qu&#039;on était quitte ainsi, vu que d’après lui je lui doit l&#039;eau &quot;perdue&quot; avec cette fuite après mon départ.</p><p>Dois-je lui demander les documents relatifs à cette fuite ainsi tous documents qui pourraient justifier tout ça ?</p><p>Dois-je lui demander un document signé sur sa proposition ?</p><p>Et ensuite, je lui envoie un recommandé pour les 286,3€ restants?</p><p>Merci pour vos conseils <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Doys)]]></author>
			<pubDate>Wed, 26 Sep 2012 06:26:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804687#p1804687</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804678#p1804678</link>
			<description><![CDATA[<p>Les relevés le jour de votre ELS et en fin de bail : parfait.</p><p>Vous demander de payer un supplément &quot;en prévision d&#039;une régularisation de charges&quot;, cela ne se justifie pas, puisque ce montant est plus que couvert par la garantie. Et c&#039;est justement là le but de la garantie ! Vous n&#039;aviez pas à payer !</p><p>Les 593 euros de la &quot;balance&quot;, cela doit se justifier.</p><p>Les 250 euros de fuite d&#039;eau, c&#039;est une tentative d&#039;escroquerie mal torchée. (Vous avez un écrit explicite à ce sujet ?)</p><p>Un bon point pour vous : la preuve d&#039;un ELS sans dégâts. <br />Vous ne devez absolument RIEN payer en rapport avec cette prétendue fuite d&#039;eau !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Sep 2012 15:34:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804678#p1804678</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804677#p1804677</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Doys a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><br /><p>Le montant d&#039;eau débité à cause de la « fuite » serait de 1000L d&#039;eau/jour.</p><p>Merci</p></div></blockquote></div><p>Waw. Et personne n&#039;a rien vu? A 3€/m3, ca fait quand même 3 mois de fuites et 80m3 évaporés...<br />Quoiqu&#039;il en soit, c&#039;est n&#039;importe quoi. Votre ELS vous couvre, il sert à ça d&#039;ailleurs.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Sep 2012 15:31:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804677#p1804677</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges aprés bail ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804676#p1804676</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;oubliais<br />L&#039;etat des lieux a été fait par le propriétaire.</p><p>Merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Doys)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Sep 2012 15:04:17 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1804676#p1804676</guid>
		</item>
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