En tous cas, à Bruxelles, quand les locataires rendent un bien sans l'avoir nettoyé de fonds en combles, les experts facturent 25€/h lors de l'ELS.

Je suppose qu'un jardinier professionnel coûte plus cher qu'une "technicienne de surface"

C'est ce que je réclame aux experts d'une compagnie d'assurance quand j'éffectue une prestation après sinistre. Celà n'a jamais été contesté. Mieux, un expert trouvait que c'était bon marché.

J'assure la gestion technique d'un bâtiment dont le propriétaire est sous administration judicaire. Il y a trois ans, j'entre une note de frais et pour le paiement, une autorisation du Juge de Paix est nécessaire. Celui désigne un expert pour vérifier mes comptes.

L'expert conteste mes coûts horaires et les fixe à 15 euros. Dans ma réplique, je conteste ce montant et je menace de mettre fin à mes prestations de services si je ne suis pas payé 25 €/hrs.

Ma note de frais fut payée intégralement et depuis lors j'ai toujours réclamé 25 €/hrs sans que ce soit contesté. Entretemps, on a payé pour rien plus de 1.000 € à un expert.

Un argument de poids, c'est que le bail est fait "charges comprises, aussi pour le jardin" avec un tarif mentionné au bail....

A mon avis, il aura gain de cause.

C'est en effet un argument que j'ai négligé et qui peut faire contrepoids...
en tout cas en ce qui concerne la réalisation des travaux par le bailleur sans envoi préalable d'un recommandé. Restent le tarif et l'absence de tout justificatif (facture). Le tarif est indiqué dans l'ELE, pas dans le bail semble-t-il.

L'issue reste fort incertaine...

A mon avis, il aura gain de cause.

Si les herbes font 80cm et qu'il y a des chardons, le locataire n'occupe plus en bon père de famille et le bail est résiliable. En tout cas, il y a une base à demander que le travail soit fait, et qu'à défaut le bail soit résilié.

Yaka envisageait l'absence de chardons justement.

La hauteur des herbes, il est concevable de vouloir donner un aspect sauvage pour préserver le biotope naturel... cela ne semble pas règlementé et si le bail ne spécifie rien de précis au niveau du niveau d'entretien durant la location, le bailleur n'est pas fondé à exiger quelque chose qui ne serait pas explicitement précisé dans le bail.

En supposant que le bailleur soit fondé à exiger un entretien dont le locataire ne s'acquitterait pas ou mal, il ne peut intervenir sans avoir préalablement envoyé une mise en demeure formelle. A défaut de réaction positive du locataire, il peut alors soit faire faire les travaux et les mettre à charge du locataire (avec facture) si le bail l'y autorise. Si le bail est muet, il peut en effet demander en justice la résiliation de ce bail ou la réalisation forcée des travaux.

Je trouve que les exigences du bailleur sont excessives et sa position fort inconfortable si l'affaire devait être présentée à un juge :

- au niveau de la "réalisation forcée" des travaux en cours de bail
- au niveau de leur tarification excesive,
- pour la non existence d'une facture délivrée par une société professionnelle
- pour l'absence de mise en demeure par recommandé

Il se peut qu'un juge raisonne différemment... mais vu la situation, il semble qu'un accord amiable avec le locataire est à conseiller, avec une diminution du prix des travaux...

Je reste persuadé, que même si les herbes faisaient 80 cm sans présence de chardons, il n'y a aucune obligation légale...

Sauf, sans doute, et sous réserve, que l'EDL D'entrée soit "blindé", genre photos de l'état requis, ou en tout les cas bien expliqué.

Si les herbes font 80cm et qu'il y a des chardons, le locataire n'occupe plus en bon père de famille et le bail est résiliable. En tout cas, il y a une base à demander que le travail soit fait, et qu'à défaut le bail soit résilié.

Je reste persuadé, que même si les herbes faisaient 80 cm sans présence de chardons, il n'y a aucune obligation légale...
...
Et en cours de location, c'est peine perdue, seul le Juge de Paix est apte, à défaut d'un accord amiable, et encore, celui-ci passera par un Sv médiation comme c'est souvent la coutume, en tout cas sur Charleroi.

Il n'y a aucune obligation légale mais il peut exister une obligation cotractuelle dans le bail. En cas de non-respect, si une "sanction" est prévue (type travaux exécutés sur initiative du bailleur aux frais du preneur) il me semble qu'une mise en demeure préalable par recommandé s'impose. A défaut, le bailleur outrepasse ses droits. Quant au prix (35€/Heure) si le locataire porte l'affaire devant un juge et que le proprio ne justifie pas d'une facture en règle, il est en effet fort probable qu'il sera -fortement- réduit.

Deux éléments rendent la position du bailleur inconfortable :
- Absence de mise en demeure formelle par recommandé.
- Prix anormalement élevé pour un travail effectué qui plus est sans facture.

===> intérêt à convenir d'un accord raisonnable avec le locataire.

Je reste persuadé, que même si les herbes faisaient 80 cm sans présence de chardons, il n'y a aucune obligation légale...

Sauf, sans doute, et sous réserve, que l'EDL D'entrée soit "blindé", genre photos de l'état requis, ou en tout les cas bien expliqué.

Cf : je suis locataire, j'ai une pelouse et je veux en faire un potager....
Rien ne l'interdit dans le bail et rien ne me dit que je dois remettre en l'état initial "pelouse"  => c'est donc entretenu

Et en cours de location, c'est peine perdue, seul le Juge de Paix est apte, à défaut d'un accord amiable, et encore, celui-ci passera par un Sv médiation comme c'est souvent la coutume, en tout cas sur Charleroi.

Mais bon je me trompe peut être

là pas d'accord avec vous, si il y a une pelouse, si vous voulez en faire un potager vous devez demander l'autorisation, c'est une transformation importante et dans tous les cas vous devez remettre en état à la fin du bail

Sauf, sans doute, et sous réserve, que l'EDL D'entrée soit "blindé", genre photos de l'état requis, ou en tout les cas bien expliqué.

Cf : je suis locataire, j'ai une pelouse et je veux en faire un potager....
Rien ne l'interdit dans le bail et rien ne me dit que je dois remettre en l'état initial "pelouse"  => c'est donc entretenu

Et en cours de location, c'est peine perdue, seul le Juge de Paix est apte, à défaut d'un accord amiable, et encore, celui-ci passera par un Sv médiation comme c'est souvent la coutume, en tout cas sur Charleroi.

Mais bon je me trompe peut être

- Travaux nécessaires en fin de location et donc à (faire) effectuer par le bailleur. Pas besoin de facture, et prix = rémunération normale d'un indépendant. Là dessus, tout le monde est d'accord.

- Travaux en cours de location faits à l'initiative du bailleur suite à défaillance du preneur. Il me semble qu'une facture est exigible et que le travail ne peut être accompli "en noir" par le bailleur. De plus, avant de (faire) faire ces travaux, le bailleur doit envoyer une mise en demeure par recommandé. Ce n'est qu'un avis... et je ne suis pas juge. Si ce dernier avalise les travaux mais plafonne le prix à 10 euros de l'heure, c'est une option parmi d'autres. Ce qui est sur, c'est que le bailleur risque fort de ne pas obtenir satisfaction en justice.

20 c'est bien, car bon y a aussi, dans le cas présent,l'usure de la tondeuse et le carburant

En tous cas, à Bruxelles, quand les locataires rendent un bien sans l'avoir nettoyé de fonds en combles, les experts facturent 25€/h lors de l'ELS.

A Charleroi, le juge réduit à +/-10€/heure... sans besoin de montrer les factures.

bada a écrit :
Oui Rico et j'espère que nous n’habitons pas le même lotissement car j'y vais aussi et ma tondeuse est prête et je ferais bien aussi le lotissement voisin.

Trop tard ! Je viens d'acheter cinq pallettes de tondeuses et les deux cars remplis de Polonais que j'ai engagés sont déjà en route ! 

Ok Rexou, je vous laisse "le marché", je pars en France, j'ai vu hier une émission, où un grossiste en champignons, achetait à des roumains qui les ramassent en France, des tonnes de champignons et se fait 5.000 euros sur un week end....

Oui Rico et j'espère que nous n’habitons pas le même lotissement car j'y vais aussi et ma tondeuse est prête et je ferais bien aussi le lotissement voisin.

Trop tard ! Je viens d'acheter cinq pallettes de tondeuses et les deux cars remplis de Polonais que j'ai engagés sont déjà en route !