<![CDATA[Pim.be / Bien neuf en cours de construction]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282991 Sun, 21 Oct 2012 19:11:08 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Bien neuf en cours de construction]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805386#p1805386 gala1 a écrit :

Bonjour,

Pour un bien neuf qui rempli les conditions suivantes:

- Il est permis de bâtir sur le terrain et l'habitation est vendue avec TVA
- Le terrain et l'habitation sont vendus simultanément et par la même personne
- Le bien est en cours de construction


Pouvez-vous me dire si on paye la TVA sur terrain+construction ou bien que sur la construction en cours et les droits d'enregistrement sur le terrain?

Un tout grand merci!

Gaelle

TVA sur le tout

]]> Sun, 21 Oct 2012 19:11:08 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805386#p1805386 <![CDATA[Bien neuf en cours de construction]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805380#p1805380 Bonjour,

Pour un bien neuf qui rempli les conditions suivantes:

- Il est permis de bâtir sur le terrain et l'habitation est vendue avec TVA
- Le terrain et l'habitation sont vendus simultanément et par la même personne
- Le bien est en cours de construction


Pouvez-vous me dire si on paye la TVA sur terrain+construction ou bien que sur la construction en cours et les droits d'enregistrement sur le terrain?

Un tout grand merci!

Gaelle

]]> Sun, 21 Oct 2012 18:37:41 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805380#p1805380