<![CDATA[Pim.be / Droits d'enregistrement habitation sociale]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282992 Sun, 21 Oct 2012 18:48:46 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Droits d'enregistrement habitation sociale]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805383#p1805383 Le taux réduit est appliqué sur la totalité.

Mais attention à la requalification. Une maison de 500.000€ en droit réduit, je doute...

Et bonjour les suppléments...

]]> Sun, 21 Oct 2012 18:48:46 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805383#p1805383 <![CDATA[Droits d'enregistrement habitation sociale]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805381#p1805381 Bonjour,

il y a t il un plafond maximum (comme en wallonie ou le plafond est à 200.000) à Bxl et en Flandres pour appliquer le taux réduit de droit d'enregistrement en cas d'habitation sociale ou bien est-ce qu'on applique le taux réduit sur le montant total de l'habitation?

Merci

]]> Sun, 21 Oct 2012 18:43:05 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805381#p1805381