<![CDATA[Pim.be / honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=282995 Mon, 22 Oct 2012 13:32:47 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805411#p1805411 gala1 a écrit :

Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
Merci bcp.

La "vente sur plan d'un bien achevé" est un concept nouveau et inattendu !...

S'il est achevé, il n'est plus sur plan !

Et s'il est achevé, j'ai déjà répondu à 10 h 45...

]]> Mon, 22 Oct 2012 13:32:47 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805411#p1805411 <![CDATA[Réponse à : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805409#p1805409 Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
Merci bcp.

]]> Mon, 22 Oct 2012 12:06:10 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805409#p1805409 <![CDATA[Réponse à : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805398#p1805398 A ma connaissance, pour le calcul des honoraires du (des) notaire(s), sur l'achat d'une construction neuve, on additionne au prix du terrain, la moitié de la valeur des constructions (si vente sur plan) ou l'intégralité de cette valeur (si construction achevée).

Ne pas oublier d'ajouter la TVA (21 %) sur ces honoraires (depuis le 01/01/2012) et sur la plupart des frais liés.

]]> Mon, 22 Oct 2012 08:45:25 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805398#p1805398 <![CDATA[Réponse à : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805392#p1805392 PIM a écrit :

gala1 a écrit : J'ai lu ceci

Où ?


Ici: http://www.immotheker.be/immotheker3/Info/RRWallonie_F.htm

]]> Sun, 21 Oct 2012 19:47:13 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805392#p1805392 <![CDATA[Réponse à : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805390#p1805390 gala1 a écrit :

J'ai lu ceci

Où ?

]]> Sun, 21 Oct 2012 19:34:51 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805390#p1805390 <![CDATA[honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805389#p1805389 J'ai lu ceci et cela me semble très étrange:

"Lors de l'acquisition d'une maison sur plan ou en construction, les honoraires de notaire sont calculés sur le prix du terrain, MULTIPLIE par la moitié du prix de revient des travaux de construction prévus."

Ne serait-ce pas plutôt ADDITIONNE???

Un tout grand merci.

]]> Sun, 21 Oct 2012 19:29:36 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805389#p1805389