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		<title><![CDATA[Pim.be / Sinistres & Pertes indirectes remboursées par compagnies d'assurance]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283008</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Sinistres & Pertes indirectes remboursées par compagnies d'assurance.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 29 Oct 2012 11:38:28 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Sinistres & Pertes indirectes remboursées par compagnies d'assurance]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805528#p1805528</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>baloo a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Dès lors que le tiers responsable est identifié et éventuellement assuré en RC, pourquoi l&#039;assurance de la copropriété intervient-elle alors que les dégâts sont limités aux parties privatives ? (je veux dire, pourquoi la RC du tiers responsable n&#039;intervient pas en direct ?)</p></div></blockquote></div><p>Généralement, et je suppose que c&#039;est la cas dans votre ACP, les status prévoient que l&#039;ACP se charge d’assurer l&#039;ensemble du bâtiment partie commune et privée contre l&#039;incendie, l’inondation, RC, ...<br />Donc l&#039;assurance de la copropriété intervient pour les dégâts aux parties privatives.<br />Généralement aussi la RC des copropriétaire est couverte par cette assurance de l&#039;ACP (Abandons de recourt envers les CP)<br />Dans le cas d&#039;un tiers responsable (voisin ou occupant locataire), l&#039;assurance se charge de se retourner contre le tiers. Pourquoi vous priver de ce service inclus de l&#039;assurance ?</p><p>Pour la répartition, je ne suis pas juriste, mais je ne vois pas comment on pourrait justifier une autre répartition.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (dach)]]></author>
			<pubDate>Mon, 29 Oct 2012 11:38:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805528#p1805528</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Sinistres & Pertes indirectes remboursées par compagnies d'assurance]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805518#p1805518</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour votre réaction<br />une question encore :</p><div class="quotebox"><cite>dach a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Si votre assurance couvre le sinistre, seul votre assurance peut se retourner contre le tiers responsable (et elle le fera).</p></div></blockquote></div><p>Dès lors que le tiers responsable est identifié et éventuellement assuré en RC, pourquoi l&#039;assurance de la copropriété intervient-elle alors que les dégâts sont limités aux parties privatives ? (je veux dire, pourquoi la RC du tiers responsable n&#039;intervient pas en direct ?)</p><div class="quotebox"><cite>dach a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Indemnités :<br />Les indemnités (sinistres et perte indirecte) vont aux sinistrés.<br />Si c&#039;est une partie commune qui est impactée, c&#039;est la copropriété qui est la sinistrée. <br />Si c&#039;est une partie privée qui est impactée, c&#039;est le copropriétaire qui est le sinistré. <br />Si plusieurs parties sont impactées, chacun est sinistré au prorata de son sinistre.</p></div></blockquote></div><p>Cette répartition me semble idéale en effet. Existe-il un &quot;texte&quot; officiel à ce sujet qui pourrait servir de référence ou est-ce somplement l&#039;usage de pratique comme tel ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (baloo)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Oct 2012 23:00:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805518#p1805518</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Sinistres & Pertes indirectes remboursées par compagnies d'assurance]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805515#p1805515</link>
			<description><![CDATA[<p>Tiers responsable:<br />Si votre assurance couvre le sinistre, seul votre assurance peut se retourner contre le tiers responsable (et elle le fera).<br />Indemnités :<br />Les indemnités (sinistres et perte indirecte) vont aux sinistrés.<br />Si c&#039;est une partie commune qui est impactée, c&#039;est la copropriété qui est la sinistrée. <br />Si c&#039;est une partie privée qui est impactée, c&#039;est le copropriétaire qui est le sinistré. <br />Si plusieurs parties sont impactées, chacun est sinistré au prorata de son sinistre.</p><p>Dans le cas de l&#039;infiltration d&#039;eau toiture, et que les dégâts ne concerne que les peintures d&#039;un appartement, le sinistré est le copropriétaire de l&#039;appartement. La copropriété n&#039;a pas prélevé sa part dans les indemnités. Toutefois il se peut que des frais de gestion du sinistre soit réclamé au copropriétaire sinistré. </p><p>Généralement la franchise augmente si la copropriété ne corrige pas les défauts éventuelle (ou la vétusté) de la toiture. Dans ce cas c&#039;est bien la copropriété qui responsable de son inaction.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (dach)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Oct 2012 17:46:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805515#p1805515</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Sinistres & Pertes indirectes remboursées par compagnies d'assurance]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805512#p1805512</link>
			<description><![CDATA[<p>Quand l&#039;assurance de notre copropriété intervient, elle verse également des indemnités pour pertes indirectes, qui s&#039;ajoutent au montant du dommage, franchise déduite par ailleurs.</p><p>Après déduction des frais forfaitaires de gestion de dossier sinistre pour le syndic, comment redistribuer les pertes indirectes remboursées ?</p><p>A priori, ceci revient au copropriétaire victime du sinistre.</p><p>Toutefois, si aucun tiers responsable n&#039;est identifié (infiltration d&#039;eau toiture par exemple), il serait logique de renflouer la copropriété qui aura dans le futur à supporter une surprime ou une franchise plus importante.</p><p>Si un tiers responsable civilement est identifié (oubli d&#039;un robinet ouvert, joints sanitaires défaillants,...) il serait logique de verser le montant de ces pertes indirectes à la victime de l&#039;innondation...à l&#039;étage inférieur.</p><p>Dans ce même cas de figure, si plusieurs copropriétaires sont victimes, il serait logique de répartir les pertes indirectes versées au prorata du dommage subi.</p><p>Quel est votre avis ou votre expérience sur cette question ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (baloo)]]></author>
			<pubDate>Sat, 27 Oct 2012 21:45:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805512#p1805512</guid>
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