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		<title><![CDATA[Pim.be / Etat des lieux d'entrée]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283028</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Etat des lieux d'entrée.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 05 Nov 2012 17:17:45 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Etat des lieux d'entrée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805718#p1805718</link>
			<description><![CDATA[<p>Assez d&#039;accord avec experthabitat pour les délais pris par certains experts qui utilisent souvent des services de dactylographie extérieurs.&#160; Le délais court évidemment à partir de la réception du pv.<br />En principe cela ne doit pas trop porter à conséquence, sauf si l&#039;expert s&#039;est mis le compas dans l&#039;oeil.</p><p>Personnellement, j&#039;envoie les pv endéans les 2 à 3 semaines, parfois moins ou parfois plus si je suis débordé ou que j&#039;ai pris qq jours de vacances.</p><p>Le délais est usuellement d&#039;un mois pour répondre (15 jours pour les baux d&#039;un an) mais cela repose sur l&#039;usage et non sur une loi.<br />Généralement l&#039;expert indique dans son pv les délais pour les remarques.</p><p>Pour l&#039;enregistrement (au bureau de l&#039;enregistrement et non pas au cadastre même si parfois c&#039;est dans le même immeuble voir plus), il est obligatoire pour l&#039;état des lieux d&#039;entrée bien qu&#039;il n&#039;y ait aucune sanction prévue, et gratuit si le bail a été enregistré gratuitement.&#160; On peut envoyer les baux et ELE par mail, en pdf, et l&#039;enregistrement renvoie un (ou plusieurs) exemplaires par la poste.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Nov 2012 17:17:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805718#p1805718</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Etat des lieux d'entrée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805715#p1805715</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> J&#039;ai eu souvent ce cas de figure avec les experts....</p><p>Parfois il nous a fallu attendre 6 semaine pour avoir le rapport d&#039;ELE.</p><p>Les parties disposent de 30 jours APRES réception du rapport pour faire leur remarques.</p><p>Le Cadastre accepte d&#039;enregistrer plus tard l&#039;ELE sans frais supplémentaires si vous leur fournissez la page du bail où leur cachet a été apposé. Cela leur permet de localiser très vite l&#039;endroit où le bail a été classé lors de l&#039;enregistrement de ce dernier.</p><p>Evidemment, pendant les 6 semaines, les locataires peuvent avoir créer des dommages (notemment en déménageant) et envoyer des remarques quant à ces dommages que l&#039;expert n&#039;aurait pas vus...</p></div></blockquote></div><p>Certain expert annoncent même 2 a 3 mois !<br />Personnellement j annonce 3 a 4 semaines mais souvent ils l ont après 2 semaines, maintenant cela dépend, par exemple mercredi dernier j en ai&#160; eu 6, cela prendra plus de 2 semaines mais moins de 4....<br />Maintenant pour le remarque cela dépend, si c est un bail de 1 an, ils ont que 15 jour pour faire leur remarque.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ExpertHabitat)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Nov 2012 15:14:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805715#p1805715</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Etat des lieux d'entrée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805712#p1805712</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai eu souvent ce cas de figure avec les experts....</p><p>Parfois il nous a fallu attendre 6 semaine pour avoir le rapport d&#039;ELE.</p><p>Les parties disposent de 30 jours APRES réception du rapport pour faire leur remarques.</p><p>Le Cadastre accepte d&#039;enregistrer plus tard l&#039;ELE sans frais supplémentaires si vous leur fournissez la page du bail où leur cachet a été apposé. Cela leur permet de localiser très vite l&#039;endroit où le bail a été classé lors de l&#039;enregistrement de ce dernier.</p><p>Evidemment, pendant les 6 semaines, les locataires peuvent avoir créer des dommages (notemment en déménageant) et envoyer des remarques quant à ces dommages que l&#039;expert n&#039;aurait pas vus...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Nov 2012 13:29:17 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805712#p1805712</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Etat des lieux d'entrée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805710#p1805710</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>De commun accord avec le locataire, nous avons fait établir un état des lieux d&#039;entrée par un expert.&#160; Cet EdL a été effectué il y a déjà un mois.&#160; J&#039;ai contacté l&#039;expert il y a une semaine qui m&#039;a affirmé que le rapport était en cours de rédaction et qu&#039;il serait envoyé rapidement (sans autre précision).&#160; Y a-t-il un délai légal pour la transmission de l&#039;EdL ou à défaut quelles sont les pratiques normales? De combien de temps dispose-t-on ensuite pour formuler des remarques?&#160; Et qu&#039;en est-il de l&#039;enregistrement (le bail a déjà été enregistré!): faut-il faire enregistrer l&#039;EdL (alors que le bail a lui déjà été enregistré) et si oui y a-t-il des délais légaux pour le faire?</p><p>Merci d&#039;avance</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (clapotis)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Nov 2012 12:12:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1805710#p1805710</guid>
		</item>
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