Il me semble que les passages en gras montrent bien que la loi limite les personnes qui peuvent participer à l'AG.

Donc, pour une AG normale, on peut accepter l'idée de la courtoisie que toute personne peut se faire accompagner.

Pour une AG houleuse, je ne vois pourquoi on devrait accepter n'importe qui.

Cela rejoint ce que je dis. Les tiers qui "assistent" ne sont pas pour autant en droit de "participer".

Ce que je dis aussi, c'est que le principe GENERAL est la liberté. Liberté de choisir et d'admettre ou non la présence de tiers non CP et non mandataires.

Comme dit Panchito, un avocat, ou tout autre "accompagnant" peut communiquer discrètement avec son accompagnateur, sans pour autant perturber le bon déroulement de la séance. Sauf bien sur si l'assemblée l'invite à s'exprimer en raison notamment de la pertinence de ses propos ou de son professionalisme.

Mais assimiler la limitation de participation à une limitation forcée de présence, c'est une interprétation abusive et fantaisiste.

Mais surtout, si la loi n'interdit pas le principe général de liberté, qui et au nom de quoi peut l'interdire ???

C'est oublier un peu vite que l'AG est une réunion privée dans un lieu privé, pendant laquelle il y a des délibérations et des votes.

Que nous dit le code civil sur la composition de l'AG?

Il me semble que les passages en gras montrent bien que la loi limite les personnes qui peuvent participer à l'AG.

Donc, pour une AG normale, on peut accepter l'idée de la courtoisie que toute personne peut se faire accompagner.

Pour une AG houleuse, je ne vois pourquoi on devrait accepter n'importe qui.

Ceci étant dit, j'ai toujours accepté l'idée qu'un propriétaire pouvait se faire accompagner de son conseil. Tant que celui-ci ne perturbe pas la réunion... Pour les cas compliqués, l'AG a parfois donné la parole à des avocats présents dans la salle.

Dans le cas de Luc, il y a évidemment une raison objective à traiter la situation différemment!

Tout ce qui n'est pas interdit est donc autorisé ?

Sans réfléchir, je dirais oui aussi.
Et je persisterais après avoir réfléchi !

Si ce n'est pas généralement interdit, c'est généralement autorisé. Dans les limites du respect de chacun, comme le dit très justement Max11. Cela ne veut pas dire que cela ne peut être interdit ponctuellement ou dans des circonstances particulières. Notamment en cas de perturbations, en cas d'opposition d'un CP, en cas de confidentialité particulière d'un point spécifique... etc. (Le débat ouvert par Luc avec un point confidentiel ne relève pas de la généralité de l'usage...)

Mais surtout, si la loi n'interdit pas le principe général de liberté, qui et au nom de quoi peut l'interdire ???

Merci Grmff de partager ma vision du bon sens. 
Quant à l'idée déjà évoquée de convoquer (ou d'inviter ou même d'accepter) à l'AG "tous" les locataires pour faire une mise au point, c'est une hérésie totale !!!

Merci aussi à Max 11, à Luc, à Pim, à Panchito, à Dach, à Tempura et à tous les intervenants qui font avancer le débat.

Sans l'affirmation assénée par Saxo que tout non-CP ou mandataire DEVAIT être exclu par le syndic, le simple bon sens aurait émergé naturellement et plus vite.

Ceci dit, la démocratie implique la liberté d'expression. Avec parfois des dérives. En politique, cela donne même parfois naissance à un nouveau parti... 

Et non, je ne dis pas que Saxo est notre islam, mais j'aime les mots tolérance et liberté. Dans le respect de l'autre.

La question de départ de ce sujet ne faisait pas état d'un conflit, juste d'un propriétaire qui souhaitait être accompagné de sa copine....

Je crois que la base (je n'ai pas mis la règle) doit être l'accueil sympa de toutes personnes accompagnant un propriétaire et l'exception sans tenir à la limite de une personne par lot.

La recherche du conflit ou le comportement dictatorial n'a jamais fait avancer les choses....

... qui a décidé du caractère "confidentiel" avec comme traduction curieuse "ne peut être montré qu'aux membres de l'ACP" ?

L'AG doit donner des instructions à l'avocat de  l'ACP quand à la voie à suivre. Le document (un PV de police) atteste sans aucune discussion possible la partialité de ce mandataire (= conflit de ses intérêts avec ceux de l'ACP).

Donc, la question de base n'est pas inintéressante. Je suis d'accord avec Rexou, qui décrit pa manière pragmatique de travailler dans une AG normale.

Et dans une AG catastrophe, il faut revenir au principe de l'AG, réunion privée, sur invitation, avec uniquement les personnes qui ont un droit de s'y trouver.

Ce que mon AG appliquait et appliquera concrètement.

Deux AG en 2011 (AGE et AGA) selon le mode 1 (ordre du jour normal - les points délicats ont été postposés) et celui de 2012 appliquera probablement le mode 2 (ordre du jour délicat).

En effet lors de l'AGA 2012 les membres du comité et l'ex-syndic IPI risquent d'être mis responsable et ont eux-mêmes mis des points sur l'OJ qui les disculpent si approuvés.

Dans ce contexte il vaut mieux de suivre la méthode 2 tel que décrite par grmff.

Si les propriétaires présents sont d'accord, pourquoi créé un conflit en début d'AG en refusant les accompagnants ?
Toutes les AG ne sont quand même pas des réunions secrètes à encadrer d'une haute sécurité ?

Si tous le monde est d'accord, pas de problème. Mais si un seul n'est pas d'accord, on fait quoi?

Personnellement, je m'opposerais à la présence d'un locataire. Les locataires n'ont rien à faire dans une AG. Sauf s'ils sont mandatés par leur proprio. Mais pas question de se faire envahir par une horde de locataires qui viendraient perturber une AG.

Idem si une minorité commence à faire plus de bruit parce qu'ils sont plus nombreux en personne...

Donc, la question de base n'est pas inintéressante. Je suis d'accord avec Rexou, qui décrit pa manière pragmatique de travailler dans une AG normale.

Et dans une AG catastrophe, il faut revenir au principe de l'AG, réunion privée, sur invitation, avec uniquement les personnes qui ont un droit de s'y trouver.

Tout ce qui n'est pas interdit est donc autorisé ?

Comme ça, sans trop réfléchir, ma réponse serait  "oui"....

Je ne comprends pas la dérive de ce sujet.
Si les propriétaires présents sont d'accord, pourquoi créé un conflit en début d'AG en refusant les accompagnants ?
Toutes les AG ne sont quand même pas des réunions secrètes à encadrer d'une haute sécurité ?
La très grande majorité de celles auxquelles j'ai assisté ce sont passées dans un climat et une ambiance "civilisée", même si les échanges étaient parfois virulents sur certaines grosses oppositions.
Prendre comme base que le syndic est un gendarme et doit refuser ou expulser le conjoint, l'ami, le conseillé, ... ne peut que faire démarrer l'AG dans une très mauvaise ambiance.
Il me semble comprendre que certains ici vont aux AG comme les hooligans qui vont au foot pour se défouler mais j'ose espérer que ce n'est qu'une petite minorité des copropriétaires.

Je peux comprendre qu'il faille parfois faire des exceptions à l'acceptation des spectateurs mais, ici, on semble vouloir en faire la règle au mépris de la bonne entente et des bonnes relations dans l'acp... ça m'échappe, cette envie primaire de conflit qui veut que comme la loi ne l'autorise pas, c'est interdit.
J'ai toujours, et j'espère que ce sera toujours possible, préféré le principe que ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé... dans les limites du respect de chacun. 

PS : et si un propriétaire vient en AG avec son téléphone allumé pour que son conjoint suive la réunion dans une autre pièce, vous êtes d'accord  ?   :-)

En outre

qui a décidé du caractère "confidentiel" avec comme traduction curieuse "ne peut être montré qu'aux membres de l'ACP" ?

Cela me fait penser à la plaisanterie sexiste: "pour une femme, préserver un secret , c'est ne le confier qu'à une seule personne à la fois"...

Où est le problème?

... et vous n'avez cité aucun texte de loi qui interdise cette tolérance. ....

Tout ce qui n'est pas interdit est donc autorisé ?

A l'AGA 2012 je sais prouver mon cas avec un document confidentiel qui ne peut être montré qu'aux membres de l'organe décisionnel (= AG), si non je risque une plainte de diffamation.

Que doit je faire selon vous?
1. le montrer à ceux présent et risquer une plainte de diffamation?
2. rien faire et en subir les conséquences?
3. demander que tous ceux, qui ne sont pas invités, sortent?

QUESTION A REXOU QUI EDICTE SA VERSION DE LA LOI ET DES USAGES

TOUS CES ACCOMPAGNANTS NON COPROPRIETAIRES (tous, quels qu'ils soient, càd. époux, concubins, membres de la famille, pourvus qu'ils ne soient PAS DES LOCATAIRES, au nom de la LIBERTE)

doivent-ils signer la feuille de présence ?

ou sont-ils là incognito ?

Merci à Dach et à Panchito d'avoir répondu à la question posée.

Et merci à Saxo de bien vouloir remarquer que je n'édicte pas une version de la loi, et que je me borne à défendre la liberté et à constater les usages en cette matière. Ne vous en déplaise, cela fonctionne généralement ainsi et vous n'avez cité aucun texte de loi qui interdise cette tolérance.

L'appréciation concernant le bien fondé de la présence d'un locataire ne cioncerne et n'engage que moi. Je ne dénie à personne le droit d'accepter cette présence. Pour ma part, je refuse la présence de mes locataires.

A vous lire, il me vient un doute : avez-vous déjà assisté à des AG, Saxo ???

TOUS CES ACCOMPAGNANTS NON COPROPRIETAIRES doivent-ils signer la feuille de présence ?

Sauf si les statuts m'impose, la feuille de présence n'a pas d’existence légale.
Seul le PV doit être signé par les CP ou les mandataires. (art 577-6 §10).
Les "accompagnants" n'existent donc que comme éventuels témoins fortuits comme le serveur qui vient apporté des boissons.