On peut aussi ne louer que la boite aux lettres, ce serait un début de solution. Mais peu rentable ! 

On en revient toujours au fait que c'est bien triste que des gens ne sachent respecter le bail signé c'est tout.....Moi je peux par ex comprendre qu'une personne aimant le calme et ayant un appart à louer au dessus du sien aie pas envie d'avoir des locs avec enfants.....Mais en même temps, un couple sans enfants peut être très bruyant et très emmerdant...;-)

Ou le couple peut se séparer et se reconstruire différemment.
Ou rester ensemble et faire des enfants...

Et je confirme qu'un couple sans enfant et même sans chien peut être infernal pour les voisins. (on devrait pouvoir interdire la consommation d'alcool) 

phil7578 a écrit : Si je comprends bien, interdire un animal de compagnie dans un bail, c'est une clause abusive. Oui mais... quid si l'acte de base l'interdit? Est-ce également une clause abusive?

En tout cas, une interdiction de ce type figurant dans un acte de base ne semble pas être validée en justice de paix à l'encontre d'un propriétaire.

Je crois que sans autre raison sérieuse (trouble du voisinage) un juge déclarera la demande non fondée. pas au nom des droits de l'homme, mais plutôt au nom de la liberté de jouir du bien occupé dans la mesure où... etc

Récemment, j'ai vu une annonce de location "Pour personne seule ou couple sans enfants" Fort bien, mais si un enfant existe, le bailleur devra l'accepter malgré une clause contractuelle qui l'interdirait.

On en revient toujours au fait que c'est bien triste que des gens ne sachent respecter le bail signé c'est tout.....Moi je peux par ex comprendre qu'une personne aimant le calme et ayant un appart à louer au dessus du sien aie pas envie d'avoir des locs avec enfants.....Mais en même temps, un couple sans enfants peut être très bruyant et très emmerdant...;-)

Ca peut évidemment alimenter les discussions... Tout comme le principe même ici en question qui ne fait pas l'unanimité en jurisprudence...

Si je comprends bien, interdire un animal de compagnie dans un bail, c'est une clause abusive. Oui mais... quid si l'acte de base l'interdit? Est-ce également une clause abusive?

En tout cas, une interdiction de ce type figurant dans un acte de base ne semble pas être validée en justice de paix à l'encontre d'un propriétaire.

Je crois que sans autre raison sérieuse (trouble du voisinage) un juge déclarera la demande non fondée. pas au nom des droits de l'homme, mais plutôt au nom de la liberté de jouir du bien occupé dans la mesure où... etc

Récemment, j'ai vu une annonce de location "Pour personne seule ou couple sans enfants" Fort bien, mais si un enfant existe, le bailleur devra l'accepter malgré une clause contractuelle qui l'interdirait.

C'est un argument souvent sorti par des défenseurs hargneux et acharnés des animaux.

Je trouve cependant qu'il faut être respectueux des droits de l'homme et ne pas tout mélanger. Les droits de l'homme de disent pas qu'on a le droit d'avoir des animaux chez soi.

Si vous lisez les arguments souvent sortis par des défenseurs des animaux, ils mentionnent parfois un article ou l'autre des droits de l'homme. Allez lire la charte des droits de l'homme, et vous comprendrez qu'ils racontent n'importe quoi.

La jurisprudence en la matière est diverse et variée.

Et ça m'ennuierai qu'une société puisse faire ça et pas moi ( au cas où je devrais le faire un jour )

Si je comprends bien, interdire un animal de compagnie dans un bail, c'est une clause abusive. Oui mais... quid si l'acte de base l'interdit? Est-ce également une clause abusive?

Aucun service privé ne pourrait se permettre de dérapages tels qu'on a connus notamment à Charleroi.

Je ne pense pas qu'on soit arrivé à un quelconque changement à Charleroi.

En une législature, ils en sont arrivés à rien du tout. Quand on voit leur bilan, il n'est pas mitigé, il est complètement nul.

Le seul point positif, c'est qu'ils ont été tellement occupés à se chamailler, se chercher des noises, ses mettre mutuellement des batons dans les roues... qu'ils ne sont pas arrivés à dépenser à tort et à travers pour des grands projets. Mais cela se réveille...