Pim.be / Modèle de Renon - Pouvez-vous confirmer la validité ?

Réponse à : Modèle de Renon - Pouvez-vous confirmer la validité ?

dummy@example.com (Daowen) — Sat, 10 Nov 2012 16:37:16 +0000

Bonjour, je vous remercie de votre réponse.

Pour ce qui est du bail de courte durée, c'est celui du site (PIM), donc c'est stipulé à l'intérieur que j'ai le droit d'y mettre fin. Pas d'inquiétude à ce sujet donc.

Bon Week-End.

Réponse à : Modèle de Renon - Pouvez-vous confirmer la validité ?

dummy@example.com (jeanbrussel) — Sat, 10 Nov 2012 14:57:52 +0000

Concernant un bail de courte durée de résidence principale : Ni le propriétaire, ni le locataire ne peuvent mettre prématurément un terme au bail, sauf s’il en a été convenu autrement.

Et autrement, celà peut-être un préavis plus long et une indemnité plus grande par exemple.

Sinon pour un bail de 9ans de résidence principale ce préavis me semble tout à fait correct.

Modèle de Renon - Pouvez-vous confirmer la validité ?

dummy@example.com (Daowen) — Sat, 10 Nov 2012 14:26:52 +0000

Bonjour, dans mon précédent message, je me posais des questions quand aux conditions de résiliations d'un bail de courte durée.

Je reviens vers vous avec une nouvelle question, qui cette fois-ci se portera sur un modèle de renom que j'ai trouver sur internet et ai "adapté" à ma situation.

J'aimerais savoir si celui-ci est valable, le voici :

Madame,
Par la présente, nous souhaitons vous faire part de notre intention de mettre anticipativement fin au contrat de bail intervenu entre nous en date du ../../.... relatif à l'appartement que nous occupons et situé à .............
Ce préavis d'une durée légale de 3 mois prendra cours le ../../.... pour se terminer le ../../....
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une indemnité équivalente à 1 mois de loyer (en fonction du fait que notre préavis est notifié durant la 3ème année de bail) vous sera versée à l'expiration du présent préavis.
Je vous propose que le l'état des lieux de sortie soit réalisé à la date du ............
Nous restons à votre disposition pour fixer le jour et l'heure des visites comme prévu au contrat de bail.
Je vous remercie de bien vouloir nous confirmer la réception de la présente.
Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame, à nos sentiments les meilleurs.
Note : Une copie de ce préavis à également été envoyée par courrier simple.

Voilà en gros la composition du préavis (avec noms, adresses et date en en-têtes et signature en bas de page).

Pouvez-vous me dire si cela est correct, le cas échéant cela pourra servir comme modèle à ceux qui n'en n'ont pas.

Merci.