un an en préventive pour un accident de prison, j'ai moi aussi du mal à y croire...

un ami était pénaliste et me parlait parfois de certains cas.( sans me citer de noms bien sûr )..des gens qui prennent parfois 5 ans dont 3 avec sursis, c'est à dire, deux fermes...sortent parfois après 2 jours ou deux mois..(et ce même pour des faits très graves )...et donc ne font sûrement pas le tiers en prison...en fait ils purgent le tiers mais via le bracelet

Rexou, il faut voir si il est prévenu ou condamné

Et si il est condamné, condamné à combien de temps et pourquoi....

Pour le reste, prudence, même une demande écrite et expresse montrée par un proche peut être un faux....donc en rester à la procédère officielle via avocat ...

En relisant le premier post, je déduis qu'il est prévenu. Sinon, il se retrouverait en prison suite à une condamnation -et peu en importe alors le motif.

En cas de condamnation, son arrestation aurait été prévisible et il aurait pu prendre ses dispositions, ce qui n'est pas le cas. De plus, si le responsable d'un accident passe au tribunal après avoir été libéré préventivement, son arrestation immédiate est fort improbable. Elle n'est ordonnée qu'en cas de risque de fuite ou de récidive. Si la peine prononcée est inférieure à un an, pas de prison. Eventuellement un bracelet. Entre un et trois ans, le tiers de la peine est tout au plus à effectuer. Mais l'intéressé sort libre du tribunal et doit répondre à une convocation ultérieure pour effectuer sa peine. Vu les problèmes de surpopulation carcérale, les accidents de voiture ne sont pas une priorité.

Donc, si l'avocat voit son client détenu pour "au moins un an", c'est que la condamnation ferme dépasse les 3 ans. Pour un accident ??? Permettez-moi de douter.

En tout état de cause, je l'imagine plutôt prévenu. Et sans doute pas pour un accident de voiture ! Ou alors, son avocat qui son client détenu pour un an est le dernier des nuls !

Par "demande écrite", je voulais dire bien sur une demande transmise par le service social de la prison ou l'avocat. Pas n'importe quel papier fourni par un quidam.

Et si il est condamné, condamné à combien de temps et pourquoi....

Pour le reste, prudence, même une demande écrite et expresse montrée par un proche peut être un faux....donc en rester à la procédère officielle via avocat ...

passer par l'avocat était pour moi la solution la plus sage...au moins tout se fait dans les règles ainsi....et aucune discussion ne sera possible ensuite..

quant aux proches, ben faut voir de quel "milieu" il s'agit et qui sont ces proches....

Passer par l'avocat, ou par un service social de la prison et avoir des documents signés clairs et probants, c'est la seule alternative valable.

Les "proches"... surtout, ne donner les clés à PERSONNE. Sauf demande écrite et expresse du locataire.

Je suis surpris que l'avocat évalue la détention à un an minimum... pour un accident de la route, c'est plus que curieux ! C'est même tout à fait anormal. Sauf si l'accident a été précédé d'un braquage bien sur... 

quant aux proches, ben faut voir de quel "milieu" il s'agit et qui sont ces proches....

Un petit conseil si une situation similaire arrive, ne pas écouter les proches, ils racontent parfois n'importe quoi.
Un voulait les clés pour prendre les meubles et me dit que le locataire veut résilier le bail, un autre me dit que le locataire souhaite rester..

Donc pour que tout soit clair j'ai contacté son avocat et rédigé un courrier avec les 2 options, soit continuer les bail soit l'arrêter.

Selon son avocat il restera au moins en prison pendant 1 an, mais je n'en sais pas plus.

J'ai proposé de résilier le bail en gardant les 2 mois de garantie, selon son avocat il n'était pas contre

Affaire à suivre

rexou a écrit :
Un accident, même en état d'ébriété, cela ne veut pas dire qu'il envisage de quitter son appartement, ni qu'il n'a pas les moyens d'assumer financièrement.

Il faut reste prudent !
Si le locataire revient, il a le droit de réinvestir les lieux, même si des loyers sont impayés. Il faut un document entre parties pour mettre fin au bail ou un jugement, sinon le bail court toujours

Bien évidemment !!! Je n'ai jamais dit le contraire. Il est toujours locataire  et il est fort probable qu'il ne compte pas mettre un terme à la location. Sauf si sa détention se prolonge et qu'il ne peut plus faire face.

Et dans ce cas, comme dit Rico, peu importe qu'il ait ou non un ordre permanent !

Quel dommage que vous n'ayez pas exigé dans votre contrat de bail que le loyer soit payé par ordre permanent...

et si y a pas une tune sur le compte !!!! il passe comment l'ordre permanent ?

et comment s'est passé l'ELS et comment avez vous fait pour vider les lieux des biens de la locataire ?

Son ami est venu déménager avec moi et l'ELS, on s'en est passé.
J'ai gardé la garantie pour les mois impayés et les dégâts (y'avait du sang partout, j'ai du repeindre).

Quel dommage que vous n'ayez pas exigé dans votre contrat de bail que le loyer soit payé par ordre permanent...

ça c'est un des bons conseils que j'ai appris en passant ici...
En effet, que de tensions évitées !

Un accident, même en état d'ébriété, cela ne veut pas dire qu'il envisage de quitter son appartement, ni qu'il n'a pas les moyens d'assumer financièrement.

Il faut reste prudent !
Si le locataire revient, il a le droit de réinvestir les lieux, même si des loyers sont impayés. Il faut un document entre parties pour mettre fin au bail ou un jugement, sinon le bail court toujours

Mais merci pour le début de réponse.

- Soit résiliation du bail par le locaraire
- Soit passer par la justice de paix.

J'espere que ce sera la premiere solution, je vous tiendrai au courant.

- Soit continuation des paiements (avec retard éventuel et plan d'apurement de commun accord ou via juge de paix) ET continuation du bail.

Un accident, même en état d'ébriété, cela ne veut pas dire qu'il envisage de quitter son appartement, ni qu'il n'a pas les moyens d'assumer financièrement.

Dans le cas qui m'occupait, il y a eu incarcération après signature du contrat, mais avant remise des clés. Au bout de deux mois (payés) d'inoccupation, j'ai mis fin unilatéralement et illégalement au bail en relouant à un nouveau locataire. Il y a donc un "trou" de 3 mois à cause de mon ex-locataire prisonnier.

La garantie locative avait été payée directement sur mon compte bancaire. J'avais donc à rembourser un solde de garantie locative.

J'ai eu des contacts avec le locataire au cours du 1er mois, du 2e mois et puis plus rien. J'ai donc remis en location. Il aurait pu me faire des ennuis, mais il ne l'a pas fait. Lui a été ennuyé car cela faisait partie de son plan de réinsertion. Sans logement, il est plus difficile de sortir de prison, et donc il était réellement préjudicié.

J'ai estimé qu'il m'avait assez raconté de bobards... et je l'ai mis dehors avant qu'il ne soit dedans. Avec l'accord du CPAS qui avait payé la garantie locative, à qui j'ai donc remboursé le solde de garantie.

Depuis, on a signé un accord de fin de bail en bonne et due forme, et on a gardé une relation correcte et mutuellement respectueuse. Et je n'ai pas à avoir peur de lui quand je le croise...

Bon, mon cas est évidemment différent. C'est une des rares fois où j'ai agit de manière outrancièrement illégale. Et bien que je ne saurais le conseiller, je ne le regrette pas.

A noter à ma décharge, j'ai des baux de 6 mois, je pouvais donc y mettre fin unilatéralement avec préavis de 3 mois. Il aurait donc été obligé de continuer à payer un logement sans pouvoir jamais y mettre les pieds. C'est sur cette base que je lui ai exposé que j'ai pris cette décision anticipativement. Il est ressorti longtemps après (et je savais que c'est comme cela que cela se passerais... haaa, l'inside information...)

J'ai eu le cas un jour.
Via le service social de la prison, j'ai fais signer à la locataire la résiliation et la libération de la garantie locative.

Une telle situation peut arriver à chaque proprio de ce forum, donc les expériences vécues sont intéressantes

et comment s'est passé l'ELS et comment avez vous fait pour vider les lieux des biens de la locataire ?