Je ferme ce sujet, vu le ton qui monte.

selon la loi , le locataire a le droit 1 mois, et puis un recommandé vous revient après 15 jours,

Archi-faux!!

Quand vous envoyez un recommandé, la loi dit que le destinaire aurait pu en prendre connaissance 2 jours après son envoi.

S'il tarde à aller le chercher où ne se donne même pas la peine d'y aller, c'est son problème!!

Voici mes escalades:

Après qlq jours de retard: sms, mail, téléphone
Le 15 du mois: lettre de rappel
Le 20 du mois: mise en demeure de payer dans les 5 jours
1 mois et 1 jour de retard: requête en Justice de Paix

Le juge pourrait décider que vous n'avez pas besoin de vos loyers si vous ne les réclamez pas plus tôt!

1 mois et 1 jour de retard --> vous introduisez une requête en justice!!

Comme le suggère très pertinemment Francis,; faites appel à la police pour les expulser illico. C'est pas sûr, mais il y a des chances que cela marche...

Essayez, et vous n'aurez rien perdu. Et en plus, vous aurez un constat d'abandon des lieux en bonne et due forme... qui vous permettra de vous passer de procédure en justice pour récupérer votre bien et le remettre illico en location.

Je ne dis pas que l'appel à la police solutionne systématiquement ce type de problème mais cela vaut la peine d'essayer avec un sénario bien monté.

-  Pour une sur-ocupation des lieux avéré (multiples domiciliations), j'ai consulté les juristes du SNP, un avocat, l'agent de quartier et même avisé le CPAS que son "client" était en infraction ! Les juristes et avocat m'ont dis que je n'avais aucune chance dans ma procédure, l'agent de quartier aucun moyen de pression, et le cpas s'en fou. Ce n'est qu'a coup de multiples rappels par recommander que le locataire défaillant est parti.

- Les agents de quartier ne connaissancent pas le code du logement et n'ont (semble-t-il) pas la possibilité de le faire respecté, alors que ceux-ci ont bien connaissances des nombreuses sur-occupation. Plusieurs agents de quartier me disent que Le fléau actuellement sur Bruxelles sont les roumains (gitans) qui occupent les logements en "tribu"

Dans le 1er cas, il étaient tellement nombreux que certains des "invités" dormaient dans le couloir de la cave. Ayant réussi à m'en débarassé avec l'aide d'un huissier, je remets l'appartement en location après remise en état.

Attendant un visiteur, on sonne et sans m'enquérir de qui sonne, j'actionne l'ouvre porte. Deux jeunes gens entre dans l'appartement et me demande où est l'ancien locataire. Assez étonné, je réponds qu'il sont partis. Les deux gaillards me répondent bon débarras. Ils sont de la police et plus d'une fois ils ont été appellés et constatés qu'il y avait plus de 30 personnes dans l'appartement. Ils ne controlaient pas l'identité des gens car s'ils le faisaient ils devaient embarquer la moitié d'entre eux.

Dans le 2è cas, l'appartement avait été sous-loué à deux familles comprenant au total 13 personnes alors que l'appartement était sensé être occupé par 3 personnes. Ayant requis la Justice de Paix, j'eus un jugement. Malheureusement, il y avait une erreur. Au lieu de mentionner l'adresse du bien pour l'expulsion, on avait mentionné l'adresse de mon locataire. Un deuxième jugement fut requis pour corriger cette erreur et encore un 3è après l'expulsion.

Comme je m'attendais à ce mon locataire excerce des pressions sur ses sous locataires, j'ai suivi toute la procédure. Depuis 15 ans, je touche chaque mois un peu moins que 100 Euros. Les intérêts judiciaires étant exonérés d'impôts, c'est un bon placement.