Région Bruxelloise.
De toutes façons, ce n'est pas pour tout de suite. Et si appartement, je ferai de toutes façons une demande à l'urbanisme.

Mais pour affectation chambre étudiant (sans résidence principale), salle télé, bureau, buanderie, chambre d'ami, etc. vous confirmez?
En re-précisant qu'il y a sortie de secours, toilettes et fenêtres.

Merci!

Demandez confirmation à l'urbanisme pour certitude si vous voulez.

En région bruxelloise, ces sous-sols sont habituellement affectés au logement. Sortie de secours, fenêtre et toilettes... ajoutez une douche et vous louez entre 300 et 500 euros charges incluses selon la superficie et sans domiciliation.

Je suis persuadé qu'au départ, cet espace était affecté à l'habitation. L'urbanisme a probablement modifié l'affectation suite à la demande de permis "garage" et la suppression de la fenêtre de façade. Ce n'est pas irréversible. Mais cela interdit en effet de considérer cet espace comme résidence principale.

Pour le reste, si les conditions de salubrité sont réunies, le propriétaire est libre selon moi de jouir librement de son bien et d'y installer notamment une chambre d'étudiant. Pourquoi pas ?

La terminologie utilisée dans l'acte de base n'est pas une restriction d'usage, au contraire des indications de l'urbanisme. Le seul emploi du mot "cave" dans l'acte de base ne limite pas le droit de jouissance et d'usage du propriétaire.

Les normes d'habitabilité, c'est ce que j'entendais pas "salubrité". Et hors le garage, je ne vois pas pourquoi cet espace conçu pour être habité ne pourrait plus l'être. Le seul terme de "cave" dans l'acte de base n'est pas un critère de salubrité ni d'habitabilité.

Il me semble que mon raisonnement n'a rien de fantaisiste et répond à une logique. L'inconnue qui est déterminante, c'est la position de l'urbanisme et l'historique de l'affectation de ces locaux. L'acte de base, il est muet en dehors du mot "cave"...

Mais pour affectation chambre étudiant (sans résidence principale), salle télé, bureau, buanderie, chambre d'ami, etc. vous confirmez?
En re-précisant qu'il y a sortie de secours, toilettes et fenêtres.

Merci!

Pour clarifier et chercher les bons textes: région Bruxelloise ou Région Wallonne? (Si c'est en région flamande, je ne fais pas les recherches...)

Je crois qu'il ne faut pas se focaliser sur la désignation "cave". Ce terme est impropre, même s'il est repris dans l'acte de base.

La destination de cette "cave" est repris dans le permis d'urbanisme demandé, et repris dans l'acte de base par le notaire. N'octroyer aucune  valeur à cette mention est un peu fantaisiste.

Quand aux textes légaux visitez le site de la région, et surtout:
Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) et son Titre II : normes d’habitabilité des logements.

Je crois que la "cave" est située dans cette région.

Feuilletez aussi le site pour lire les enquêtes publiques (lien à gauche en bas) concernant les demandes  de régularisation d'autres et leur résultat.

Super!
Savez-vous où je peux trouver des textes officiels qui stipulent cela, afin de le prouver lors de l'AG?
Aussi pour l'affectation d'une chambre d'étudiant... toujours intéressant à l'avenir!

Ah oui, je précise que j'ai ce qu'il faut niveau hauteur de plafond (je connais plus les chiffres, mais j'avais vérifié!)

Je ne vois pas sur quelle base l'AG peut limiter votre droit de jouir librement de votre bien si l'acte de base ne précise aucune restriction. Vous en faites une chambre d'étudiant si vous le voulez.

Le seul texte légal à mon sens, c'est l'affectation urbanistique. Voir ce qui a été modifié avec le garage, et voir si possibilité de modifier si besoin pour obtenir un logement distinct.

La configuration des lieux que vous mentionnez est classique des vieilles habitations de maître (sous-sol réservé aux cuisines et domestiques) ou (transformées en) maison de rapport avec un logement séparé par plateau. Y compris le "sous-sol", qui est en fait un rez surbaissé avec un bel-étage au dessus. La porte d'accès à l'appartement se situe en général tout à côté de la porte de rue et il faut descendre 4 ou 5 marches à l'intérieur de l'appartement. dans le hall commun, une dizaine de marches vous conduisent au "rez". Ce sous-sol a été conçu pour être habité !!! Je suis certain qu'initialement, le terme de "cave" n'apparait nulle part.

Ah oui, je précise que j'ai ce qu'il faut niveau hauteur de plafond (je connais plus les chiffres, mais j'avais vérifié!)

Possible que la porte de garage ait modifié l'affectation au niveau urbanisme, mais ce n'est pas irréversible.

Et au niveau de vos copropriétaires, pour moi, vous n'avez rien à demander, rien à justifier, vous pouvez jouir librement du bien que vous avez acheté. Dans le respect de l'acte de base... qui est muet.

L'avant est environ 1m en-dessous de la rue (aussi 4 marches à descendre via une petite porte qui se trouve juste à côté de la porte d'entrée de la maison, à l'intérieur, donc). Ou alors entrée par la porte de garage, où les anciens proprios avaient fait un dénivellé (qui n'existait pas 4 ans auparavant).

Ce qui est déclaré à l'assurance importe peu; vous pouvez modifier cela sans souci.

La commune ne s'intéresse pas aux termes de votre acte de base et pour moi, vous n'avez aucune obligation de demander un accord de la copropriété.

Vous êtes libre de jouir de votre bien et vous ne contrevenez pas à une disposition de l'acte de base.

Pour l'affectation possible, il faut voir l'urbanisme au niveau d'une acceptation comme logement plein et entier, donc de résidence principale.

Si les conditions de salubrité sont réunies, il n'existe à mon sens rien qui interdise d'affecter cet espace en pièce de vie si cela reste une annexe à votre appartement. Et cette annexe peut être louée ou/et habitée.

Et je suis certain que si l'urbanisme a retiré l'affectation logement, ce n'est que suite au placement d'une porte de garage en lieu et place de la fenêtre existante. Ce n'est pas irréversible. Il est possible aussi de concevoir une fenêtre... qui permet le passage d'une voiture.

Mais je me répète : ceci n'est pas une cave ! 

Pour info, le niveau du sol se situe où par rapport au niveau de la rue ?
Et par rapport au niveau de la petite cour arrière ?

Cette cave, étant déclarée dans l'assurance comme un espace de vie, doit-elle rester une cave au sens stricte du terme?

OUI, sauf de changer la destination  de cave vers par exemple chambre de logement.

Le changement doit être demandé à la commune par la voie d'un permis d'urbanisme. Puisque cette cave a des quotités et est renseigné dans l'acte de base avec la destination "cave", l'AG doit formuler préalablement son avis sur votre demande.

La commun décide si elle vous autorise à en changer la destination. Si oui, vous devez faire ce changement endéans les deux ans. Si ce changement nécessite des travaux aux parties communs, l'AG ne peut pas s'y opposer, mais elle peut mettre les frais à votre charge ET augmenter votre quote-part dans (certains des) charges annuelles. Exemple: raccordement au chauffage.

bonne nouvelle.
Ceci-dit le jardin n'est pas le miens... cela change quelque chose?
La petite cour est commune, mais à accès privative pour le rdc.

Non, ça ne change rien.
Vous avez une surface vitrée qui s'ouvre (dans porte-fenêtre, il y a porte) sur l'extérieur. De plus, au niveau sécurité, il existe une issue de secours possible.
Vous pouvez y faire un petit studio, le louer et le faire habiter. Avec réserve d'urbanisme pour usage de résidence principale.

Il est probable que la cour ne soit pas commune. Elle n'est sans doute pas reprise dans les parties privatives, (elle est donc propriété commune) mais son usage (et l'entretien) est privatif pour le rez. Et exclusivement pour le rez.

oui, cela donne bien sur une cour qui donne dans un jardin!

Cela confirme ce que je pensais.

Je ne serais pas surpris que l'affectation urbanistique soit toujours logement. Sauf si demande de modification suite à la pose de la porte de garage... que vous pouvez remplacer par une fenêtre (et même une fenêtre qui permet le passage d'une voiture... :-)

Mais je répète : vous n'avez pas des caves ! Vous avez un logement en sous-sol surélevé (ou en rez un peu surbaissé si vous préférez).

Une cave avec garage et jardin... c'est ça le luxe !