Pim.be / Modification PV après signatures

Réponse à : Modification PV après signatures

dummy@example.com (phil7578) — Fri, 04 Jan 2013 21:02:34 +0000

J'ai du mal à comprendre comment le syndic peut accepter ce genre de procédé. Le PV est en effet lu publiquement avant la signature. Pendant la lecture, chacun peut intervenir. Après la signature, cela devient un faux en écriture et c'est passible de poursuites pénales. Si le syndic est faible, naïf ou mal informé, c'est un mauvais syndic. Je pense que le coproprio qui pousse à ce genre de petits arrangements serait "poursuivible" aussi.

Réponse à : Modification PV après signatures

dummy@example.com (Mmepims) — Fri, 04 Jan 2013 15:54:05 +0000

luc a écrit :

Références IPI:
Page Web: Plaintes déontologiques
Texte de la décision de l'IPI en néerlandais:
UK-T1993

Merci luc.
Cette décision (sévère) ne laisse en effet aucun doute sur le fait qu'il ne faut pas négliger la valeur d'une signature sur un document (ce qui est simplement du bon sens).

Réponse à : Modification PV après signatures

dummy@example.com (luc) — Fri, 04 Jan 2013 15:22:18 +0000

J'étais pour un autre cas présent dans le public à la Chambre Exécutive N de l'IPI, quand ce cas était traité au niveau disciplinaire.

Références IPI:
Page Web: Plaintes déontologiques
Texte de la décision de l'IPI en néerlandais:
UK-T1993

Jugement Correctionnel: à demander à l'IPI (ce@ipi.be)

Réponse à : Modification PV après signatures

dummy@example.com (Mmepims) — Fri, 04 Jan 2013 14:12:52 +0000

Merci pour vos réponses.

luc a écrit :

Un syndic professionnel a déjà condamné pénalement parce qu'il avait corrigée une petite erreur matérielle.

Si par chance, vous avez la référence de ce(s) jugement(s) ou un élément qui me permet de le(s) retrouver sur internet, cela me serait très utile.

Réponse à : Modification PV après signatures

dummy@example.com (bada) — Fri, 04 Jan 2013 13:47:44 +0000

Mmepims a écrit

@bada plutôt que de faire une photo, je crois que je préfererai ne pas signer le PV à la prochaine assemblée (ou demander l'utilisation de papier carbone). Il me semble en effet que par ma signature j'"adhère" au document qui m'est présenté tel quel et ça me dérange qu'il soit modifié par après(d'autant plus que le cp en question est qq'un de sournois).

C'est vrai qu'en le signant vous adhérez mais si je vous ai bien compris, le PV est modifié après les signatures donc votre absence de signature n'a aucune utilité. Faites-en une photo au moment où on vous glisse le PV pour votre signature ou demandez qu'une copie soit faite.
Si ce qui a été écrit, au moment de sa lecture par le président de l'AG, ne correspond pas aux décisions durant l'AG, vous le dites à haute voix et si les autres CP acceptent et vous n'êtes pas d'accord, vous ne signez pas.

Réponse à : Modification PV après signatures

dummy@example.com (luc) — Fri, 04 Jan 2013 13:13:11 +0000

Dés que le syndic, le secrétaire et le président ont signé la document il devient inchangeable, même pour une petite erreur matérielle.

Un syndic professionnel a déjà condamné pénalement parce qu'il avait corrigée une petite erreur matérielle.

Réponse à : Modification PV après signatures

dummy@example.com (Mmepims) — Fri, 04 Jan 2013 11:35:59 +0000

rexou a écrit :

Modifier ou faire corriger une erreur matérielle ?

Ajouter des annotations sur ce qui a (aurait) été dit.

@bada plutôt que de faire une photo, je crois que je préfererai ne pas signer le PV à la prochaine assemblée (ou demander l'utilisation de papier carbone).
Il me semble en effet que par ma signature j'"adhère" au document qui m'est présenté tel quel et ça me dérange qu'il soit modifié par après(d'autant plus que le cp en question est qq'un de sournois).

Réponse à : Modification PV après signatures

dummy@example.com (bada) — Fri, 04 Jan 2013 07:07:18 +0000

Non, le PV décisionnel ne peut être modifié. C' est d'ailleurs sa raison d'être, pour éviter les manipulations.
Maintenant, si c'est pour corriger une ou deux fautes d'orthographe, c'est acceptable.
La prochaine fois, faites une photo du PV décisionnel, après lecture et signatures. Ce n'est pas interdit par la loi.

Réponse à : Modification PV après signatures

dummy@example.com (rexou) — Thu, 03 Jan 2013 22:19:13 +0000

Mmepims a écrit :

Bonsoir,
Un copropriétaire peut-il modifier le PV rédigé séance tenante après que les autres l'aient signé et aient quitté l'AG à la fin de celle-ci (en fait, il attend que tout le monde soit parti pour imposer des annotations supplémentaires au syndic) ?
Merci d'avance.

Modifier ou faire corriger une erreur matérielle ?

Modification PV après signatures

dummy@example.com (Mmepims) — Thu, 03 Jan 2013 20:34:28 +0000

Bonsoir,

Un copropriétaire peut-il modifier le PV rédigé séance tenante après que les autres l'aient signé et aient quitté l'AG à la fin de celle-ci (en fait, il attend que tout le monde soit parti pour imposer des annotations supplémentaires au syndic) ?

Merci d'avance.