- enregistrement: a priori, oui.

CESSION D'UN BAIL DE LOGEMENT

.................

6.    L'enregistrement de la présente convention est à charge du bailleur.
...................

ENTRE LES SOUSSIGNES :

.....,  ...........
domicilié
.................
..................
ci après dénommé le bailleur

Madame ..................., NN ...............
Née le ................. à ...................,
Domiciliée
.....................
.....................
ci après dénommée le locataire sortant:

Madame ..................., NN ...............
Née le ................. à ...................,
Domiciliée
.....................
.....................

ci après dénommé le locataire entrant:

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Concernant l’appartement non meublé situé à l’Entresol entre le Rez-de-chaussée et le 1er étage de la ............... à .........

1.    Le locataire cédant cède au locataire entrant qui accepte l'intégralité de ses droits et obligations attachés au bail intervenu entre lui et le bailleur le 29 juillet 2007 relativement au bien ci-dessus indiqué. Toutefois, il restera solidairement responsable du paiement de toute dette résultant du contrat de bail, vis-à-vis du bailleur et ce jusqu'à la fin du bail en cours.
2.    La cession prendra effet le 1er mars 2008.
3.    Le locataire entrant reprend la jouissance des lieux loués dans l'état où les délaisse le locataire cédant et qu'il déclare bien connaître. Le locataire cédant et le locataire entrant peuvent, s'ils le désirent, faire établir un état des lieux entre eux et à leurs frais exclusivement. Le locataire cédant et le locataire entrant seront solidairement responsables des dégâts locatifs éventuels constatés à la fin du bail.
4.    Le locataire cédant remet une copie du bail original au locataire entrant.
5.    Le locataire entrant et le locataire sortant sont solidaire du paiement des factures d’eau.
6.    L'enregistrement de la présente convention est à charge du bailleur.
7.    La garantie prévue au bail restera entre les mains du bailleur. Celui-ci laissant au locataire sortant et au locataire entrant le soin de régler, s'il échoit, ce point particulier. La garantie sera remise à la disposition du locataire entrant après l’expiration du présent bail et après que bonne et entière exécution de toutes ses obligations aura été constatée par le bailleur.

Fait à .......... le 1er mai 2008 en autant d'originaux que de parties contractantes, chaque partie reconnaissant avoir reçu l'exemplaire lui étant destiné.

La Locataire Sortante                    Le Bailleur
......................                                 .............

La Locataire Entrante
...................

La maman s'en va vivre avec un nouveau compagnon. Le fils reste. Il veut que le bail soit refait à son nom.

Nouveau bail ou cession de bail?
Avenant ou?

Quelqu'un a une idée ou un modèle de cession de bail à me soumettre?