Pim.be / utilité de l'assurance du conseil de gérance

Réponse à : utilité de l'assurance du conseil de gérance

dummy@example.com (Saxo) — Mon, 14 Jan 2013 03:15:00 +0000

J'ai vu une police de ce type, à 100 euros environ par an, ce qui ne pèse pas bien lourd.

La compagnie prévoit une première exclusion dans ses conditions générales: la faute lourde, càd. celle qu'un homme avisé ne commettrait pas.

À 100 euros par an, je crois que la compagnie y arrivera vite à la faute lourde.

Réponse à : utilité de l'assurance du conseil de gérance

dummy@example.com (dach) — Fri, 11 Jan 2013 19:20:02 +0000

Comme le CdC ne gère rien, je ne vois pas quelle responsabilité il endosse ?
La loi indique que le syndic est seul responsable de sa gestion.
Évidement si le CdC fait plus que "se tenir informé des actes du syndic" ou que l'on estime le CdC responsable de ne pas avoir vu ou vérifié à temps que le syndic à bien envoyé le renom d'un contrat par exemple, une couverture peut-être utile.

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dummy@example.com (panchito) — Thu, 10 Jan 2013 20:56:54 +0000

C'est effectivement à l'AG de décider. Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises en AG.

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dummy@example.com (PIM) — Thu, 10 Jan 2013 14:57:51 +0000

bada a écrit :

L'assurance RC est OBLIGATOIRE pour tous les syndic professionnels ou non depuis la nouvelle loi de 2010

La question ne porte pas sur l'assurance RC du syndic (qui est effectivement obligatoire), mais sur celle des membres du Conseil de Copropriété (NB pour "laurentdw": 'conseil de gérance' cela n'existe plus)

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dummy@example.com (bada) — Thu, 10 Jan 2013 14:48:10 +0000

L'assurance RC est OBLIGATOIRE pour tous les syndic professionnels ou non depuis la nouvelle loi de 2010

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dummy@example.com (PhiBxl) — Thu, 10 Jan 2013 14:37:32 +0000

Le syndic non professionnel a bien trop souvent peu conscience de l'étendue de sa responsabilité ! Et dès qu'il en prend connaissance, il aura vite décidé de la souscrire.

Le syndic professionnel est quand à lui déjà couvert

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dummy@example.com (grmff) — Thu, 10 Jan 2013 09:27:21 +0000

Le syndic peut prétendre ce qu'il veut. Mais c'est l'AG qui décide.

Personnellement, en temps que conseil de gérance, je subordonnerais ma candidature à cette assurance.

utilité de l'assurance du conseil de gérance

dummy@example.com (laurentdw) — Thu, 10 Jan 2013 08:48:51 +0000

Bonjour,

Le syndic prétend mordicus que cette assurance RC est inutile.Je voudrais votre éclairage sur le sujet.
N'y -a-t-il pas lieu de craindre qu'un CP puisse attaquer le syndic ET le conseil de gérance conjointement, puisque ce dernier n'aurait pas émis d'avis négatif sur ledit point?

En vous remerciant d'avance et... avec mes meilleurs voeux