<![CDATA[Pim.be / Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283194 Wed, 30 Jan 2013 11:59:12 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808270#p1808270 Les les honoraires chocolat, aussi... chocolat.gif

]]> Wed, 30 Jan 2013 11:59:12 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808270#p1808270 <![CDATA[Réponse à : Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808265#p1808265 Oui exactement :-) et pour une fois tant mérité :-P

]]> Wed, 30 Jan 2013 11:39:35 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808265#p1808265 <![CDATA[Réponse à : Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808256#p1808256 Il n'y a plus qu'à payer les honoraires des avocats...

]]> Wed, 30 Jan 2013 10:52:24 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808256#p1808256 <![CDATA[Réponse à : Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808243#p1808243 Nos avocats respectifs se s'y sont donner à cœur joie et ont pu trouver un terrain d'entente sur quasi 3/4 de la somme normalement du.

Tout est bien qui finit bien...

]]> Wed, 30 Jan 2013 07:43:28 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808243#p1808243 <![CDATA[Réponse à : Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808242#p1808242 Merci pour ce retour. Mais avez vous eu vos indemnités?

]]> Wed, 30 Jan 2013 07:25:10 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808242#p1808242 <![CDATA[Réponse à : Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808240#p1808240 Je vous remercie tous autant que vous êtes d'avoir porte aide, soutien et conseil et ce topique peut définitivement être fermé suite à la vente de mon bien...
Bonne continuation et BRAVO!

]]> Wed, 30 Jan 2013 01:29:04 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808240#p1808240 <![CDATA[Réponse à : Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808201#p1808201 Bluff! Assurément!

]]> Tue, 29 Jan 2013 19:16:53 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808201#p1808201 <![CDATA[Réponse à : Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808167#p1808167 Je confirme, coup de bluff.

Dixit notaire & avocat!

]]> Sun, 27 Jan 2013 14:42:56 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808167#p1808167 <![CDATA[Réponse à : Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808166#p1808166 A mon avis, c'est du bluff aussi.

Il en a dit quoi, votre notaire?

]]> Sun, 27 Jan 2013 14:37:39 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808166#p1808166 <![CDATA[Réponse à : Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808113#p1808113 PIM a écrit :

La condition suspensive de l'accord de mainlevée des inscriptions hypothécaires est stipulée en faveur de l'acquéreur qui peut seul s'en prévaloir: c'est libellé ainsi pour éviter qu'un vendeur indélicat de prenne des inscriptions complémentaires pour invoquer cette condition.

Cette clause ne porte en tout cas pas préjudice à la clause "sanctions" que l'on retrouve habituellement dans les compromis.

Votre propre avocat ne partage pas cet avis ?
Et votre propre notaire ?

Cher Monsieur Pim,

Tout d'abord merci d'avoir developer la question autour du sujet de la mainlevée, qui néanmoins je l'avoue reste malgré tout suite aux dires de la partie adverse un point d'interrogation.
Selon mon avocat il perçoit cela plus comme un coup de bluff sans oublier que si nous devions finalement arriver chez un magistrat il pourrait y avoir jurisprudence...?!?

Je compte contacter mon notaire demain matin faute de temps aujourd'hui...

Merci et bonne nuit

]]> Thu, 24 Jan 2013 00:00:44 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808113#p1808113 <![CDATA[Réponse à : Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808112#p1808112 La condition suspensive de l'accord de mainlevée des inscriptions hypothécaires est stipulée en faveur de l'acquéreur qui peut seul s'en prévaloir: c'est libellé ainsi pour éviter qu'un vendeur indélicat de prenne des inscriptions complémentaires pour invoquer cette condition.

Cette clause ne porte en tout cas pas préjudice à la clause "sanctions" que l'on retrouve habituellement dans les compromis.

Votre propre avocat ne partage pas cet avis ?
Et votre propre notaire ?

]]> Wed, 23 Jan 2013 23:31:33 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808112#p1808112 <![CDATA[Réponse à : Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808111#p1808111 panchito a écrit :

Le compromis a été rédigé par votre propre notaire?

Oui, je viens de vérifier.
Quelle différence?
Merci de m'éclairer..
Cordialement

]]> Wed, 23 Jan 2013 23:01:58 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808111#p1808111 <![CDATA[Réponse à : Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808110#p1808110 Le compromis a été rédigé par votre propre notaire?

]]> Wed, 23 Jan 2013 22:56:41 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808110#p1808110 <![CDATA[Indemnités de retard sur achat immobilier]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808109#p1808109 Bonjour à tous,
Je mets en vente un bien.
J'accepte une offre.
Le compromis (sans clause suspensive bancaire) se signe et de commun accord pas d'accompte car signature authentique prévu pour le mois d'après.
Mais voilà il n'en est rien et c'est seulement maintenant 6 mois plus tard que l'acquéreur (société d'investissement) est enfin prêt à signer.
Vu l'attente tardive j'ai fait joué mon avocat qui les a mis en demeure.
Pas de réponse dans la quinzaine donc normalement j'ai droit de faire exécuter la vente forcée ou de la rendre nul et non avenue.
Je désire poursuivre la vente et réclame donc la totalité des indemnités de retard comme repris dans le compromis.
L'acquéreur défaillant se déicide à prendre un avocat qui me fait une contre proposition loin de celle applicable dans le compromis et veut faire jouer une clause suspensive sur la mainlevée du bien. Alors qu'on sait tous que cette mainlevée aura lieu au moment de la passation de l'acte. Quoi qu'il en est leur conseil essaie maintenant de jouer avec ça pour démontrer qu'il nous n'est pas redevable d'indemnité.
Qu'en pensez-vous?
Une réponse est plus que bienvenue l'acte est prévue pour la semaine prochaine.
Merci

]]> Wed, 23 Jan 2013 22:46:31 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808109#p1808109