Légalement, la répartition des charges entre locataire et propriétaire est réglée par les clauses du bail et uniquement.  La répartiton fournie pa les syndics sont uniquement indicatives.

Exact Francis.

Il est cependant généralment admis et précisé que tout ce qui cloncerne l'entretien et les services rendus aux occupants sont à charge des locataires. Les réponses de Panchito correspondent exactement à cette vision générale. Chaque bailleur peut bien sur adapter le décompte qu'il adresse à son locataire en fonction des stipulations correspondantes du bail signé. Certains syndics contournent la répartition en "frais A" et "frais B", sans trop se mouiller. 

Pour la clôture des comptes, je confirme aussi : seule la date de la facture est à considérer. La date du paiement est sans importance.

encore merci

Bonjour à tous,

Voici venu le moment de clôturer l'année 2012 pour la résidence dont je suis le syndic bénévole et ce pour la 1ère année en 2012. Je voudrais vous demander votre avis quant à certaines dépenses et à la répartition de celles-ci entre l'occupant (locataire) et le propriétaire.  A qui dois-je attribuer les dépenses suivantes :
- remplacement de 2 fermes portes (commun) au rdc --> Locataires
- achat d'une imprimante pour nos AG --> Propriétaires
- achat de cartouche d'encre pour l'imprimante: -->vous imprimez les décomptes de charges aussi sur cette imprimante? Si oui cette note de frais peut être imputée aux locataires
- traitement contre les cafards effectué par une société spécialisée dans les communs et tous les appartements. --> Locataires
- cout de tenue de compte bancaire --> Propriétaires
- achat d'un tapis à l'entrée du hall au rez --> Locataires
- sel de déneigement --> Locataires
- ampoules --> Locataires
- achat valve d'affichage hall d'entrée --> Locataires
- assurance rc syndic et conseil de copropriété --> Propriétaires
- entretien extincteur --> Locataires
- appel à un couvreur pour déboucher une conduite d'évacuation d'eau de pluie bouchée --> Locataires

Et pour finir une dernière choses : pour clôturer 2012, dois-je prendre uniquement en compte les dépenses payées en 2012 ou puis-je aussi prendre en compte par exemple une facture payée début 2013 mais qui concerne un événement de 2012 (exemple : facture de régularisation de l'eau des communs ou l'électricité des communs)? merci pour vos lumières.

Ce qui compte c'est la date de la facture

Voici venu le moment de clôturer l'année 2012 pour la résidence dont je suis le syndic bénévole et ce pour la 1ère année en 2012. Je voudrais vous demander votre avis quant à certaines dépenses et à la répartition de celles-ci entre l'occupant (locataire) et le propriétaire.  A qui dois-je attribuer les dépenses suivantes :
- remplacement de 2 fermes portes (commun) au rdc
- achat d'une imprimante pour nos AG
- achat de cartouche d'encre pour l'imprimante
- traitement contre les cafards effectué par une société spécialisée dans les communs et tous les appartements.
- cout de tenue de compte bancaire
- achat d'un tapis à l'entrée du hall au rdc
- sel de déneigement
- ampoules
- achat valve d'affichage hall d'entrée
- assurance rc syndic et conseil de copropriété
- entretien extincteur
- appel à un couvreur pour déboucher une conduite d'évacuation d'eau de pluie bouchée

Et pour finir une dernière choses : pour clôturer 2012, dois-je prendre uniquement en compte les dépenses payées en 2012 ou puis-je aussi prendre en compte par exemple une facture payée début 2013 mais qui concerne un événement de 2012 (exemple : facture de régularisation de l'eau des communs ou l'électricité des communs)? merci pour vos lumières.