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		<title><![CDATA[Pim.be / Préavis de résiliation]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283244</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Préavis de résiliation.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 07 Feb 2013 09:04:21 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Préavis de résiliation]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808603#p1808603</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Soriad a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour,</p><p>Je suis propriétaire d&#039;un appartement que j&#039;ai mis en location le 1er janvier 2010 pour une durée de bail (non enregistré) de 3 ans.<br />Le contrat s&#039;est donc terminé le 31 décembre 2012. Je n&#039;ai malheureusement pas envoyé de recommandé pour résilier le bail. J&#039;ai juste eu un conversation avec le locataire. Je lui ai donc laissé 3 mois pour trouver une nouveau logement. Il devrait donc quitter à la fin de ce mois.<br />Depuis que j&#039;ai mis l&#039;affiche de la location, son attitude à mon égard a bcp changé et l&#039;ambiance est devenue délétère, j&#039;habite au rez de chaussée et lui au 1er. Il ne paie pas les loyer à temps et me mets dans une situations difficile vis à vis de la banque.<br />Je reconnais mon erreur de ne pas avoir envoyé de recommandé mais j&#039;étais noyé dans des problèmes de séparation.</p><p>Voici ma question: <br />Si il ne quitte pas le domicile à la fin du mois, puis-je lui envoyer un recommandé avec un préavis de moins de 3 mois ?</p><p>Je suis vraiment désemparé</p></div></blockquote></div><p>Bienvenue sur notre forum.</p><p>Juridiquement parlant, si le bail de3 ans n&#039;a pas été résilié avec un préavis de 3 mois et que le locataire continue à occuper les lieux après l&#039;échéance, sans opposition du bailleur, ce bail de 3 ans s&#039;est automatiquement transformé en un bail de 9 ans, résiliable selon les dispositions légales applicables pour les baux de résidence principale (puisque, je suppose, il s&#039;agit d&#039;un bail de résidence principale).</p><p>Votre locataire aurait dû quitter les lieux pour le 31 décembre 2012... et il est toujours dans les lieux en février 2013...</p><p>Vous êtes donc dans un bail de 9 ans, ayant pris effet le 1er janvier 2010.</p><p>Vous ne pouvez pas, à ce jour, lui envoyer de renon, sauf pour les cas prévus par la loi (par exemple: occupation personnelle. Mais apparemment, ce n&#039;est pas votre cas).</p><p>En ce qui concerne les loyers impayés: faire mise en demeure et si pas d&#039;exécution --&amp;gt; juge de paix.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Feb 2013 09:04:21 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808603#p1808603</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Préavis de résiliation]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808601#p1808601</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je suis propriétaire d&#039;un appartement que j&#039;ai mis en location le 1er janvier 2010 pour une durée de bail (non enregistré) de 3 ans.<br />Le contrat s&#039;est donc terminé le 31 décembre 2012. Je n&#039;ai malheureusement pas envoyé de recommandé pour résilier le bail. J&#039;ai juste eu un conversation avec le locataire. Je lui ai donc laissé 3 mois pour trouver une nouveau logement. Il devrait donc quitter à la fin de ce mois.<br />Depuis que j&#039;ai mis l&#039;affiche de la location, son attitude à mon égard a bcp changé et l&#039;ambiance est devenue délétère, j&#039;habite au rez de chaussée et lui au 1er. Il ne paie pas les loyer à temps et me mets dans une situations difficile vis à vis de la banque.<br />Je reconnais mon erreur de ne pas avoir envoyé de recommandé mais j&#039;étais noyé dans des problèmes de séparation.</p><p>Voici ma question: <br />Si il ne quitte pas le domicile à la fin du mois, puis-je lui envoyer un recommandé avec un préavis de moins de 3 mois ?</p><p>Je suis vraiment désemparé</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Soriad)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Feb 2013 08:45:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1808601#p1808601</guid>
		</item>
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