Apparemment vous signez toujours tout et n'importe quoi à la légère.

En effet. Il faut poser les questions avant de signer. Après, il est trop tard.

Vous ne pouvez pas signer un accord amiable de conditions de résiliation pour ensuite vous prévaloir d'un "abus de droit". Pour vous consoler, il n'est pas du tout certain qu'un juge aie ramené l'indemnité à 3 mois. Un bail court n'est en principe pas résiliable avant son terme et une indemnité de 6 mois est déjà une alternative plus favorable au locataire que le prescrit légal.

Mais au moins, vous en tirerez la leçon.

Dès que c'est signé, c'est coulé dans le marbre.

Pourquoi ne pas avoir proposé de trouver un autre locataire offrant le même niveau de solvabilité et références?

Pourquoi vous êtes vous engagés à payer 6 mois d'indemnité???

Non il s'agit d'un accord à l'amiable (mais le bailleur était plus d'accord que nous dirons-nous) et signé ...

Si c'est signé, vous ne pourrez plus vous y opposer.
Dommage, j'ai la conviction qu'en justice, le montant aurait été limité à 3 mois... C'est apparemment l'usage, d'après ce que j'ai pu lire çà et là, mais bien sûr rien n'est certain, et légalement le loyer doit être payé jusqu'au terme, en cas de rupture d'un bail de type court

En tant que bailleur, je n'aurais pas réclamé 6 mois, je trouve ce montant excessif.

PaulJ a écrit : Bilan : plus de 6 mois de loyer d'indemnité ... la tuile !

- Serait-il opportun de porter l'affaire en justice ? Et de faire ainsi jouer l'abus de droit et la jurisprudence ...

Voulez-vous dire que vous avez été condamné à payer 6 mois d'indemnités ? Ou que le bailleur vous réclame 6 mois mais que l'affaire n'a pas encore été portée en justice ?

Non il s'agit d'un accord à l'amiable (mais le bailleur était plus d'accord que nous dirons-nous) et signé ... nous n'avions à l'époque pas le temps d'entamer des procédures judiciaires étant pris par l'achat de notre nouveau bien ... la somme n'a pas encore été payée. En entamant une procédure en justice, je crains uniquement que le bailleur ne se rattrape sur la garantie locative ...

Bilan : plus de 6 mois de loyer d'indemnité ... la tuile !

- Serait-il opportun de porter l'affaire en justice ? Et de faire ainsi jouer l'abus de droit et la jurisprudence ...

Voulez-vous dire que vous avez été condamné à payer 6 mois d'indemnités ? Ou que le bailleur vous réclame 6 mois mais que l'affaire n'a pas encore été portée en justice ?

- Serait-il opportun de porter l'affaire en justice ? Et de faire ainsi jouer l'abus de droit et la jurisprudence ...

@paulJ: notre modèle de bail de type court prévoit , s'il s'agit d'un bail de 3 ans, quasi les mêmes possibilités de résiliation anticipée que pour un bail de 9 ans (3-2-1 mois d'indemnité, outre le préavis de 3 mois.
Tentez den négocier un accord écrit sur cette base.

  Evidemment, le même propriétaire qui me fait ajd tout un cours de droit du logement a bien omis de le préciser à l'époque.

Vous devriez demander à ce propriétaire s'il sait ce qu'est un abus de droit...

je ne savais pas à quel point ce bail me bloquait. Evidemment, le même propriétaire qui me fait ajd tout un cours de droit du logement a bien omis de le préciser à l'époque.

C'est bien ce qui énerve tant de bailleurs ayant des locataires signent "un bout de papier" à la va-vite juste pour avoir les clés.

Et puis ils font tout pour prétendre que les clauses ne s'appliquent pas à eux, ou qu'ils ne "savaient" pas (lire?), etc...

Dans votre cas, c'est de votre propre volonté que vous souhaitez renier vos engagements. Qu'est-ce qui vous empêche d'aller jusqu'au bout de votre contrat (ce à quoi vous vous étiez engagé en signant votre bail) et de mettre votre maison, nouvellement achetée en location?

Je n'ai jamais nié mes torts ni refusé de payer de justes indemnités mais restons sérieux ... Si votre but est de m'accabler, je pense que vos précédentes interventions suffisaient. J'ai été un imbécile, je ne savais pas à quel point ce bail me bloquait. Evidemment, le même propriétaire qui me fait ajd tout un cours de droit du logement a bien omis de le préciser à l'époque. Je demande uniquement de trouver un accord à l'amiable, pas de partir comme un voleur. Cependant, je refuse que le propriétaire abuse de son droit étant donné que, si nous imaginons une indemnité de 3 mois, il a neuf mois pour remettre son bien en location (délai qui monte à un an avec une indemnité de 6 mois).

Sans titre de séjour, il ne peut plus résider sur le territoire belge (c'est la loi), donc comment pourrait-il continuer d'exécuter ses obligations contractuelles alors qu'il séjournerait illégalement en Belgique?

Dans votre cas, c'est de votre propre volonté que vous souhaitez renier vos engagements. Qu'est-ce qui vous empêche d'aller jusqu'au bout de votre contrat (ce à quoi vous vous étiez engagé en signant votre bail) et de mettre votre maison, nouvellement achetée en location?

http://www.droitbelge.be/fiches_detail. … t=9&id=181

Si ça peut servir ...

Mais aussi, quelle idée d'avoir signé pour 3 ans fermes sans avoir négocié l'insertion d'une clause vous permettant de résilier!

Pourquoi aussi, si vous comptiez rester au moins 3 ans initialement, ne pas avoir demandé un contrat de 9 ans, qui lui est résiliable PAR LE PRENEUR UNIQUEMENT à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.
Dans ce cas-là, en cours de la 2ème année vous n'auriez dû payer que 2 mois d'indemnité et prester un préavis de 3 mois.

Vous avez vraiment opté pour la pire option possible. fallait que vous ayez un drôle de coup de foudre pour le bien en question et que vous soyez surs à 300% d'y rester au moins 3 ans!!

C'est avant de signer un contrat qu'on argumente, après c'est trop tard.

Vous êtes tenu à exécuter toutes vos obligations contractuelles.
Signer un bail s'est s'engager à cela. Ni plus ni moins.