D ou tenez vous que deux sont nés durant l occupation ? Sauf erreur de ma part, c est faux ...

Pardon... vous avez raison. L'article parle de deux enfants nés à 5 mois d'intervalle mais sans autre précision. Curieux pour une "demoiselle Afghane".

Mettre le cpas à la cause est en effet le seul espoir de récupérer des sous. Donc, oui, le mettre à la cause sans hésiter.

Mes craintes concernent plutôt le résultat qui sera obtenu. Il s'agit d'un appartement de deux chambres occupé par un couple et ses enfants. Les deux derniers sont nés en cours de location. Il est si facile d'argumenter que l'un ou l'autre des autres enfants résidait chez un autre parent par exemple, en tout cas au moment du début de la location. Par la suite, le cpas n'est pas responsable de l'évolution de la situation familiale des locataires. Si les domiciliations à la commune n'ont pas été inscrites simultanément pour tous les occupants, c'est déjà mal parti...

D ou tenez vous que deux sont nés durant l occupation ? Sauf erreur de ma part, c est faux ...

Mes craintes concernent plutôt le résultat qui sera obtenu. Il s'agit d'un appartement de deux chambres occupé par un couple et ses enfants. Les deux derniers sont nés en cours de location. Il est si facile d'argumenter que l'un ou l'autre des autres enfants résidait chez un autre parent par exemple, en tout cas au moment du début de la location. Par la suite, le cpas n'est pas responsable de l'évolution de la situation familiale des locataires. Si les domiciliations à la commune n'ont pas été inscrites simultanément pour tous les occupants, c'est déjà mal parti...

Il faut aussi se rendre compte que si le CPAS est mis à la cause, l'affaire durera beaucoup plus longtemps, et permettra au propriétaire de récupérer potentiellement tout son dû.

Sur le plan des principe, je n'hésiterais pas une seule seconde: si le CPAS savait, il porte une part de responsabilité. Et donc, le CPAS à la cause sans hésitation.

En principe, le cpas ne fait que payer "pour compte du locataire", un peu comme une banque, et n'est pas responsable vis-à-vis du propriétaire pour quoi que ce soit.  Bien dommage !

ils ont commis une faute puisqu'ils ont caché le problème de surpeuplement ...
de toute façon la suite suivra...

ExpertHabitat a écrit :
Ce qui est le cas mais bon, il y a de lourd frais avec cela.... Peut être simplement attaquer le CPAS ... Pour qu ils payent la différence vu que c est également leur faute ....

Je doute de la solvabilité effective des locataires...
Et vous me permettrez de douter aussi des suites favorables d'une mise en cause du cpas...

Mais un miracle reste possible...

Je doute également de la solvabilité, quant au CPAS, il faut prouver qu ils savaient, ainsi on sait les mettre en cause ....

La suite nous le dira ...

Ce qui est le cas mais bon, il y a de lourd frais avec cela.... Peut être simplement attaquer le CPAS ... Pour qu ils payent la différence vu que c est également leur faute ....

Je doute de la solvabilité effective des locataires...
Et vous me permettrez de douter aussi des suites favorables d'une mise en cause du cpas...

Mais un miracle reste possible...

Saul s'ils roulent en Mercedes et ont la télé écran plat dernier cri, ou encore un home cinema!

Ce qui est le cas mais bon, il y a de lourd frais avec cela.... Peut être simplement attaquer le CPAS ... Pour qu ils payent la différence vu que c est également leur faute ....

Bien sur, mais ils espéraient que l un d entre eux ne diraient pas la même chose ...

De toute manière, je pense que la garantie du cpas se limite aux deux mois cautionnés. Pour le surplus, le juge condamnera les locataires. Et vu leur très probable insolvabilité, ce trio d'experts risque de couter cher au proprio.