Pim.be / Renon et indexation

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (rexou) — Sat, 09 Mar 2013 21:31:41 +0000

Et si le bail a pris fin en novembre 12, informez-vous à la fin de cette année pour vérifier si le proprio (ou un membre direct de sa famille, jusqu'au 2e degré) est bien domicilié dans cet appartement.

Si ce n'est pas le cas, vous avez droit à 18 mois de loyer, comme dit Grmff :-)

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (Liv) — Sat, 09 Mar 2013 17:23:19 +0000

grmff a écrit :

Si c'est un cake au pommes, ou un quatre quart au chocolat, je suis preneur aussi...
Parce que vu le boulot, je pense qu'on a droit à un supplément.
Oui, cake au chocolat ! Et vous méritez des Manon + 1 cake. C'est vrai que c'est du boulot. Mais elle déménagé 3 x et jamais on ne lui a réclamé de l'argent après son départ. Merci pour tout. Mardi, nous irons tout de même en consultation chez l'avocat, et je pense qu'un courrier de sa part les calmera. Des fois, qu'ils auraient envie de l'embêter après avec d'autres demandes.
Les Manon ? Celles de chez N ?

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (grmff) — Sat, 09 Mar 2013 17:03:22 +0000

Si c'est un cake au pommes, ou un quatre quart au chocolat, je suis preneur aussi...

Parce que vu le boulot, je pense qu'on a droit à un supplément.

Voici le nouveau calcul: 491,73EUR = 347,05 EUR * 161,20/ 113,77 . Ce nouveau loyer est valable à partir de janvier 2012.

A noter que vous pouvez aussi faire le calcul en direct live sur le Calculateur de Loyer du SPF Economie

A mon sens, le proprio peut vous réclamer un maximum de 91,74€.

Vu qu'il vous réclame 400€, c'est qu'il n'y connait rien!

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (Liv) — Sat, 09 Mar 2013 16:51:15 +0000

Désolée, mais j'ai une erreur : 600 c'est son loyer actuel pour le nouvel appartement.
Son dernier loyer était bien de 400 euros.
Erreur aussi sur le loyer de base : 14 000 BEF.
J'écris, je réponds au téléphone et surveille les enfants et mon cake.
Désolée, mais vous méritez des Manon c'est sûr !
Voilà, je ne fais plus qu'une chose à la fois.

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (grmff) — Sat, 09 Mar 2013 16:47:14 +0000

La loi ne prévoit pas d'indemnité pour un préavis trop court. Ils auraient juste pu refuser que ce soit 3 mois et demander que ce soit 6. Ils ont accepté que ce soit 3, cela a été 3, et on s'arrête là...

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (libra) — Sat, 09 Mar 2013 16:23:43 +0000

... et en plus vous réclamez
- des intérêts sur le montant de la garantie
- une indemnité de préavis manquant égale à un mois de loyer ( 561.98 Euros) suivant votre avocat. A vérifier si ce n'est pas quatre mois de loyer.

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (grmff) — Sat, 09 Mar 2013 16:22:01 +0000

J'irais même plus loin. Je remonterais sur les 5 dernières années pour voir s'il n'y a pas un trop payé... Cela en fait des kg de manon...

Et finalement, comme vous semblez tout ignorer des lois de notre joli pays, ne pas oublier que le propriétaire est OBLIGÉ d'habiter lui-même dans l'année, et pour une période de 2 ans.

A défaut, c'est plus en kilo de manon qu'on compte, mais en quintaux: 18 mois de loyer d'indemnité.

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (grmff) — Sat, 09 Mar 2013 16:16:09 +0000

Voici le calcul correct: 561,98EUR = 396,63 EUR * 161,20/ 113,77. Ce nouveau loyer est valable à partir de janvier 2012.

A mon avis, votre fille a bien trop payé. Et vous êtes en droit d'exiger le trop payé.

Vous avez payé 600€ au lieu de 561,98€. Avec la différence que vous êtes en droit de récupérer, n'oubliez pas mes honoraires de consultation de 1kg (au moins!) de manon.

Merci...

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (Liv) — Sat, 09 Mar 2013 16:08:35 +0000

grmff a écrit :

La dernière indexation date de quand? Quel est le dernier loyer payé, quel est le mois de signature du bail quelle est la date de début de bail et quel est le loyer de base? (Histoire de voir de quand date l'indexation...)

signature décembre 1992 - début du bail janvier 1993
loyer de base 16.000 BEF
1 mois de garantie payé, non déposé à la banque.

Elle a reçu ce 27 février un calcul détaillé :
Formule légale utilisée :
Nouveau loyer (janvier 2012) = égal loyer de base (décembre 1992)* IS (1988) décembre 2011/IPC (1988) novembre 1992

Elle partie fin novembre 2012. Et je me suis trompée en répondant à la demande de PIM : montant du dernier loyer : 600 euros et non 400 !

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (grmff) — Sat, 09 Mar 2013 15:31:40 +0000

La dernière indexation date de quand? Quel est le dernier loyer payé, quel est le mois de signature du bail quelle est la date de début de bail et quel est le loyer de base? (Histoire de voir de quand date l'indexation...)

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (grmff) — Sat, 09 Mar 2013 15:29:45 +0000

On a le droit d'ignorer un bail ?

Oui, quand les clauses du bail sont illégales. Evidemment...

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (Liv) — Sat, 09 Mar 2013 14:58:36 +0000

PIM a écrit :

Liv a écrit : Le courrier la bouleverse parce qu'elle a croisé récemment l'ancienne propriétaire et que celle-ci ne lui a rien dit de l'indexation, simple discussion courtoise. Et puis, elle reçoit une demande de plus de 400 euros.
400 euros d'indexation !
Le dernier loyer mensuel versé était de combien ?

Le dernier loyer était de 400 euros. Ce qu'elle réclame pour la régularisation de l'indexation à ma filleule, c'est le montant pour 3 mois !

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (Liv) — Sat, 09 Mar 2013 14:48:32 +0000

libra a écrit :

Ignorez le bail signé en décembre 1992. Il n'a plus de valeur depuis le 31 décembre 1996. Seule les clauses reprises à la loi sur les loyers sont d'applications. A la limite, vous êtes en droit de réclamer une indemnité pour préavis manquant.

On a le droit d'ignorer un bail ? Elle a reçu un courrier de renon en août dernier. Alors demander une indemnité ? Le juriste, spécialié en droit du bail que nous avons vu ce jeudi nous a dit qu'elle avait le droit de réclamer 1 mois. Que la seule chose que l'on pouvait ignorer, c'était de répondre à un courrier mais quand il s'agit d'un recommandé ? Ce sont toutes ces formules "légales", mais incompréhensibles pour nous, qui l'inquiétent.

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (PIM) — Sat, 09 Mar 2013 14:47:43 +0000

Liv a écrit :

Le courrier la bouleverse parce qu'elle a croisé récemment l'ancienne propriétaire et que celle-ci ne lui a rien dit de l'indexation, simple discussion courtoise. Et puis, elle reçoit une demande de plus de 400 euros.

400 euros d'indexation !
Le dernier loyer mensuel versé était de combien ?

Réponse à : Renon et indexation

dummy@example.com (libra) — Sat, 09 Mar 2013 14:14:07 +0000

Ignorez le bail signé en décembre 1992. Il n'a plus de valeur depuis le 31 décembre 1996. Seule les clauses reprises à la loi sur les loyers sont d'applications. A la limite, vous êtes en droit de réclamer une indemnité pour préavis manquant.