Pim.be / Cumul

Réponse à : Cumul

dummy@example.com (Francis) — Wed, 20 Mar 2013 18:36:58 +0000

Il est prévu par la loi, me semble-t-il, uniquement un président pour les AG, pas pour le conseil de copropriété.
Très souvent on voit encore des mention "président de la copropriété" ou "président du conseil de copropriété" mais ces titres n'ont pas de valeur légale, sauf si l'acte de base.... et encore.

Réponse à : Cumul

dummy@example.com (bada) — Wed, 20 Mar 2013 15:36:29 +0000

Je pense également que les deux fonctions ne sont pas incompatible.

Réponse à : Cumul

dummy@example.com (dach) — Wed, 20 Mar 2013 14:50:15 +0000

panchito a écrit :

Parait que depuis la nouvelle loi sur la copropriété cela n'est légalement plus permis....

Je viens de vérifier. D'une part le notion de président du CdC est absente et le seul article concernant le commissaire aux comptes est:

Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété.

Réponse à : Cumul

dummy@example.com (panchito) — Mon, 18 Mar 2013 19:38:32 +0000

Parait que depuis la nouvelle loi sur la copropriété cela n'est légalement plus permis....

Réponse à : Cumul

dummy@example.com (dach) — Mon, 18 Mar 2013 18:32:58 +0000

panchito a écrit :

Est-il possible de cumuler la fonction de président du Conseil de Copropriété avec celle de commissaire aux comptes?

Hormis contre ordre des statuts de votre ACP, si il s'agit d'un CP et que l'AG l'approuve, je ne vois pas ce qui peut l'interdire. Si le CP a la probité et les compétences requises, je ne vois pas non plus où est le problème.

Cumul

dummy@example.com (panchito) — Sat, 16 Mar 2013 20:17:02 +0000

Est-il possible de cumuler la fonction de président du Conseil de Copropriété avec celle de commissaire aux comptes?