Je me relance dans le boulot.

Donc, le syndic ne fait pas partie de l'AG. Je supprime cela.

Point suivant qui me tarabuste:
Mon Acte de Base a écrit :Une procuration peut toujours servir pour la seconde assemblée qui devrait se tenir après une première n’ayant pu délibérer pour n’avoir pas été en nombre.
Citation : La procuration désigne nommément le mandataire.
La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale.
La deuxième assemblée est-elle différente? Faut-il une autre procuration? Dois-je supprimer cette partie de mon acte de base?

A supprimer. Il faut une procuration par session d'AG. Une 2ème session, avec exactement le même ordre du jour que la session d'AG précédente, qui n'a pas atteint le quorum, est valable n'importe le quorum présent.

Et je me demande toujours si la clause suivante est légale ou ne doit pas simplement être supprimée:
Mon Acte de Base a écrit :Un propriétaire qui posséderait plus du quart des voix ne pourrait faire valoir dans un vote plus de 25% des voix ; l’excédent de ses voix étant considéré comme ne pouvant pas prendre part au vote

A supprimer en application de l'Art. 577-14 CC.

Et je me demande toujours si la clause suivante est légale ou ne doit pas simplement être supprimée:
Mon Acte de Base a écrit :Un propriétaire qui posséderait plus du quart des voix ne pourrait faire valoir dans un vote plus de 25% des voix ; l’excédent de ses voix étant considéré comme ne pouvant pas prendre part au vote

La loi est impérative, mais elle n'est pas d'ordre public. Il en résulte que les dispositions des statuts qui seraient plus sévères que celles de la loi ne sont pas nulles d'office mais que leur nullité (relative donc) peut être demandée (au juge) par les personnes que les dispositions de la loi entend protéger. Ainsi si les statuts prévoient une limitation de la puissance de vote plus sévère que celle de la loi, il me semble que c'est conforme à la loi puisque cette limitation vise à protéger les cp minoritaires et qu'il ne vont a priori pas demander la nullité d'une règle qui les protège encore mieux que celle prévue par le législateur. Quant au cp qui voit sa puissance de vote limitée par les statuts au-delà de ce que la loi prévoit, il a d'autres moyens de faire valoir ses droits (invoquer un abus de majorité par exemple).

La deuxième assemblée est-elle différente? Faut-il une autre procuration? Dois-je supprimer cette partie de mon acte de base?

Effectivement, la première AG, n'ayant pas eu lieu et la seconde ayant le même ordre du jour, elle peut être considérée comme une même AG. Toutefois le quorum n'étant plus d'application, il peut être important que le mandataire marque explicitement son accord en rédigeant une double procuration.

La loi étant impérative et de plus explicite sur le sujet, je doute que les statuts puissent y déroger.

Donc, le syndic ne fait pas partie de l'AG. Je supprime cela.

Point suivant qui me tarabuste:

La deuxième assemblée est-elle différente? Faut-il une autre procuration? Dois-je supprimer cette partie de mon acte de base?

Voici un morceau de l'ancien acte de base:
Citation :L’assemblée générale se compose de tous les copropriétaires, quelque soit la quotité possédée par chacun d’eux et du gérant, le dernier y assistera avec voix consultative seulement et non délibérative.
Outre que le mot "gérant" sera remplacé partout par le mot "syndic", peut-on limiter le droit d'un syndic propriétaire de participer à une assemblée générale?

Comme le pv doit être signé en AG, le syndic doit être présent et est implicitement le secrétaire. Mais le secrétaire n'est pas membre de l'AG. Si il n'est pas CP, il ne peut intervenir dans les débats sauf pour répondre à une question d'un CP.

Dans notre acte, il est indiqué que le syndic est d'office secrétaire de l'AG.

Non, le syndic ne fait pas, en cette qualité, partie de l'assemblée générale.

D'accord.

Il serait intéressant pour ceux qui commence leur texte par répondre NON (le syndic ne fait pas partie de l'AG), temprura, Luc, de relire le post de grmff du 22/03 à 8H45; il parlait de syndic propriétaire.

Et donc, oui, le syndic propriétaire fait partie de l'AG.
S'il n'est pas propriétaire, il faut se reporter à l'explication de tempura.

C'est dire si l'esprit est loin de la loi actuelle.

Et pour tout vous dire, un proprio voit ses voix limitées à 25% des voix... mais pas le syndic.

Et comme le voix sont à comprendre comme toutes les voix de l'immeuble, y compris les absents, c'est tout pouvoir au syndic...

Bref, c'est un peu du n'importe quoi, cet acte de base.

L'acte de base que vous examinez est rédigé d'une manière ambiguë, en ce qu'il mentionne que l'AG est composée notamment du gérant. L'intention était sans doute de dire que "assistent à l'ag, tous les cp (inutile de préciser que c'est indépendant du nombre de quotités) ou leur représentant régulièrement désignés, ainsi que le syndic". On pourrait aussi se borner à prévoir que la convocation et la participation à l'ag sont réglées conformément aux règles du code civil, voire ne rien prévoir du tout.
Si on veut donner plus de sens à ce texte, on peut prévoir les cas au sujet desquels le code ne dit rien (conditions dans lesquelles un cp peut se faire assister par une personne de son choix -architecte, avocat -, présence éventuelle d'un expert, d'un huissier de justice). On pourrait également prévoir un délai de convocation plus long que celui du code civil ou des modalités plus strictes (pas moins strictes, le code étant impératif).  On peut s'inspirer des règles ordinaires des assemblées délibérantes qui sont à la base des règlements de la Chambre et du Sénat.

Le syndic fait-il partie de l'AG?

Non, mais tout comme les membres des autres organes de l'ACP il a un droit de parole à l'AG. Il ne peut pas, en tant que syndic exprimer un vote consultatif, tout autant que le commissaire aux comptes ou le conseil de copropriété, dans l'exercice de leur mandat.

Un mandataire rapporte, de préférence par écrit, des faits vérifiables et contradictoires. Il n'exprime pas son opinion.

C'est à l'AG de se former une opinion sur base des faits, en tout indépendance, comme organe souveraine.

En écrivant que "la qualité de syndic ne donne droit à aucune participation aux votes", cela suppose aucun droit lié à la fonction, mais cela ne réduit en rien les droit acquis en qualité de CP.

Mon avis est que le syndic copropriétaire fait partie de l'AG à 100%. Il y a restriction, je crois, s'il faut voter des travaux dont un membre de sa famille ou lui-même serait entrepreneur soumissionnaire.
Je n'ai rien vu d'autre dans la loi qui l'interdit et c'est logique. Pourquoi serait-il exclu des votes qui le concerne ?

Par contre, dans votre acte de base du passé, il n'est pas écrit que le gérant est CP, d'où sa voix consultative.

Le code civil gomme-t-il et remplace-t-il une clause plus stricte?
Ou est-il licite d'être plus strict que le code civil qui est impératif?

(Et je me demande toujours si le syndic fait partie de l'AG...)