tatataaaaa on a gagnééééééé

Et dans le jugement, le juge fait mention des fiches d'informations. C'est donc bien légal de produire celles-ci.

Je vous livre quelques citations :

"une fiche d'information des verbalisants du 08/10/12 fait déjà apparaître les problèmes liées à l'opposante"
"la situation ne fera que s'aggraver par la suite comme il apparait notamment d'une fiche d'information du 21/12/12"

Sans elles, je me demande vraiment si on aurait gagné.

Il est naturellement possible que les documents que l'on vous ait remis ne contiennent pas d'élément véritablement confidentiel ou de nature à porter atteinte à la vie privée. Mais même dans ce cas, les registres mis à disposition d'un policier dans le cadre de son travail n'ont jamais vocation à être lus par d'autres.

Dans votre cas, évidemment, c'est une chance d'avoir pu bénéficier de ces informations si elle vous sont utiles.
De plus, il est vraisemblable que la hiérarchie du policier qui vous les a remises n'en soit jamais informée, et donc qu'il ne sera pas sanctionné.

Mais il me paraît hasardeux de croire que tout un chacun pourra se procurer ces fiches sur simple demande au commissariat lorsqu'il en manifestera le besoin...

mais euh à titre d'info, Cochise, les oranges vous aimez ?

Je suis aussi surpris que rexou, et je me suis fais les même réflexions. Mais si cela marche, c'est génial...

Je suis impatient de lire la suite de l'histoire.

Mon avocat les a déjà depuis un moment et le policier qui me les a transmises m'affirme que c'est légal mais peu connu.

Pour moi, il y a atteinte à la vie privée. Et diffusion illégale d'un document interne. Mais je peux me tromper...

vérifiez bien, parce que si c'est illégal, vous risquez de sérieux problèmes , ainsi que la personne qui vous les a transmises.....et de plus ça ne sera pas recevable devant un juge je crois, car obtenu illégalement

Je reste moi aussi persuadé que ce n'est pas normal. Je poserais la question à un avocat, ou je ferais des copies de ces fiches que je montrerais à un officier dans un commissariat (mais en taisant la source). En tout cas, je partage la mise en garde de Rico : n'utilisez pas ces documents dans un tribunal sans avoir vérifié...

La fiche d'information concerne l'intervention. Dessus, ils marquent un peu toute sorte et elle est actualisée. On a fait la demande à la police et ils ont envoyés les copies.

Mais c'est une fiche interne et confidentielle. Diffuser des copies me semble parfaitement incongru. C'est une atteinte à la vie privée. Recevoir les confidences officieuses d'un "ami" flic est une chose... mais les copies que vous mentionnez, c'est ahurissant !