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		<title><![CDATA[Pim.be / Prolongation d'un contrat à court terme]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283490</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Prolongation d'un contrat à court terme.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 01 May 2013 08:17:37 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prolongation d'un contrat à court terme]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811304#p1811304</link>
			<description><![CDATA[<p>Surtout si l&#039;humidité est apparue suite à des problèmes de condensation (provoqués par un manque de chauffage et/ou d&#039;aération)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Wed, 01 May 2013 08:17:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811304#p1811304</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prolongation d'un contrat à court terme]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811299#p1811299</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Citation :Ce que je voudrais savoir, c&#039;est si après trois ans, je peux demander un rafraîchissement de la peinture ou de salle de bains?! </p><p>Non, les peintures ne sont considérées comme étant amorties qu&#039;après 9 ans (si elles étaient neuves à votre entrée - à vérifier dans votre rapport d&#039;ELE)</p></div></blockquote></div><p>Compter plutôt 6 ans plutôt que 9 ;-)<br />Et le fait qu elle soit amortis, n oblige pas le propriétaire à repeindre...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ExpertHabitat)]]></author>
			<pubDate>Wed, 01 May 2013 07:27:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811299#p1811299</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prolongation d'un contrat à court terme]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811258#p1811258</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Ce que je voudrais savoir, c&#039;est si après trois ans, je peux demander un rafraîchissement de la peinture ou de salle de bains?!</p></div></blockquote></div><p>Non, les peintures ne sont considérées comme étant amorties qu&#039;après 9 ans (si elles étaient neuves à votre entrée - à vérifier dans votre rapport d&#039;ELE)</p><p>D&#039;où toute l&#039;imortance de savoir si les traces d&#039;humidité étaient présentes avant votre arrivée ou pas.</p><p>Les locataires sont responsables de tous les dommages survenus en cours de bail SAUF si vous pouvez apporter la preuve légale que votre responsabilité n&#039;est pas engagée.</p><p>Il arrive souvent que des dommages soient provoqués par de la condensation. Si tel est le cas, le locataire est toujours responsable de ces dommages.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>En ce qui concerne le bail, si je comprends Panchito, si le propriétaire ne veut pas que nous restons dans la maison, il doit nous donner un préavis écrit, mais peut-il attendre jusqu&#039;au dernier jour avant l&#039;expiration pour nous informer?</p></div></blockquote></div><p>Non, il doit le faire au plus tard 3 mois avant le terme du bail.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Tue, 30 Apr 2013 12:58:17 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811258#p1811258</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prolongation d'un contrat à court terme]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811257#p1811257</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour vos réponses!</p><p>Le propriétaire connaît l&#039;humidité et je suis sûre que ce sera sa responsabilité de le corriger. Ce que je voudrais savoir, c&#039;est si après trois ans, je peux demander un rafraîchissement de la peinture ou de salle de bains?! </p><p>En ce qui concerne le bail, si je comprends Panchito, si le propriétaire ne veut pas que nous restons dans la maison, il doit nous donner un préavis écrit, mais peut-il attendre jusqu&#039;au dernier jour avant l&#039;expiration pour nous informer? Je voudrais bien savoir plus tôt. Pouvons-nous faire quelque chose maintenant, 3 mois avant l&#039;échéance, afin de clarifier notre position?</p><p>Merci encore par avance.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (RebeccaM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 30 Apr 2013 12:46:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811257#p1811257</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prolongation d'un contrat à court terme]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811254#p1811254</link>
			<description><![CDATA[<p>Si votre bailleur ne s&#039;y oppose pas (par écrit) votre bail de type court se transforme automatiqument en bail standard de 9 ans.</p><p>L&#039;humidité a-t&#039;elle provoqué des dégâts aux décors? Avez-vous déclaré le sinistre à votre assureur? Ou c&#039;est votre propriétaire qui a déclaré le sinistre au sien? Que dit le rapport d&#039;expertise de votre assureur (ou celui de votre propriétaire)? Qu&#039;elle est la cause exacte de cette humidité?</p><p>A-t&#039;elle déjà été décrite dans votre rapport d&#039;état des lieux d&#039;entrée?<br />Ou est-elle apparue en cours de bail?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Tue, 30 Apr 2013 11:31:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811254#p1811254</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prolongation d'un contrat à court terme]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811242#p1811242</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>1) Le contrat à court terme (la date de fin est écrit sur le contrat) peut-il être étendu pour devenir un contrat standard 3-6-9? Cela se produit automatiquement si rien n&#039;est dit ou a changé? Si non, quelles sont les étapes?</p></div></blockquote></div><p>Il n&#039;y a rien à faire. Le contrat se transmogrifie automatiquement en contrat de 9 ans (3-6-9 a disparu en 1991...) qui a commencé à votre entrée dans les lieux.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>2) Le propriétaire peut-il augmenter le loyer en autant qu&#039;il veut à la fin/mutation de notre contrat / début de le nouveau? Ou doit-il rester dans les limites indexés (le loyer a été soulevé l&#039;an dernier selon l&#039;indice)?</p></div></blockquote></div><p>Non. Le contraty continue, et les règles d&#039;augmentation standards s&#039;appliquent. Soit, en général, la simple indexation.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>3) Après les trois dernières années, pourrions-nous attendre ou demander que le propriétaire effectue certains travaux mineurs d&#039;entretien afin de rafraîchir la maison, par exemple, des remontées d&#039;humidité?</p></div></blockquote></div><p>Si vous avez de l&#039;humidité, le propriétaire doit faire les travaux nécessaires pour s&#039;en débarrasser. Et il ne faut certainement pas attendre la fin des 3 ans!!!</p><p>Ceci dit, l&#039;humidité, ce sont rarement des &quot;travaux mineurs&quot;...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 30 Apr 2013 09:11:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811242#p1811242</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Prolongation d'un contrat à court terme]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811241#p1811241</link>
			<description><![CDATA[<p>Nous avons un contrat de location pour 3 ans, arrivant à échéance en Août. Nous voulons rester dans la propriété et nous sommes en bons termes avec le propriétaire. En supposant que les deux parties sont d&#039;accord pour nous rester, j&#039;ai les questions suivantes:</p><p>1) Le contrat à court terme (la date de fin est écrit sur le contrat) peut-il être étendu pour devenir un contrat standard 3-6-9? Cela se produit automatiquement si rien n&#039;est dit ou a changé? Si non, quelles sont les étapes?</p><p>2) Le propriétaire peut-il augmenter le loyer en autant qu&#039;il veut à la fin/mutation de notre contrat / début de le nouveau? Ou doit-il rester dans les limites indexés (le loyer a été soulevé l&#039;an dernier selon l&#039;indice)?</p><p>3) Après les trois dernières années, pourrions-nous attendre ou demander que le propriétaire effectue certains travaux mineurs d&#039;entretien afin de rafraîchir la maison, par exemple, des remontées d&#039;humidité?</p><p>Je vous remercie de votre aide!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (RebeccaM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 30 Apr 2013 08:47:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811241#p1811241</guid>
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