<![CDATA[Pim.be / Fin de bail de 9 ans...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283498 Mon, 06 May 2013 12:34:05 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Fin de bail de 9 ans...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811370#p1811370 Merci à tous, vous confirmez ce que je pensais.

]]> Mon, 06 May 2013 12:34:05 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811370#p1811370 <![CDATA[Réponse à : Fin de bail de 9 ans...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811365#p1811365 Il ne s'agit pas d'une résiliation anticipée du bail, mais de la notification du renon à son échéance.
A défaut de cette notification avec le préavis requis, si le preneur continue à occuper le bien, le bail sera censé être reconduit pour une nouvelle période de 3 ans (puisqu'on sera après les 9 ans initiaux).
Il n'y a pas lieu de motiver cette notification.

]]> Mon, 06 May 2013 10:22:16 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811365#p1811365 <![CDATA[Réponse à : Fin de bail de 9 ans...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811362#p1811362 Rico a écrit :

Le proprio doit donner une raison ?  Doit se justifier ?
Ou un simple recommandé envoyé dans les temps et indiquant qu'il met fin au bail est suffisant ?

Un simple recommandé envoyé dans les temps suffit. Il ne faut pas donner de raison ni de justification.

A l'inverse de la résiliation pour occupation personnelle ou pour réaliser d'importants travaux, là il faut justifier.

]]> Mon, 06 May 2013 08:02:50 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811362#p1811362 <![CDATA[Réponse à : Fin de bail de 9 ans...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811360#p1811360 Le proprio doit donner une raison ?  Doit se justifier ?
Ou un simple recommandé envoyé dans les temps et indiquant qu'il met fin au bail est suffisant ?

]]> Mon, 06 May 2013 06:29:54 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811360#p1811360 <![CDATA[Réponse à : Fin de bail de 9 ans...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811350#p1811350 Merci Grmff.

]]> Sun, 05 May 2013 13:07:28 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811350#p1811350 <![CDATA[Réponse à : Fin de bail de 9 ans...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811349#p1811349 Pour le proprio, préavis de 6 mois avant la fin du bail.
Pour le locataire, préavis de 3 mois à tout moment.

Mais s'ils payent, pourquoi les virer?

Si pas de préavis, on est reparti pour 3 ans.

]]> Sun, 05 May 2013 10:25:34 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811349#p1811349 <![CDATA[Fin de bail de 9 ans...]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811348#p1811348 Résidence principale, bail de 3 ans , prolongé tacitement et devenu 9 ans....( comme jamais des locs ne sont restés si longtemps, ben suis un peu pris au dépourvu )
Comment ça se passe pour résiliation à la fin des 9 ans ?

]]> Sun, 05 May 2013 08:42:00 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811348#p1811348