Pim.be / Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

Réponse à : Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

dummy@example.com (grmff) — Mon, 06 May 2013 20:24:03 +0000

Je suppose: Un vélux est posé dans une toiture. La toiture est commune. Le vélux, même posé dans une partie privative, touche à la toiture, et a donc besoin de l'autorisation de l'AG...

De toute façon, même s'ils vont en justice, il est très peu probable qu'ils aient gain de cause. Ils seraient bien c.ns d'essayer...

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dummy@example.com (bada) — Mon, 06 May 2013 19:27:50 +0000

ça me semble toujours aussi nébuleux.

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dummy@example.com (panchito) — Mon, 06 May 2013 18:54:59 +0000

Ayant effectue des petits travaux sur une partie commune, sans demande prealable...

Le débat se porte autour, de l'installation d'un velux dans une partie privative

Faut savoir: les travaux ont-ils été exécutés dans une partie commune ou privative?

Vos 2 posts sont totalement contradictoires...

Réponse à : Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

dummy@example.com (pastoujoursfacile) — Mon, 06 May 2013 18:26:17 +0000

Quelques détails
Le débat se porte autour, de l'installation d'un velux dans une partie privative
La décision n'a pas ete rendue illegallement, puisque traité en AG par vote
Le syndic restant neutre n'est pas impliqué par voie de justice et n'est meme pas au courant de cette action de minoritaire
Personnellement, je doute fort que cette minorité ose aller contre le syndic ou contre une décision d'AG

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dummy@example.com (panchito) — Mon, 06 May 2013 04:49:20 +0000

Et qui les a payé??

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dummy@example.com (grmff) — Sun, 05 May 2013 20:43:37 +0000

Avec ce que vous en dites, pas facile de donner un avis.

Mais il me semble clair que les "minoritaires" doivent faire valoir leurs droits par voie de justice dans les 3 mois de l'AG s'ils ne veulent pas être forclos, et voir la décision rendue illégalement devenir valide.

Il est donc bien normal qu'ils intentent une action en justice. Et le syndic est prévenu par voie de justice...

L'AG leur a forcé la main, et ils n'aiment pas? Ils n'ont aucune autre possibilité d'action.

Réponse à : Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

dummy@example.com (panchito) — Sun, 05 May 2013 19:44:09 +0000

Ces travaux apportent-ils une plus-value au bâtiment?

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dummy@example.com (bada) — Sun, 05 May 2013 18:34:59 +0000

Vous n 'êtes pas très explicite.
Quels travaux ?
Par qui ?
Quel incidence envers la copropriété ?

À la base, il y a faute mais il faut en savoir plus pour estimer et donner un avis.

Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG

dummy@example.com (pastoujoursfacile) — Sun, 05 May 2013 16:42:05 +0000

(?) Ayant effectue des petits travaux sur une partie commune, sans demande prealable...
Le syndic a fait faire un vote pour savoir quels etaient les CP qui voulaient une remise en etat intiale...
Résultat du vote: seule une minorité voulaient la remise en état.
Maintenant, cette tres faible minorité voudrait obtenir gain de cause par l'intermediaire d'un avocat et ce meme sans prendre avis du syndic ou de l'AG , est ce bien normal ?