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		<title><![CDATA[Pim.be / résiliation bail anticipée]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=283502</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans résiliation bail anticipée.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 07 May 2013 16:04:49 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811450#p1811450</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Le loyer du préavis, à mon avis mais il me semble avoir lu qq chose à ce sujet ou vu un jugement, ne doit plus être payé dès que le logement est reloué.</p></div></blockquote></div><p>Pour obtenir cela il faut aller en justice et tout dépend de la faculté d&#039;appréciation du Juge...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 May 2013 16:04:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811450#p1811450</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811449#p1811449</link>
			<description><![CDATA[<p>Les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résialiables en Belgique sauf clause expresse figurant dans votre contrat (la loi ne parle que des baux standards ayant une durée de 9 ans).</p><p>Si vous avez la clause vous permettant de résilier votre bail anticipativement, il y figure probablement qu&#039;en cours de 2ème année, vous devez payer 2 mois d&#039;indemnité.</p><p>Quand au préavis, il faut toujours prester un préavis de 3 mois, et payer son loyer jusqu&#039;à la fin des 3 mois.</p><p>Donc vous devez 2 mois d&#039;indemnité (si votre bail est résiliable, sinon vous êtes obligé de payer jusqu&#039;au terme) et les 3 mois de préavis.</p><p>Bien entendu vous pouvez occupez les lieux loués jusqu&#039;à la fin de votre préavis.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 May 2013 16:03:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811449#p1811449</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811425#p1811425</link>
			<description><![CDATA[<p>L&#039;indemnité et le préavis sont 2 choses totalement différentes.</p><p>L&#039;indemnité est due que le logement soit immédiatement reloué ou pas.</p><p>Le loyer du préavis, à mon avis mais il me semble avoir lu qq chose à ce sujet ou vu un jugement, ne doit plus être payé dès que le logement est reloué.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 May 2013 13:45:14 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811425#p1811425</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811405#p1811405</link>
			<description><![CDATA[<p>Voilà qui est clair pour les indemnités: elles sont dues parce que vous partez avant la fin des 3 ans, et je suppose que c&#039;est ce qui était prévu au contrat.</p><p>Je pose cette question, parce que la loi ne prévoit rien pour une fin de contrat anticipée pour les contrat de 3 ans ou moins. Tout est question de négociation pour ces contrats.</p><p>Pour ce qui est d&#039;être une &quot;variable d&#039;ajustement&quot;, il faut noter que je fait pareil: le locataire reste responsable du loyer jusqu&#039;à la fin de son préavis.</p><p>S&#039;il part avant les 3 mois, et que j&#039;ai un autre locataire au départ anticipé, personne ne paye rien de plus que le loyer.</p><p>Si le nouveau locataire entre 15 jours plus tard, les 15 jours de &quot;vides&quot; restent à charge du locataire sortant.</p><p>Si un nouveau locataire entre après la fin du préavis, le sortant paye tout son préavis.</p><p>En clair, j&#039;estime que ce n&#039;est pas à moi à supporter les frais d&#039;un préavis raccourci, et je trouve normal de ne pas faire de bénéfice sur un préavis raccourci non plus. Mais il ne s&#039;agit pas d&#039;une loi. Juste ma logique personnelle.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 May 2013 11:28:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811405#p1811405</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811404#p1811404</link>
			<description><![CDATA[<p>merci pour vos réponses!</p><p>en effet, nous partons avant la fin des 3 ans et donc on doit 2 mois d&#039;indemnités...nous avons un accord avec notre proprio pour partir avant la fin du préavis donc, et aussi un accord avec différentes options (un peu compliqué à expliquer ici) pour diminuer l&#039;indemnité de départ...<br />bref, vu que nous repartons en france, ça va être compliqué de garder les clefs...mais effectivement si je les rends je ne pense pas payé un &quot;loyer&quot;</p><p>en tous cas l&#039;accord passé n&#039;est pas vraiment sur un papier signé en bonne et due forme, mais les échanges de mail sont très clairs. <br />Ce qui m&#039;ennuie le plus dans cette affaire c&#039;est que notre proprio nous considère comme une variable d&#039;ajustement (financière) suivant si elle trouve un locataire au 1er juin ou au 1er juillet... tout cela nous met bcp de stresse avant départ, d&#039;autant plus que mon conjoint est déjà en France et que nous avons donc 2 loyers à régler en même temps...pas évident <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /><br />merci encore!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (gabybxl)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 May 2013 11:21:14 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811404#p1811404</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811401#p1811401</link>
			<description><![CDATA[<p>Oui en effet c&#039;est très clair.</p><p>Que dit la loi: vous avez résilié un bail de 3 ans qui se terminait le 30 juin avec un préavis de 3 mois.</p><p>Et donc quelque soit les clauses de votre contrat (résiliable ou pas), vous payez votre loyer jusque fin juin et vous pouvez rester dans les lieux loués jusqu&#039;au 30 juin.</p><p>Ce qui s&#039;ensuit après le 30 juin, ne vous regarde absolument pas.</p><p>Ce qui peut se faire avant le 30 juin résulte d&#039;une négociation avec votre propriétaire qui sera entériné par une convention écrite et signée par les 2 parties.</p><p>Il n&#039;y a effectivement pas d&#039;indemnité à payer puisqu&#039;au 30 juin, les 3 ans seront révolus.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 May 2013 10:18:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811401#p1811401</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811400#p1811400</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Une fois les clés rendues, il est trop tard pour discuter. C&#039;est donc avant qu&#039;il faut discuter. Le propriétaire a parfaitement le droit de relouer à qui il veut une fois que vous avez rendu les clés.</p><p>Par contre, si votre bail se termine a fin juin, vous ne devez pas rendre les clés avant fin juin. Aucune obligation donc.</p><p>Personnellement, je trouve logique que vous payiez jusqu&#039;à ce que le suivant prenne le loyer en charge. Il rentre mi-juin? Il paye à partir de mi-juin, et vous payer la moitié de juin.</p><p>Le proprio n&#039;est pas d&#039;accord et vous demande de payer tout le mois de juin? C&#039;est son droit, comme c&#039;est le vôtre de garder les clés.</p><p>Ceci n&#039;est pas &quot;un texte de loi&quot;, c&#039;est simplement l&#039;évidence: votre contrat court jusqu&#039;à fin juin, et c&#039;est un atout de négociation...</p></div></blockquote></div><p>Tout est dit ! </p><p><span class="postimg"><img src="https://www.pim.be/emotico/ok.gif" alt="ok.gif" /></span></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 May 2013 09:50:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811400#p1811400</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811396#p1811396</link>
			<description><![CDATA[<p>oui mais si dans le cas où le locataire arrive à la fin des 3 ans, il n&#039;y a pas d&#039;indemnité, si renom dans les 3 mois avant échéance.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (wayne)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 May 2013 08:07:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811396#p1811396</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811391#p1811391</link>
			<description><![CDATA[<p>En principe les baux de court terme 1,2 ou 3 ans ne sont jamais résilables anticipativement sauf clause expresse dans le contrat.</p><p>Sans cette clause qui vous permet de résilier votre bail, vous êtes dès lors obligé de payer votre loyer jusqu&#039;à la fin des 3 ans.</p><p>Si la clause est pérsente (il faut vérifier car la loi ne standardise que les baux de 9 ans), il y est fait généralement mention d&#039;une indemnité de 1 mois pour résiliation dans la 3ème année.</p><p>Bref, <br />1/ pouvez-vous reproduire exactement la clause de votre contrat de bail</p><p>2/ avez-vous mis votre &quot;accord&quot; concernant les modalités de la fin de votre bail sur papier dûment signé par votre propriétaire et vous</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 May 2013 05:46:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811391#p1811391</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811388#p1811388</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>elle me réclame quand même un loyer de juin en plus des indemnités</p></div></blockquote></div><p>de quelles indemnités parlez-vous ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (wayne)]]></author>
			<pubDate>Tue, 07 May 2013 00:47:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811388#p1811388</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811386#p1811386</link>
			<description><![CDATA[<p>Une fois les clés rendues, il est trop tard pour discuter. C&#039;est donc avant qu&#039;il faut discuter. Le propriétaire a parfaitement le droit de relouer à qui il veut une fois que vous avez rendu les clés.</p><p>Par contre, si votre bail se termine a fin juin, vous ne devez pas rendre les clés avant fin juin. Aucune obligation donc.</p><p>Personnellement, je trouve logique que vous payiez jusqu&#039;à ce que le suivant prenne le loyer en charge. Il rentre mi-juin? Il paye à partir de mi-juin, et vous payer la moitié de juin.</p><p>Le proprio n&#039;est pas d&#039;accord et vous demande de payer tout le mois de juin? C&#039;est son droit, comme c&#039;est le vôtre de garder les clés.</p><p>Ceci n&#039;est pas &quot;un texte de loi&quot;, c&#039;est simplement l&#039;évidence: votre contrat court jusqu&#039;à fin juin, et c&#039;est un atout de négociation...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 06 May 2013 20:42:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811386#p1811386</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811377#p1811377</link>
			<description><![CDATA[<p>merci pour votre réponse rapide. Y&#039;a-t-il un texte qui encadre tout cela? impossible de trouver qq chose sur les baux qui se superposent, ou les clefs rendues et loyers payés?? merci</p><br /><div class="quotebox"><cite>ExpertHabitat a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> gabybxl a écrit : J&#039;ai donné mon renon le 1er avril pour un bail de 3 ans (qui se transforme en 9 ans après 3 ans). Mon préavis court donc jusqu&#039;au 30 juin. Ma propriétaire m&#039;autorise à partir avant la fin du préavis (au 31 mai) et à déjà trouver qq&#039;un qui reprendra l&#039;appartement (au 15 juin). Néanmoins elle me réclame quand même un loyer de juin en plus des indemnités alors que j&#039;aurai rendu les clefs le 31 mai. A-t-elle le droit? est-il possible de faire chevaucher deux baux? dois-je payer un loyer de juin alors que je n &#039;aurai plus les clefs pour jouir de mon bien? <br />Merci déjà pour vos réponses. </p><p>Votre propriétaire veut jouer ? Garder les clefs jusqu a fin juin ... Si les locataires sont presser, ils vont fort râler et vous verrez la tête du proprio changer ;-)</p><p>En tout cas tant qu a payer, rester dedans ( même si vide), et sinon refuser de payer. Si elle vous avait compter un demi mois j aurais compris. Mais pas un entier...</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (gabybxl)]]></author>
			<pubDate>Mon, 06 May 2013 15:41:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811377#p1811377</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811369#p1811369</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>gabybxl a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> J&#039;ai donné mon renon le 1er avril pour un bail de 3 ans (qui se transforme en 9 ans après 3 ans). Mon préavis court donc jusqu&#039;au 30 juin. Ma propriétaire m&#039;autorise à partir avant la fin du préavis (au 31 mai) et à déjà trouver qq&#039;un qui reprendra l&#039;appartement (au 15 juin). Néanmoins elle me réclame quand même un loyer de juin en plus des indemnités alors que j&#039;aurai rendu les clefs le 31 mai. A-t-elle le droit? est-il possible de faire chevaucher deux baux? dois-je payer un loyer de juin alors que je n &#039;aurai plus les clefs pour jouir de mon bien? <br />Merci déjà pour vos réponses.</p></div></blockquote></div><p>Votre propriétaire veut jouer ? Garder les clefs jusqu a fin juin ... Si les locataires sont presser, ils vont fort râler et vous verrez la tête du proprio changer ;-)</p><p>En tout cas tant qu a payer, rester dedans ( même si vide), et sinon refuser de payer. Si elle vous avait compter un demi mois j aurais compris. Mais pas un entier...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ExpertHabitat)]]></author>
			<pubDate>Mon, 06 May 2013 12:10:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811369#p1811369</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[résiliation bail anticipée]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811367#p1811367</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai donné mon renon le 1er avril pour un bail de 3 ans (qui se transforme en 9 ans après 3 ans). Mon préavis court donc jusqu&#039;au 30 juin. Ma propriétaire m&#039;autorise à partir avant la fin du préavis (au 31 mai) et à déjà trouver qq&#039;un qui reprendra l&#039;appartement (au 15 juin). Néanmoins elle me réclame quand même un loyer de juin en plus des indemnités alors que j&#039;aurai rendu les clefs le 31 mai. A-t-elle le droit? est-il possible de faire chevaucher deux baux? dois-je payer un loyer de juin alors que je n &#039;aurai plus les clefs pour jouir de mon bien? <br />Merci déjà pour vos réponses.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (gabybxl)]]></author>
			<pubDate>Mon, 06 May 2013 11:13:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1811367#p1811367</guid>
		</item>
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