Soyons sérieux : si un CP rencontre un problème, il informe le syndic. A défaut de réactivité, il le met en demeure par recommandé. L'a-t-il fait ? Si le problème n'est pas résolu, il le fait mettre à l'ordre du jour de l'AG. L'a-t-il fait ? Et si l'AG ne donne pas suite, il introduit une requête en justice de paix...

Mais en aucun cas, jamais, il n'est excusable de décider de ne pas payer tout ou partie de ses charges. Quelle que soit votre façon de penser.

  SURTOUT si vous avez donné décharge

.... c'est de circonstance !

N'oubliez jamais que le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions de l'ACP.

Ce point aurait dû être mis à l'ordre du jour de l'AG par le copropriétaire en question depuis belle lurette.

Car évidemment il n'est pas question de se faire justice à soi-même en ne payant pas ses charges, et donc, en les faisant payer par les autres copropriétaires.

Vous êtes donc tous responsables de cette situation, SURTOUT si vous avez donné décharge et quitus au Syndic, au CdC et approuvé les comptes!!

Cette affirmation me paraît très surprenante et je ne vois par ailleurs pas comment la mettre en oeuvre concrètement. En invoquant une disposition particulière de l'acte de base, le syndic pourrait dont enjoindre au locataire de payer le loyer non plus au bailleurs, mais à la copropriété ?

Oui et j'ai pratiqué exactement comme expliqué par grmff et j'ai délivré la quittance de loyer au locataire, comme prévu dans l'acte de base.

Intéressant. Une telle clause devrait être systématiquement prévue.

Je l'ai vue dans des actes de base de 1960, 1970, 1980...

Je pense même que je n'ai jamais vu un acte de base qui ne le prévoit pas...

Citation :Cette affirmation me paraît très surprenante et je ne vois par ailleurs pas comment la mettre en oeuvre concrètement
C'est un peu de boulot, je vous le concède.

J'ai effectué cette "saisie" des loyers à plus d'une reprise comme syndic pro.

Pour cela, j'ai rencontré le locataire, en lui expliquant la situation du propriétaire. Je lui ai demandé de verser le loyer, en lui démontrant que l'acte de base, qui a force de loi contre les copropriétaires et est donc directement applicable, et le règlement de copropriété, auquel est également soumis le locataire, lui "imposait" de payer le loyer sur le compte de la copropriété à première demande.

Je lui ai laissé une copie de l'extrait de l'acte de base qui démontrait bien que cela le libérait effectivement du loyer, et je lui ai bien fait comprendre que s'il continuait à payer chez le proprio, il risquait de devoir payer deux fois.

Je n'ai jamais eu de refus. Jamais.

J'ai également utilisé ce procédé pour une succession vacante dont un bien était sous gestion complète d'une agence: par ici les loyers. Cela arrangeait bien l'agence qui ne savait plus où le verser. La succession a été vacante pendant 10 ans.  10 ans de loyer sur le compte de la copropriété.

Intéressant. Une telle clause devrait être systématiquement prévue.

Un propriétaire majoritaire ne payait plus ses charges alors qu'il avait loué ses 4 plateaux de bureaux representant plus de 50% des quotités.

Comme nous en avions assez de payer ses charges à sa place, nous les "petits" actionnaires, nous avons demandé à notre Syndic, de prendre un avocat, d'introduire une requête en justice et puis de prendre un huissier pour que notre Syndic puisse recevoir les loyers que ce dégoûtant personnage continuait à encaisser chaque mois.

Et après quelques mois de patience, nous avons ainsi tout pu récupérer.

Mais en attendant c'est aux autres copropriétaires, bons payeurs, à avancer les fonds impayés ....

Cette affirmation me paraît très surprenante et je ne vois par ailleurs pas comment la mettre en oeuvre concrètement

C'est un peu de boulot, je vous le concède.

J'ai effectué cette "saisie" des loyers à plus d'une reprise comme syndic pro.

Pour cela, j'ai rencontré le locataire, en lui expliquant la situation du propriétaire. Je lui ai demandé de verser le loyer, en lui démontrant que l'acte de base, qui a force de loi contre les copropriétaires et est donc directement applicable, et le règlement de copropriété, auquel est également soumis le locataire, lui "imposait" de payer le loyer sur le compte de la copropriété à première demande.

Je lui ai laissé une copie de l'extrait de l'acte de base qui démontrait bien que cela le libérait effectivement du loyer, et je lui ai bien fait comprendre que s'il continuait à payer chez le proprio, il risquait de devoir payer deux fois.

Je n'ai jamais eu de refus. Jamais.

J'ai également utilisé ce procédé pour une succession vacante dont un bien était sous gestion complète d'une agence: par ici les loyers. Cela arrangeait bien l'agence qui ne savait plus où le verser. La succession a été vacante pendant 10 ans.  10 ans de loyer sur le compte de la copropriété.

En invoquant une disposition particulière de l'acte de base, le syndic pourrait dont enjoindre au locataire de payer le loyer non plus au bailleurs, mais à la copropriété ?

Oui.

Citation :Je crois que la loi donne la possibilité de prélever sur le loyer les charges impayées (je ne connais pas les termes juridiques) mais rien n'a été fait en ce sens
Cela doit être mis à l'acte de base. La loi ne prévoit rien. Si c'est prévu à l'acte de base, cela peut être mis en oeuvre sans jugement.

Cette affirmation me paraît très surprenante et je ne vois par ailleurs pas comment la mettre en oeuvre concrètement. En invoquant une disposition particulière de l'acte de base, le syndic pourrait dont enjoindre au locataire de payer le loyer non plus au bailleurs, mais à la copropriété ?

Une personne qui ne sait pas payer ses charges doit prendre ses responsabilités, quelles que soient les causes. S'il met l'appartement en vente ou en location, le vendeur gardera le respect de tous.

Ou au moins se présenter à l'AG et proposer un plan d'apurement.

@ Zlurp :

A défaut d'une prise de responsabilité de la part du mauvais payeur, il faut agir. Donc, le syndic DOIT informer l'AG. Chaque CP peut et doit savoir qui doit combien et quel est le degré de réactivité de l'intéressé.

L'examen de la situation permet de décider des mesures à prendre le cas échéant, étant entendu que rappels et mises en demeure ont déjà été envoyés par le syndic. L'anonymat est simplement inconcevable ! La situation personnelle de l'intéressé (et donc son identité) font partie des paramètres à considérer avant d'agir. Des circonstances exceptionnelles ? Décès, accident, perte d'emploi, séparation... Une solution en vue ? Ou un bailleur (au Togo ou ailleurs) qui encaisse ses loyers et se fout de vous ?

Permettez-moi aussi d'être surpris de votre frilosité à risquer de stigmatiser le CP endetté qui contraste avec la panoplie de mesures que vous citez (saisie de chômage (?), vente du bien...) qui sont une dernière extrémité...

Finalement, vous préconisez de le mettre sur la paille, mais en conservant son anonymat et en ne lui permettant pas par la même occasion de se justifier ou se défendre.

Avez-vous mis à l'ordre du jour de votre AG, le choix d'un avocat?

Tout commence par cela...

Ensuite avez-vous demandé à votre Syndic de poursuivre vos mauvais payeurs en justice?

Si tout le monde reste les bras ballants dans votre copropriété, vous n'êtes pas prêts d'éradiquer le fléau que d'avoir des mauvais payeurs parmi vous...

Je crois que la loi donne la possibilité de prélever sur le loyer les charges impayées (je ne connais pas les termes juridiques) mais rien n'a été fait en ce sens

Cela doit être mis à l'acte de base. La loi ne prévoit rien. Si c'est prévu à l'acte de base, cela peut être mis en oeuvre sans jugement.

La loi le prévoit. Mais il faut un jugement.

Une personne qui ne sait pas payer ses charges doit prendre ses responsabilités, quelles que soient les causes. S'il met l'appartement en vente ou en location, le vendeur gardera le respect de tous.

Nous pouvons ainsi contrôler qu'il fait bien le travail pour lequel nous le payons.

Nous (le CDC + commissaire au comptes) recevont copie des lettres d'avocats, des jugements et des commandements d'huissier.

Que voulez-vous, nous, nous détestons devoir servir de banque aux mauvais payeurs.

Vous verrez, lorsque le compte de votre copropriété s'approchera de zéro et que les compagnies livrant le mazout, l'éléctricité (en somme tous vos fournisseurs) refuseront de vous livrer quoi que soit pour défaut de paiement (le Syndic se mettrait dans l'illégalité s'il faisait descendre votre compte en-dessous de zéro...).

A ce moment là, le syndic sera dans l'obligation légale de faire un appel de fonds extraordinaire pour réalimenter le compte de la copropriété.
Les bons Syndics estiment qu'il leur faut un coussin équivalant à 5 mois de charges sur le compte pour pouvoir travailler correctement.

On verra quand vous recevrez l'appel de fonds à payer en général dès réception, si tout votre beau monde ne se souciera toujours pas de savoir à cause de qui ils doivent ainsi remettre la main au portefeuille...